Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir
(ACDRA)

 

ACTUALITES

 

SUIVEZ L’ACTUALITE DES ELECTIONS MUNICIPALES
DU 15 MARS 2020 SUR LE SITE
WWW.DOGNEVILLE2020.FR

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2019

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) entre communes et CAE

Lorsque des charges sont transférées à la CAE, cette commission est chargée d’évaluer le montant des charges réglées pendant les 5 dernières années par la commune qui transfère
En effet, si la CAE reprend le bien en l’état, la commune continue à garder à sa charge ce que cet équipement lui coûtait chaque année. Le montant déterminé est alors déduit du versement annuel de la CAE
La CAE quant à elle finance toutes les dépenses à compter de la date du transfert

En 2020 la CAE versera en lieu et place de la commune la participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges (SDIS) pour un montant de 41 000 € plus quelques autres petites charges transférées.
Ces sommes sont donc déduites de la dotation versée par la CAE qui passe pour 2020 de 387 780 € à 336 651 €
Voté à l’Unanimité

Conventions avec les utilisateurs du site de l’aérodrome

Le Maire propose de renouveler les conventions actuelles d’une durée de 5 ans et signées fin 2015 avant de s’apercevoir qu’elles sont encore valables un an
Ce point est donc retiré de l’ordre du jour

Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV)

Le SDEV ayant déménagé son siège social il est proposé une modification des statuts de l’association afin de transférer le siège social à la nouvelle adresse.
Voté à l’unanimité

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Obligation étant faite par la loi de procéder à la modification du PLU afin de le mettre en conformité avec le SCOT, Monsieur le Préfet demande à la commune de s’engager à procéder au lancement de la procédure
Voté à l’unanimité

Lotissement des Abbesses 2

Le Trésorier demande à la commune de clôturer le budget du lotissement le 31 décembre 2019 et pour se faire de transférer au budget communal la parcelle n°6 de 1297m², restant à vendre, pour un montant de 79 117 € 
Il s’agit d’un jeu d’écriture comptable
Voté à l’unanimité

Création d’un lotissement rue des Prés

Le Maire propose la création d’un budget spécifique pour le projet de création d’un lotissement de 4 ou 5 parcelles rue des Prés
Le Maire a été autorisé par le conseil municipal du 30 janvier 2018, soit voilà 2 ans, à faire réaliser une étude de faisabilité par le cabinet ACERE
Aucun projet n’a été présenté à ce jour au conseil municipal, or il est indiqué que le permis de lotir a été accordé.
12 POUR et 2 ABSTENTIONS

Contrat de groupe pour le personnel

Chaque commune a souscrit un contrat avec un assureur privé pour l’assurance maladie - accident du travail du personnel communal
Le centre de gestion propose de passer un appel d’offre afin de négocier une offre groupée qui sera soumise aux communes qui le souhaiteront avec effet au 1er janvier 2021
Voté à l’unanimité

Affouages

Lors du conseil municipal du 6 décembre il a été voté un prix de 8€ pour la vente des coupes de bois aux habitants de la commune (affouages)
Un contrat a été signé avec chaque acheteur pour les années 2019 et 2020  mais la perception s’est aperçue à la réception des premiers règlements que sur le contrat signé figure un tarif de 7€
Le Maire propose de modifier la précédente délibération et de ramener le prix de vente à 7€ soit une perte d’environ 1 000 € pour la commune.
L’erreur est humaine mais 2 années de suite …..
Voté à l’unanimité

INFOS DIVERSES

LES PLUS : 

- Un conseil municipal réglé en 1h
- La proposition d’un appel d’offres départemental pour l’assurance statutaire du personnel qui devrait permettre le réaliser des économies

LES MOINS : 

- Que ne soit pas présentée au conseil municipal l’étude effectuée par le cabinet ACERE sur le futur lotissement de la rue des Prés 

LES OUPS :

-  Que le conseil soit appelé à revenir sur le tarif de vente du bois d’affouage car sur les contrats il a été indiqué par les élus, comme il l’a été précisé,  un montant de 7€ au lieu de 8€.

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CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2019

A l’ordre du jour
- Acquisition immobilière
- Informations diverses

5 absents dans les rangs de la majorité et 3 dans ceux de l’opposition
Le Maire constate que le quorum n’est  pas atteint et donc que le conseil ne peut délibérer valablement.
Il est à noter que le seul point à l’ordre du jour concernait l’acquisition immobilière dont il avait été question lors du conseil municipal du 6 novembre dernier
La convocation à ce conseil étant datée du 18 novembre et remise aux élus à cette date, le conseil ne pouvait se dérouler le 21 novembre sachant qu’un délai de 3 jours est obligatoire entre la date de la convocation et la date de la tenue de la réunion, ces 2 jours n’étant pas pris en compte dans le décompte.
C’est la raison pour laquelle l’opposition a décidé de boycotter ce conseil

OUPS

Si à juste titre l’opposition n’y était pas, les représentants de l’ACDRA si !
Tout est possible au conseil municipal de Dogneville ! C’est la première fois que nous voyons un nouveau vote pour une décision déjà votée au conseil précèdent et qui en outre ne figure ni dans une délibération ni sur le compte rendu de la séance du conseil du 6 novembre

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 6 novembret 2019

Acquisition immobilière
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu d’un agent immobilier un compromis de vente concernant la maison située à côté de l’Eglise, 97 rue Abbé Poirot, pour un montant de 87 000 €, frais d’agence compris car à la charge du vendeur.
Il propose que la commune l’achète pour ce même montant afin de la détruire
Jean Luc CUNY propose d’attendre de recevoir la déclaration d’intention d’aliéner puis de préempter.
Après une longue discussion le conseil opte par 8 VOIX POUR préempter -  5 VOIX pour l’achat immédiat et enfin 2 abstentions.
Il est donc décidé d’attendre et de préempter

Indemnité du Trésorier et du Régisseur
Après réception du décompte demandé par le Maire lors du conseil municipal précédent il est proposé de verser une indemnité de conseil au Receveur Municipal de Thaon d’un montant de 260 € pour l’année 2019
13 Voix POUR – 1 CONTRE et 1 ABSTENTION

Madame Marie Reine JACQUOT, employée communale, assurant la fonction de régisseur de recettes pour la commune, il est décidé de lui verser une indemnité de conseil d’un montant de 150€
ACCORD à l’UNANIMITE

Mutuelle Santé et Prévoyance pour le personnel

Le centre de gestion du personnel communal des Vosges propose à la commune d’adhérer à une convention permettant au personnel qui le souhaite de bénéficier d’une mutuelle santé et d’une assurance prévoyance pour le maintien du salaire en cas de maladie
La participation de la commune serait de 150€ par an pour chaque contrat plus 6€ par agent et par mois pour la mutuelle santé et 6€ par agent et par mois pour la Prévoyance
ACCORD à l’UNANIMITE

PRIMES du Personnel Communal

Le Maire propose de fixer à 8 340 € le montant total des primes qu’il affectera en 2019 au personnel communal pour la prime de fin d’année.
Et à 80€ le montant du bon d’achat pour chaque agent au titre du colis de Noel
ACCORD à l’UNANIMITE sur les 2 propositions

COUPES de BOIS 2020

Le Maire donne lecture des propositions de l’ONF concernant les coupes de bois qu’il  serait bon d’effectuer en 2020
5 parcelles seraient concernées
Dans le cadre des affouages le bois sera vendu aux habitants à 8€ du stère
ACCORD à l’UNANIMITE
Puis le Maire propose de rajouter à la vente une parcelle infectée par les scolytes
Le bois de cette parcelle sera vendu à un professionnel à 2,50€ le stère
12 POUR – 1 CONTRE et 1 ABSTENTION

BUDGET

Le Maire ayant reçu un courrier du Trésorier Municipal lui demandant des précisions concernant les dépenses du compte <<Fêtes et Cérémonies>> il est proposé d’ajouter que les dépenses concernant les cadeaux offerts lors de départs en retraite soient affectées sur ce poste
ACCORD à l’UNANIMITE

INFOS DIVERSES

LES PLUS : 

LES MOINS : 

-  Dommage de couper des arbres pour rien

LES OUPS :

-  Qu’un vote soit intervenu concernant l’achat ou la préemption de l’immeuble  
Rue Abbé Poirot et que le résultat de se vote ne figure pas dans le compte-rendu officiel

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 2 octobret 2019

La commune récupérera 60% de ses excédents antérieurs soit 22 480 le reste étant versé à la CAE
Les élus votent la signature du procès-verbal de transfert. Pour à l’unanimité.

Le Département propose à la Commune de racheter les 13 ha de terrains acquis en 2012 pour le projet abandonné de contournement de la route Epinal Rambervillers. Les conditions financières sont exactement les mêmes qu’en 2012 soit 118 520 €
 Pour à l’unanimité.

Des conduites d’eau du syndicat intercommunal Capavenir-Girmont-Chavelot traversent Dogneville. La convention de passage étant expirée il est proposé une nouvelle convention pour 9 ans et le prix est revu.
Le Maire propose 325 €/an  pour 2019-2020-2021 puis 350 € pour 2022-2023-2024 et enfin 375 € pour 2025-2026-2027. Pour à l’unanimité.

La pizzeria La Régionna  demande une indemnisation de  3 272 € correspondant à une partie de la perte de marge de 13 088 € (attestation comptable à l’appui). Selon plusieurs élus, la part de marge perdue semble excessive pour ce commerce par rapport aux montants déclarés de la boulangerie.
4 abstentions, 2 contre
La pharmacie a envoyé un courrier de réclamation mentionnant aussi des pertes de chiffre d’affaire suite à la fermeture de la rue Blériot puis aux travaux du CD12
 Aucun chiffre n’est fourni pas plus que le montant de la demande d’indemnisation
Il est également demandé à la Commune de s’investir pour trouver un médecin……

La commune va devenir propriétaire d’environ 5 000 m2 de terres agricoles déclarées sans propriétaire par l’Etat. Pour à l’unanimité

Nomination d’un délégué pour signer l’acte d’échange des étangs Benoit et de terrains situés en fin de parcours santé avec l’entreprise Barrière.
Bernard DOUTRES ayant suivi ce projet est désigné comme délégué. 1 contre, André COLIN qui précise que son vote contre concerne le projet pour lequel il a toujours été contre et non la personne déléguée.

Un particulier souhaite acquérir une bande de terrain non constructible d’environ 400 m², en bordure de son jardin route de Dignonville,  constituée surtout d’un fossé.
Le Maire propose 8€ du m². Adopté – 2 contre

La commune n’achètera pas un terrain situé en limite de la ferme PERNOT, rue de Brunove, suite à mésentente sur un échange de 40 m2.

Pour à l’unanimité d’autant que l’Etat a déjà récupéré les fonds sans avertissement.

Le Maire indique qu’il faudra prochainement revoir les tarifs appliqués aux familles qui n’ont pas été augmentés depuis un moment.

Le Perceptrice de  la Trésorerie de Thaon  demande une indemnité de 524,17 €
 Le Maire lui demandera une explication sur ce montant avant délibération.

La CAE a versé les aides à l’acquisition de vélos électriques à 4 administrés de la commune.
Le Maire montre des photos des épicéas de la commune pour expliquer leur extinction progressive.

LES PLUS
         - Un conseil plutôt dans le calme
LES MOINS
-  Concernant l’achat de terrain rue de Brunove, le Maire a déclaré « S’il est mis en vente, on préemptera ». C’est la première fois qu’une opération immobilière présentée au conseil n’aboutit pas, et ce terrain appartient à un membre de l’ACDRA, coïncidence ???
-  Les élus ont découvert la date de ce conseil dans la presse une semaine avant de recevoir eux-mêmes la convocation, avec l’ordre du jour,  soit 3 jours avant la réunion mais  juste dans les délais.
LES OUPS
- Le Maire indique qu’il faudra revoir à la hausse  les tarifs du restaurant scolaire/garderie mais qu’à l’approche des élections municipales il vaut mieux attendre !
- Et dans la même veine  en ce qui concerne la demande d’indemnisation pour les travaux du CD12 
Un conseil municipal n’a pas à juger de l’importance d’un commerce par rapport à un autre en des termes tels que : on ne mange pas de pizzas tous les jours de même que l’on ne va quotidiennement  à la pharmacie !

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juillet 2019

 

En ouverture de séance le Maire demande de respecter une minute de silence à la mémoire de Nicole GREGORI, ancienne conseillère municipale, décédée la semaine dernière.
Puis il passe la parole à Monsieur VAUTHIER, du Centre de Formation des Elus, qui rappelle  aux élus qu’ils ont droit à 60h de formation gratuite dans le cadre de leur droit individuel à la formation. Il détaille les formations proposées telles :   Prise de parole en public – Gérer mon quotidien sur les réseaux sociaux – Compétences du Conseil Municipal – Finances Locales - Langues étrangères – La coopération intercommunales -  Logiciels informatiques – Urbanisme – Marchés Publics – etc…
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Suite à la démission du Conseil Municipal de Chantal ROCHES,  qui siégeait au CCAS, il convient de pourvoir à son remplacement.
Gilles DREVET se porte candidat et est élu à l’unanimité
ADHESION au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des Vosges (CAUE)
Cette adhésion,  pour un montant annuel de 127.50 €, doit permettre de faire procéder à l’inventaire du patrimoine  communal
Adopté à l’unanimité

PARTICIPATION FINANCIERE pour un agent ayant fait valoir ses droits à  la retraite

Après 14 années passées au service technique de la commune, Claude MATHIEU, qui s’est particulièrement investi dans le fleurissement, a pris sa retraite le 1er juillet.
Le Maire propose de lui acheter un vélo d’une valeur de 1 600 € correspondant à son souhait.
Les membres de l’opposition demandent le montant alloué pour les précédents départs en retraite, et qui semblent inférieurs,
Aucune réponse ne leur étant apportée ils indiquent qu’ils s’abstiendront afin d’assurer une certaine équité.
Adopté par 12 voix POUR et 3 abstentions
 

VENTE d’un terrain rue de Jeuxey

Le Maire propose de vendre un délaissé de terrain de 106 m2 au propriétaire riverain qui en a fait la demande pour un montant de 13€/m2 correspondant aux frais de bornage réglés par la commune.
Accord à l’unanimité.

SYNDICAT MIXTE d’INFORMATISATION COMMUNAL (SMIC)

La commune de Sainte Barbe ayant demandé à se retirer de ce syndicat le conseil donne son accord à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE du BUDGET

La commune devant verser une somme de 3 600 € à la Communauté d’Agglomération pour la gestion des documents administratifs il est décidé à l’unanimité de transférer cette somme du poste budgétaire des imprévus

TRANSFERT du service ASSAINISSEMENT à la CAE

Suite au transfert du service assainissement à la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2019, les élus communautaires ont décidé que les communes disposant de liquidités sur leur budget assainissement lors du transfert  en conserverait entre  50% et 60%..
Pour Dogneville il s’agit d’une somme de 22 480 € sur 55 000 €
Adopté à l’unanimité
   

RENOUVELLEMENT d’ENGAGEMENT au PEFC

L’engagement de la commune au programme de reconnaissance des certifications forestières qui promeut la gestion durable des forêts, étant arrivé à terme il est décidé à l’unanimités de le renouveler pour 5 ans et pour une somme de 202,76 €

JURES d’ASSISES 2020

Il a été  procédé au tirage au sort de 3 jurés d’assises parmi la liste des 1255 habitants inscrits sur les listes électorales de la commune.
Il s’agit de Monique BANNEROT, Philippe BRAGANTI et Pierre NIKEL

INDEMNISATION de la BOULANGERIE 
Suite aux travaux effectués dans la traversée de la commune depuis plusieurs mois,  les propriétaires de la boulangerie locale Petits Pains et Cie ont fait part d’une perte de chiffres d’affaires de 7 207 € entre le 1 octobre 2018 et le 31 mai 2019 et demande une aide de la commune
Après discussion sur le montant éventuel à verser, le Maire propose alors 25% de la perte subie.
André COLIN, s’il n’est pas contre le versement d’une aide, fat remarquer que d’autres commerces de Dogneville sont aussi impactés. Il convient donc d’engager une réflexion globale et  de ne pas délibérer sans avoir travaillé le dossier, ce qui n’est pas le cas. Une procédure officielle existant il convient de se rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour la mise en œuvre.
En réponse Bernard DOUTRES indique que l’on ne peut pas comparer les commerces : On ne mange pas de pizza tous les jours et on ne va pas non plus à la pharmacie tous les jours !
Comme proposé par le Maire il est adopté le versement d’une somme de 1 802 € par 9 voix POUR et 6 ABSTENTIONS

INFOS DIVERSES

LES PLUS : 

LES MOINS : 

-  Une fois de plus de l’improvisation en ce qui concerne le versement d’une aide aux commerçants de Dogneville : 25% du chiffre d’affaire perdu pourquoi pas 15% , 50% voir 100% .
Tous les commerçants auraient dû être rencontrés avant le début des travaux pour leur présenter le projet, écouter leurs remarques mais également aborder le sujet d’une éventuelle perte de chiffre d’affaire ce qui aurait permis de rechercher en amont, avec l’appui de la Chambre de Commerce, des solutions permettant de les indemniser de manière équitable.

- L’impression donnée d’un cadeau de départ en retraite à <<la tête du client >>. En général dans les entreprises offrant un cadeau d’un montant identique pour tous est déterminé.

LES OUPS :

-        Que soit proposée aux élus une formation gratuite de 60h à 9 mois des élections municipales !

 

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FACTURE EAU

Vous avez reçu votre facture d'eau, moi aussi.

Afin de connaître votre prix du m3, je vous invite à diviser le montant indiqué dans la colonne total par le nombre de m3 que vous avez consommé.

Ne vous fiez pas au prix du m3 indiqué sur votre facture.

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Demandez à vos amis d'autres communes pour savoir combien ils paient le m3. Si vous le souhaitez vous pouvez nous fournir vos remarques et info par mail à dognevillemacommune@gmail.com

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2019

M le Maire ouvre la séance par l’annonce du remplacement de Mme Chantal ROCHES, démissionnaire,  par M Geoffrey POIROT .
INFORMATIONS DIVERSES

Création de poste
M Voiry explique que M Claude Mathieu par en retraite le 1er juillet et qu’il faut le remplacer. Il a trouvé un paysagiste de formation qu’il propose d’embaucher à compter du 1er mai afin de le mettre en doublure pendant une période de 2 mois. Pour cela, il faut voter la création d’un poste, celui de M Mathieu sera supprimé lors de son départ.

Résultat du vote : 13 voix POUR

BUDGET  PRIMITIF 2019

Les taux 2018 sont maintenus et votés à l’unanimité :
Taxe d’habitation            10,17 %
Taxe Foncier bâti            10,71 %
Taxe foncier non bâti      19,34 %.
Adopté 13 voix POUR

Le Maire propose de passer au vote du budget 2019
Mme Duvoid demande si la municipalité a une idée du pourcentage du nombre d’habitants de Dogneville ayant bénéficié d’une réduction partielle ou totale de leur taxe d’habitation. Il lui a été répondu que c’est une préoccupation sans fondement et sans intérêt !

Des recettes et des dépenses d’exploitation équilibrées à 29 182 €.
Des recettes et des dépenses d’investissement équilibrées à 52 722.31 €.
Mme Duvoid a fait remarquer qu’il y avait une différence non négligeable de 20 000 € par rapport à l’année passée.
Il semble que ce soit des immobilisations en cours dues à des amortissements.
Adopté 13 voix POUR

Des dépenses de fonctionnement de 156 661 €
Des recettes de fonctionnement de 190 546,42 €.
Des recettes et des dépenses d’investissement équilibrées à 27 210,62 €.
Donc un excédent de 33 885,42 €.
Adopté 13voix POUR

Des dépenses de fonctionnement de 2 546 396 € .
Des recettes de 2 621 979 €.
Des recettes et des dépenses excédentaires à hauteur de 75 583 €.

Adopté 12 voix POUR et 1 CONTRE

Les dépenses de fonctionnement  s’élèvent  à  1 437 281,96 € .

Les recettes sont prévues pour 1 858 928,98 €.

Adoptés : 12 voix POUR et 1 CONTRE

Des dépenses pour2 336 686 € .

Le budget primitif 2019 d’investissement est adopté 12 voix  POUR et  1 CONTRE
Les subventions aux diverses associations ont été votée à l’UNANIMITE des votants  pour un montant total de 11 200 €.

LES PLUS :
Pour répondre à la question de Mme Duvoid : Selon une étude publiée par le FIGARO, 75,99% des foyers de Dogneville ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020 soit 3 sur 4.

LES MOINS : 
2 à 3 mois de doublure pour connaître le travail de l’agent technique communal  qui prend sa retraite !
Espérons qu’il soit au top après cela !
De plus n’aurait-il pas été judicieux de demander au postulant la possession du permis de conduire C poids lourd nécessaire à la conduite de certains véhicules communaux.

LES OUPS :
Ce budget est révélateur du manque de rigueur dont fait preuve notre équipe municipale. En effet, même les chiffres qui sont connus, car fixés par avances (indemnités des élus par exemple) sont arrondis et fixés à la louche ainsi, l’année prochaine on se targuera d’avoir fait des économies...

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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2019

Le Maire informe le Conseil de la démission du Conseil Municipal de Madame Chantal ROCHES qui dit ne plus être en accord avec les décisions prises par le Maire.


COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Note de l’ACDRA :
Le compte administratif retrace les mouvements  effectifs des dépenses et des recettes de la Commune. Il doit être présenté chaque année au Conseil Municipal pour approbation.


FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES :

Il s’agit principalement des dépenses eau – gaz – électricité – carburants - assainissement – entretien de la voirie et des bâtiments - …

Il s’agit du prélèvement FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources qui permet de compenser pour chaque commune les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale.  Le reversement au titre du FNGIR est calculé sur la base d'une comparaison des ressources avant et après réforme (dont les produits de l'imposition sur les entreprises de réseaux -IFER- perçus) de la taxe professionnelle pour le seul exercice 2010. Le calcul de ces garanties de ressources est une opération à caractère national. Les collectivités « gagnantes » de la réforme financent les pertes des collectivités « perdantes ».  Les montants des reversements au titre du FNGIR sont figés.

Valeur comptable d’un bâtiment vendu en 2018 par la commune 

En particulier le versement au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les indemnités des élus, le reversement à la CAE, ….

Soit un total de dépenses de 1 267 390,23 €

EN RECETTES :

dont 388 225 € de reversement de la CAE et 312 651 € de taxes foncières et d’habitation

dont 155 290 € de dotation forfaitaire à rapprocher du versement de 141 851 € au FNGIR porté en dépenses

dont 49 704 € d‘encaissement de loyers 

dont 131 500 € pour la vente d’un bâtiment communal
Soit un total de recettes de 1 322 316,01 €

Et un excédent de fonctionnement de 54 925,78 € contre 245 000 € en 2017


INVESTISSEMENT
Des dépenses pour un montant de 205 587,71 €
dont  46 718 € d’achat de terrains, 13 000 € pour le remplacement du portail d’entrée des ateliers communaux, 11 525 € pour le remplacement du bar de la salle des fêtes, 38 000 € d’achat de matériel, d’outillage et de mobilier.
Des recettes de 376 400,26 €  principalement des subventions, des dotations de l’Etat et  la vente d’un bâtiment
D’où un déficit d’investissement de 170 812,55 €   

Le compte administratif tant en fonctionnement qu’en investissement est approuvé :
8 POUR -  4 CONTRE


Le budget EAU
Un excédent de clôture en fonctionnement de 3 050 €
Un excédent de clôture en investissement de 26 290,31 €

Le budget ASSAINISSEMENT
Un excédent de clôture de 55 786,31 € transféré sur le budget général de la commune suite à la reprise de la compétence assainissement par la CAE


Le budget  FORET
Des dépenses de fonctionnement de 7 709,47 € et des recettes de 19 949 ,91 €  soit un excédent de 12 240,44 €  pour l’exercice 2018 et un excédent cumulé avec les années antérieures de 176 438,42 €
Des dépenses d’investissement de  9 229,18 €


Les 3 budgets Eau, Assainissement et Forêt ont été adoptés :
 11 voix POUR et 1 voix CONTRE.


Le budget annexe du LOTISSEMENT  les Abbesses 2
En investissement un déficit de 131,76 € et un excédent total de 23 729,93 € en tenant compte de l’excédent reporté
En fonctionnement  un excédent de clôture de 93 006,02  €
Ce budget a été adopté par 8 voix POUR –  4 CONTRE

 
Il est à noter qu’aucune recette de vente de terrains n’a été réalisée en 2018
Il est prévu un reste à réaliser en recettes de 319 326 € pour la vente des derniers terrains et une dépense de 400 000 € à reverser au budget communal au titre de l’avance reçue au début de l’opération.


QUESTIONS DIVERSES
* Suite à la décision du rachat de la maison située en face de la Salle des Fêtes,  le Maire informe qu’il est entré en discussion avec les propriétaires de parcelles voisines afin de leur proposer que la commune les achète.
* Modification des indemnités des élus suite à la démission d’Yvan Leclerc
* Proposition d’achat d’une plaque commémorative à la mémoire d’André Roth, ancien Maire


LES PLUS
* Une faible augmentation des frais de personnel : 3%
* Le vote Contre sur tous les comptes administratifs de l’ancien Adjoint aux Finances Yvan Leclerc, qui avait donné pouvoir. 

LES MOINS

LES OUPS

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CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2019

 

Demande de soutien de la FNCOFOR
Demande de la FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières) aux communes de la soutenir dans la décision prise par l’état de ne plus leur permettre l’encaissement des recettes de vente de bois. C’estl’ONF (Office National des Forêts) qui les percevra (gain de temps, voire de commissions ...). 4 votes pour, 10 abstentions, adopté.


SMIC (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes)
Prise en charge de la participation au SMIC (825 €) par le budget communal au lieu d’être intégré à l’imposition des habitants. Pour à l’unanimité.


 BUDGET ASSAINISSEMENT
       La trésorerie demande de  clôturer définitivement le budget communal assainissement, cette compétence étant transférée à la Communauté d’Agglomération (CAE) depuis le 1er janvier 2019.
 Pour à l’unanimité.

ACQUISITION d’un bâtiment.

               Le Maire a proposé au propriétaire de la ferme PERNOT rue de Brunove, en vente depuis plusieurs années et qui venait de trouver un acquéreur, d’acheter ce bien pour un montant de 55 000 euros hors frais de notaire et de taxe. Cet investissement communal s’inscrit dans un futur et hypothétique projet de parking supplémentaire pour la salle des fêtes. Il souhaite également acquérir 300 m2 de terrains d’un autre propriétaire jouxtant cette ferme portant le tout à 900 m2. Le Maire précise que les travaux ne seront pas réalisés sous le mandat actuel, laissant la prochaine municipalité décider du devenir de cet investissement. Afin qu’on ne lui reproche pas l’anticipation de ce possible parking, il préfère acheter le bien.
Pour 11, contre 2, abstention 1, projet adopté.

INFORMATIONS DIVERSES
                * CAE a subventionné 2 habitants pour des travaux de rénovation et d’économies d’énergie.
                * Dates de conférences et réunions diverses.
                *   Mme Roches s’est renseignée pour une possibilité de prise en charge mutualisée de la  RGPD. Pour le moment ce service n’existe pas.
                * M Colin a fait remarquer à M Voiry qu’il pensait que cette réunion aurait dû commencer par un hommage à M Roth André, Ancien Maire de la Commune,  décédé récemment. M Voiry en a convenu et a demandé à tous une minute de silence.
                 * M Colin demande des explications sur la démission de l’adjoint aux finances M Leclerc suite à l’article paru dans la Presse  …
Grandes effusions de flots de paroles incompréhensibles...


LES PLUS
Mme Roches a fait son travail de conseillère en cherchant une solution pérenne de protection des données RGPD au sein de structures existantes auxquelles nous adhérons déjà et pouvant offrir ce type de service.
Raisonner pour le bien de la commune, même si ce n’est pas pour le mandat actuel est un point sur lequel on ne peut être que d’accord.


LES MOINS
Acquisition de la ferme, sans chiffrage exact du coup éventuel des travaux de réhabilitation pour logements, travaux pour parking ou même de la faisabilité de tout travaux dans ce périmètre protégé par les bâtiments de France.
Pour rappel, les vitraux de notre église étant classés, même l’autorisation de démolir n’est pas garantie. Un dossier plus fourni aurait été le bienvenu pour un bien qui est en vente depuis 4 ans déjà...et après toutes les plaintes que M Voiry a eu pour le manque de stationnements autour de la salle des fêtes, on s’étonne que ce projet n’ai pas fait l’objet d’une concertation anticipée.

LES OUPS
Il est regrettable que certains conseillers ne sachent pas garder leur calme et se donnent en spectacle … Nous sommes en démocratie et même l’opposition a le droit de poser des questions et de s’exprimer ….

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POTAGES et PAPOTAGES du 24 mars2019

L’ACDRA vous remercie de votre participation à notre promenade du dimanche 24 mars. Nous avons été victime de notre succès puisque nous, membres de l’association, n’avons pas pu déguster nos préparations ... plus une goutte.
Le soleil nous a réchauffé le corps, les potages ont régalés les papilles, les papotages ont  enrichi les liens sociaux, la promenade nous a fait découvrir ou redécouvrir notre village et vous avez été le druide qui a fait que tout a fonctionné.
Merci aux commerçants qui ont distribué nos tracts, seul moyen de communication que nous avons eu sur la commune. Merci aux bénévoles qui nous ont aidé à tout préparer. Merci à notre municipalité, aux secrétaires de mairie qui nous ont imprimé nos tracts et nos carnets de route. Merci aux correspondants de presse qui nous ont mis à l’honneur sur le plan local et qui ont fait le déplacement ce jour.
Un énorme merci à Petits Pains et Compagnie, à la Regionna, à Minibus Services tous 3 de Dogneville, à la ferme de la Blonde de Fauconcourt, à Vittel Events,  à Optical Discount Géant Casino Epinal, pour leurs dons qui ont permis la composition de 2 paniers garnis. 
Après tirage au sort des participants, c’est Mme Paulin et Mme Masson qui ont remporté ces paniers.
Les recettes de soupes sont disponibles ci-dessous
A l’année prochaine.
Laurence Forterre 
Présidente de l’ACDRA

SOUPE 1 - VELOUTE D’ENDIVES

6 personnes

 

2 kg d’endives

750 g de pomme de terre

60 g de beurre

2 cubes de bouillon de volaille

creme liquide

cerfeuil

poivre

sel

 

 

 

 

Préparation : 15 min
Cuisson : 20 min

  • Ebouillantez les endives pour enlever l’amertume
  • Faites-les revenir en petits morceaux dans le beurre et ajoutez les pommes de terre en petits cubes
  • Couvrez le tout avec 2 litres d’eau et incorporez les cubes de bouillon.
  • Laissez cuire 20-30 minutes, mixez, rectifiez l’assaisonnement en poivre et en sel, puis ajoutez plus ou moins de crème selon vos gouts
  • Au moment de servir parsemez de pluche de cerfeuil.

SOUPE 2
Recettes 4 personnes

Soupe carottes Coco numéro 2
400 g carottes
2 oignons
1 belle branche de céleri
2 belles pommes de terre
1 bouillon de poule
500 ml lait de coco
1/2 l de lait écrémé
1 l d’eau
Sel
Poivre

Faire revenir les oignons avec une cuillère à café d’huile d’olives. Ajouter le céleri, puis les carottes en rondelles et le pommes de terre. Puis les liquides.
Passer au blender.

 

SOUPE 3

POUR 6 Personnes

 

3 Pommes IDARED

750 g de PANAIS

2 ECHALOTTES

2 cubes de bouillon de volaille

25 CL de lait

50 G de ventreche ou de lardons

100 g de creme liquide entiere

huile d’olive

sel

piment d’espelette

paprika

 

 

 

 

 

 

VELOUTE PANAIS-POMMES

Préparation : 20 min
Cuisson :45 min

  • Lavez puis épluchez les panais et les pommes. Coupez-les en cubes. Gardez les épluchures. Dans une casserole faites suer les échalotes hachées dans 2 cuillères a soupes d’huile d’olive.
  • Ajoutez les panais et les pommes, une pincé de piment et de sel. Versez ensuite le bouillon et le lait. Portez à ébullition, puis poursuivez la cuisson 25 minutes sur feu moyen.
  • Détaillez la ventrèche en bâtonnets et faites-les revenir dans une poêle sans matières grasse. Réservez-les immédiatement sur du papier absorbant. Gardez quelques bâtonnets pour la décoration et faites infuser le reste dans la crème liquide.
  • Lorsque les légumes sont tendres, ajoutez la crème infusée avec les bâtonnets, laissez cuire encore 10 minutes. Mixez le velouté au mixeur plongeant.
  • Faites frire rapidement dans une poêle les épluchures de pommes et de panais avec de l’huile d’olive chaude, jusqu’à coloration. Retirez avec une écumoire et égouttez sur du papier absorbant. Salez, saupoudrez de piment.
  • Servez le velouté décoré de bâtonnets et des épluchures frites. Saupoudrez de piment et de paprika.

SOUPE 4
Soupe poires pain d’épices
1kg de poires bien mûres
1/2 l de crème anglaise
Cannelle

Faire compoter les poires. Les mixer et ajouter la crème anglaise. Ajouter la cannelle.
Couper le pain d’ épice en cube et le faire dorer au four façon croûtons.
Servir la soupe. Une fraîche avec les croûtons de pain d’épices.

BON APPETIT

 

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DEMISSION DE L'ADJOINT aux FINANCES

Source Vosges Matin du 18 mars 2019

 

demission

 

CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2019

CESSION de terrain rue du Ruisseau
Le Maire propose de céder aux futurs acheteurs  des anciens ateliers municipaux deux  petites bandes de terrain jouxtant la rue du Ruisseau. L’une de 5 m² et l’autre de 13 m². 
Ces parcelles seraient cédées gratuitement dans le cadre du rachat du bâtiment.
13 POUR et 2 CONTRE.
Afin de permettre cette vente il est également nécessaire de procéder au déclassement du bâtiment afin de le passer dans le domaine privé de la commune alors qu’actuellement il s’agit d’un bien public.
12 POUR et 3 CONTRE


TRANSFERT à la CAE
Chaque année la commune verse au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) sa contribution d’un montant de  l’ordre de 40 000 €.
Il est proposé le transfert de cette compétence à la CAE. En contrepartie la CAE retiendra cette somme sur la contribution financière allouée chaque année à la commune.
Accord à l’UNANIMITE

ADHESION AU SMIC  (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes)

Les élus donnent leur accord à l’UNANIMITE à l’adhésion au SMIC de la commune de Gerbamont et de plusieurs syndicats scolaires.
 

MODIFICATION d’une délibération

Une erreur est apparue dans la rédaction d’une délibération concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) versée au personnel communal.  La Préfecture demande que le Conseil Municipal délibère à nouveau  sur ce sujet.
Accord à l’UNANIMITE

TABLEAU des EFFECTIFS du personnel communal

A ce jour le personnel communal se compose de 15 agents dont 13 agents titulaires et 2 agents contractuels pour 12,47 ETC (équivalents temps plein).
Le Conseil prend note et valide l’information.

DEMISSION d’un ADJOINT

Le Maire informe de la démission d’Yvan LECLERC de son poste de 2ème Adjoint et propose, à un an du renouvellement du Conseil,  de ne pas le remplacer.
Il indique que la démission, qui prend effet au 1er février 2019,  serait due au refus de l’Adjoint d’accepter qu’un acheteur d’une parcelle au lotissement des Abbesses puisse bénéficier d’un délai de paiement de plusieurs mois ce qui lui paraissait non justifié s’agissant de plus d’un investisseur.
Or le Maire souligne que c’est lui qui décide et donc qu’il a donné son accord mais ne justifie pas cette décision.

BAIL de CHASSE

Le Maire informe le Conseil que le bail entre la Commune et la Société de Chasse de Dogneville arrive à expiration le 31 mars 2019.
Il propose de le renouveler pour 9 ans soit jusqu’au 31 mars 2028.
Le loyer actuel versé par la société de chasse s’élève pour 2018 à 2 969 €. Il passerait à 3 000 € en 2019 et augmenterait d’environ 1,5% chaque année pour terminer à 3 380 € en 2027.
Le bail stipule que 70% des chasseurs doivent être contribuables à Dogneville et que l’autorisation est donnée pour exercer la chasse les samedis, dimanche et jours fériés sur les 281 ha communaux concernés.

PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES

Le Maire souhaite que l’ensemble des données informatiques  de la commune puissent être protégées et donc sauvegardées en cas de détérioration du matériel informatique, d’une panne, ou autre.
Il a reçu une offre d’un prestataire qui propose un contrat de 5 ans et met à disposition le matériel moyennant un tarif mensuel de 174 €.
Si tous les participants sont unanimes à dire qu’il convient de sécuriser les données, plusieurs préconisent de signer un contrat d’un an renouvelable par tacite reconduction afin de ne pas être lié avec ce prestataire pour plusieurs années.
Le Maire s’oppose fermement à cette demande sans apporter d’éléments sur sa position.
Aucun vote n’a été demandé sur ce point

INFOS DIVERSES :

LES PLUS : 

LES MOINS : 

- Que le Maire n’accepte aucune objection ou proposition constructive de l’opposition. Il apparaît pourtant logique de demander que le contrat pour la sauvegarde des données informatiques soit signé pour un par tacite reconduction sachant que le syndicat mixte pour l’informatisation des communes travaille sur ce point comme indiqué dans le dernier rapport moral de ce syndicat : << Réflexion sur les sauvegardes pour un archivage électronique sécurisé des données sensibles des collectivités, via un serveur sécurisé contenu dans un coffre-fort blindé et anti-feu>>

- Que pour justifier le délai de paiement accordé à un acheteur, le Maire ose dise que la perception encaisse les chèques des ventes de terrain et réalise  un placement financier au lieu de verser immédiatement le montant à la commune.
  
LES OUPS :

Il aurait pourtant été normal de le remercier pour le travail effectué pendant leur collaboration de 17 ans.

 

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ATTENTION DANGER

Le dernier arrêté en date concernant l’interdiction de circulation dans la partie comprise entre l’allée du Bois et la rue de la Voivre a été signé le 26 décembre 2018. (voir arrêté en cliquant ici Arrete du 26 decembre 2018.pdf
Et que peut-on y lire ?  Qu’il faut interdire aux véhicules de passer sur cette portion de route longue de 100m,  large et sécurisée.  Et donc en réalité uniquement obliger les automobilistes à traverser la Voivre afin qu’ils n’empruntent pas l’Allée du Bois pour rejoindre la route du Saut le Cerf.
Et pour quel motif ? Il est mentionné sur cet arrêté qu’il existe des risques géomorphologiques, donc de possibles glissements de terrains !
A cet endroit ? On nous l’avait caché ? Les entreprises et habitations du lotissement des Abbesses sont elles danger ?
Alors quand on lit cela  FAUT-IL EN RIRE OU EN PLEURER ?
Que ne faut-il pas faire pour justifier la fermeture d’une voie publique.
Et qu’en pensera le juge, si l’on en croit la jurisprudence ?

Voir également plus bas, après les comptes rendus du conseil municipal des 28 novembre et 22 décembre, l'intervention d'André Colin lors de la réunion qu'il a organisée à ce sujet le 12 novembre 2018.
AFFAIRE A SUIVRE

 

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La Présidente
et les membres du bureau de l’Association
vous présentent  leurs meilleurs vœux pour 2019
et que cette année vous garde, ainsi que vos proches, en excellente santé.

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CONSEIL MUNICIPAL du 22 décembre 2018

 

Attribution marché de travaux CD12
Le Maire explique que le lot 2 concernant les réseaux humides a été attribué à l’entreprise HOUILLON lors du conseil municipal du 3 novembre dernier.
Cette entreprise n’avait pas proposé la meilleure offre mais elle avait été mieux classée sur un autre critère.
Or l’entreprise PEDUZZI, qui avait fait la meilleure offre, a contesté le  choix effectué car lui semblant dénué de fondement,  ce qui était le cas, des anomalies étant apparues dans les analyses des offres.
Vu la requête, et pour éviter de devoir s’expliquer devant un Tribunal, le Maire indique qu’il n’a pas signé le contrat, qu’il a fait un nouvel appel d’offre pour ce lot et qu’il propose  d’annuler la délibération précédente.
Il précise que des travaux supplémentaires ont été ajoutés afin de raccorder à l’assainissement l’ex bâtiment du SOVOTOM, mis en vente depuis 7 ans,  et le terrain du Xa où un promoteur doit créer une résidence. (Au vu des offres précédentes ces travaux peuvent être évalués à 50 000 €)
7 entreprises ont répondu au nouvel appel d’offres, le Maire propose d’attribuer à présent le marché à l’entreprise PEDUZZI pour un montant de 140 053,70 € HT (au lieu des 89 638 € HT proposés précédemment par l’entreprise PEDUZZI moins disante et des 109 963 HT de l’entreprise HOUILLON qui avait été retenue.)
Accepté par 12 voix pour et 1 contre

CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges
 
Le Président de la Communauté d’Agglomération a transmis le rapport de la CLETC indiquant pour chaque commune le montant financier que la CAE versera en 2019 .
Dogneville recevra 384 625 €

 
MUTUALISATION

La CAE propose de mutualiser de nouveaux services en 2019

Les 3 services pour un forfait de 2,50 €/hab
Le Maire indique qu’il n’en voit pas l’utilité et donc qu’il a refusé la proposition

LES PLUS :

LES MOINS : 

LES OUPS :

L’annulation de l’attribution  d’un marché à une entreprise pour le confier à une autre qui a contesté le choix effectué par la commune car elle a constaté des anomalies bien réelles d’ailleurs.

Que faut-il en penser ?
Peut être vaut-il mieux en rire mais ça ne fait pas sérieux

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CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2018

-Décisions modificatives sur les budgets :
                - 5 000 € sur le budget foret – 2 000 € sur le budget assainissement et 2 000 € sur le budget eau,  passent d’une ligne budgétaire à une autre afin de régler les dernières factures reçues.

- transfert de compétences :
               -le conseil municipal acte le transfert de la compétence " gestion des eaux pluviales" à la communauté d'agglomération au 01/01/2019.
Cette décision est prise par anticipation sur les obligations légales qui imposent le transfert de cette dernière au 01/01/2020.

- nomination des agents recenseurs:
                - le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire  de nommer comme agents recenseurs trois agents de la commune : Mmes Charlène FERRARI et Noelle BALSON et M Mickael RAFFY
Le conseil municipal valide également leurs rémunérations pour cette tache, en complément de l'enveloppe budgétaire allouée par l'état, soit une enveloppe budgétaire complémentaire qui variera entre 900 et 1300€.
La rémunération totale devrait donc avoisiner un mois de salaire pour les agents concernés.

- prime des agents municipaux :
                - le conseil municipal vote une enveloppe de 8 290 € qui sera consacrée à attribuer une prime au personnel communal, à cela s'ajoute des bons d'achat de 75 € par employé.

-Nomination des membres de la commission de révision des listes électorales :
          - Monsieur le Préfet ayant demandé que la commune constitue une commission de contrôle de la liste électorale composée  de 5 élus dont 3 de l’opposition
                - Sont nommés Mmes FALIGUERO, ARROUET et DUVOID ainsi que  Mrs COLIN et DREVET

                - sur la proposition du SCOT la commune signe la charte contre la pollution lumineuse, engageant la commune à réduire son éclairage public.
                - la conseil municipal vote la demande de subvention pour la deuxième tranche des travaux de la Rue d'EPINAL.

                - nous ne pouvons que constater que la municipalité en place, a une attention particulière pour ses agents.

                - une fois de plus le conseil municipal à recours à des décisions modificatives concernant son budget

      -  LES MOINS
                - Nous ne doutons pas de la qualité du travail produit par les agents de la commune, mais nous ne pouvons que constater qu'une fois de plus l'enveloppe consacrée  à la rémunération de ces derniers est en hausse de 10% (8 290 € en 2018 pour 7 500 € en 2017). ce qui contrairement a ce que veux bien laisser croire Mr le Maire, n'est pas du à une obligation légale mais bien à une volonté politique.

                - Nous regrettons que les missions et la rémunération qui découle du recensement, n'ait pas fait l'objet d'un appel à candidature.
En effet certains bianlouts auraient peut être souhaité profiter de cette occasion pour améliorer une situation financière précaire.
Mr le maire a argumenté que ce travail nécessitait des compétences particulières. sous entend t‘il que la situation financière est directement liée aux compétences intellectuelles de ces personnes ?

 

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REUNION d’information du 12 Novembre 2018 – Salle Arnou Dogneville
Intervention d’André COLIN – Conseiller Municipal de Dogneville

J’ai été interpellé à de nombreuses reprises par des habitants du lotissement, mais aussi par des habitants de Dognevile, voir d’autres communes, et également via les réseaux sociaux. Le motif bien sûr la mise en sens interdit de la rue Blériot au niveau du lotissement qui n’a qu’un seul et unique but :  nous empêcher de passer par l’Allée du Bois et la rue de Cendrillon. Pourtant se sont des voies publiques. Je dis bien voies publiques car juridiquement  c’est important.
Nous avons été mis devant le fait accompli sans avoir reçu  une quelconque information à ce sujet, alors que nous sommes les principaux concernés.
Je suis donc  intervenu à plusieurs reprises au Conseil Municipal, et ce dès le 4 avril, afin d’obtenir l’organisation d’une réunion publique  comme celle qui c’est tenue le 5 juillet au Centre Leo Lagrange à Epinal.
A cette réunion ont été conviés les habitants du secteur du Saut le Cerf  par courrier personnalisé du maire d’Epinal.
Or les habitants de Dogneville n’ont pas été informés par leur Maire.
S’agissant d’une réunion publique tout un chacun pouvait bien sûr y participer mais encore fallait-il le savoir. Pour cela il fallait lire Vosges Matin où un petit message en parlait.
Alors quand on me dit que de nombreux bianlouts étaient présents, j’en doute. Qui y était parmi vous ? Pour ma part quand j’ai eu connaissance de la date de la réunion j’étais hélas en vacances. Je préfère le dire, car apparemment je n’avais qu’à être là m’a t’il été dit !
Je demande donc régulièrement à notre Maire d’organiser le même type de réunion à Dogneville, où seraient invités les représentants du Conseil Départemental qui a compétence sur cette route, de Voie Navigable de France et le Maire d’Epinal. Il refuse systématiquement me répondant  que ça ne le concerne pas et que la fermeture de la rue ne le dérange pas.
J’ai pourtant encore tenté une nouvelle démarche au Conseil Municipal du 3 novembre dernier sans plus de succès. Et pourtant, pour moi,  se sont vous les utilisateurs, qui pouvez dire ce que vous souhaitez et faire des propositions. Je suis toujours ébahi lorsque des élus décident sans concertation de telles modifications.
Par exemple on apprend que la sortie de notre lotissement va être modifiée. On parle d’un rond point européen puis maintenant d’un carrefour en T. On ne vous a pas interrogé et pourtant qui est le mieux placé pour dire ce qu’il en pense.
C’est pourquoi  j’ai décidé d’organiser la réunion de ce soir afin d’avoir votre avis avant de poursuivre d’autres démarches

Mais tout d’abord je vais faire un rapide rappel concernant la rue Blériot :
 Les premiers désordres sont apparus dès 1930, vous voyez ce n’est pas d’hier, mais ils se sont fortement aggravés depuis ce qui a occasionné la fermeture totale de cette route en juillet 2005. Et une réouverture 4 ans plus tard en août 2009 après des travaux d’un coût de plus de 3 M€.
Pourtant en  2007 un responsable technique disait <<On a réalisé un tunnel sous la Manche, il n’y a donc rien d’impossible en matière de travaux. On sait à présent ce qu’il faut faire>>
Depuis sa réouverture  la surveillance du site a continué et de nouvelles études ont été entreprises. Elles ont montré que le gypse était  présent un peu partout, qu’il se dissout et laisse des espaces vides dans le sous sol ce qui provoque des déformations du terrain (glissement et affaissement) aggravées par les vidanges du canal et les pluies au dire des experts.
Tout cela a entraîné la fermeture le 24 janvier de la rue Blériot qui  ne sera certainement jamais ré-ouverte. Et dans la foulée l’interdiction de circuler à tous les véhicules dans l’Allée du Bois avec une signalisation étrange d’ailleurs que j’ai contestée auprès du Maire d’Epinal.
Je suis également intervenu auprès du Conseil Départemental, j’ai rencontré Patrick Nardin, adjoint au Maire d’Epinal chargé des déplacements urbains. Et tout dernièrement j’ai écris au Maire d’Epinal sans réponse à ce jour. Enfin j’ai contacté la presse  qui y a consacré un long article le 12 octobre.
Je pense que c’est ce qui a quelque peu fait bouger les choses, avec la réouverture de l’Allée du Bois mais le maintien d’un sens interdit au droit du lotissement. En réalité ça n’a  rien changé pour nous mais montre bien qu’il s’agit uniquement de nous empêcher de rejoindre Epinal par l’Allée du Bois.
Or si je comprends les inquiétudes des habitants de l’Allée du Bois, je constate  néanmoins  que l’on trouve peu de maisons et de sorties de garage en bord de route et que d’un côté une grande partie de la route est boisée.

Regardons à présent point par point ce qui est prévu et annoncé par Michel HEINRICH à la réunion du 5 juillet :
- Optimisation des feux tricolores à l’angle route de Jeuxey/avenue Pierre-Blanck (au niveau de la jardinerie).
- Elargissement du giratoire à l’angle de l’avenue Pierre-Blanck et de la rue de la Voivre
- et réduction de la largeur de la bande Création de trottoirs dans l’allée du Bois réaménagée circulante à 6 mètres de largeur. Bizarre au moment où on nous bloque le passage, des travaux d’amélioration de la sécurité vont être entrepris !
Et pour ce qui nous concerne plus particulièrement :
- Création d’un carrefour giratoire à l’intersection RD 12/rue de la Voivre / rue du Coteau pour absorber le trafic venant de la rue de la Voivre en direction de Dogneville. Un T peut être ?  Qu’en pensez-vous ? Et quand ?
Dogneville va peut être amenée à en payer une partie d’ailleurs.

- Interdiction de circuler et mise en place d’un sens unique pour les bus, les secours et les bennes à ordures sur le tronçon de la RD 12 situé entre le futur giratoire de la RD 12/rue de la Voivre / rue du Coteau et l’impasse Blériot è C’est fait ! Et pourtant juridiquement rien ne justifie cette interdiction.

- Edification d’aménagements paysagers aux deux bouts de la rue Louis-Blériot afin de stopper tout passage avec la pose de barrières infranchissables.
Il est difficile de comprendre que  par principe de précaution le passage soit interdit aux piétons et cyclistes. Dans ce cas il faut aussi  interdire la navigation sur le canal. Je pense que si le talus s’effondre soudainement  le piéton ou le cycliste aura le temps de se sauver, pas le bateau !
Le principe de précaution doit s’appliquer à tous de manière égalitaire, ce n’est pas le cas.
Je pense aussi aux  nombreux collégiens qui utilisent cette voie pour prendre le bus au Saut le Cerf qui est plus rapide que la ligne passant par l’Allée du Bois et qui transite par le Plateau de la Justice. Ou à vous qui vous rendez à pieds ou en vélo au Saut le Cerf.
Il n’est plus possible non plus d’utiliser la piste cyclable qui longe le canal en dessous du lotissement, elle est fermée par des barrières depuis plusieurs mois.
C’est pourquoi j’ai adressé un courrier à Benoit Jourdain,  notre Conseiller Départemental, afin que soit ressorti  le projet, qui date de 2003, d’une passerelle enjambant le canal avec une étude complète réalisée par l’ENSTIB et d’en étudier la faisabilité. Un coût de l’ordre de 30 à 40 000 €
- À l’horizon 2022, le Conseil départemental envisage de créer un nouvel accès vers Dogneville en prolongeant l’avenue Pierre Blanck à travers champs, jusqu’à la RD12. Ce projet nécessitera au préalable d’acquérir 22 parcelles agricoles. Cout approximatif 1,2 M€.  Mais est-ce utile car le coût est élevé. Qu’en pensez-vous ? Ce projet avait d’ailleurs déjà été acté en 2005 !

Voilà maintenant je vous écoute :

Alors que faire ?
Tout d’abord obtenir cette réunion qui me semble indispensable
Pour ma part je prône toujours  la concertation or pour le moment seuls les spinaliens habitants ce secteur ont été écouté.
D’autres solutions que cette fermeture ont-elles été recherchées ?  Par exemple

So on ne veut pas nous écouter je regarderai l’aspect juridique de ce qui a été fait et qui  me semble poser problème.

Or est incompatible une voie qui aurait un sens interdit B1 aux 2 bouts de la voie. Attention ça ne rend pas caduque une contravention !

L’arrêté pris par le Maire doit être motivé ce qui n’est pas le cas . (Art L 2213-1 et suivants du CGCT) .
Le juge administratif annule en effet toute mesure d’interdiction générale et absolue car la voie devient une voie privative.
Je saisirai donc Monsieur le Préfet puis éventuellement le Tribunal Administratif.

 

Compte rendu sur Vosges Matin du 22 novembre 2018

CR Vosges Matin du 22 novembre

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CONSEIL MUNICIPAL du 3 novembre 2018

Attribution des marchés de travaux du CD12
Les travaux de réfection de la route traversant Dogneville sur toute sa longueur, doivent débuter prochainement et pour une durée maximale de 18 mois.
Il convient d’attribuer les marchés de travaux suite à appel d’offres et analyse technique et financière :

4 offres reçues
Estimation à 1 403 000 € HT                      
Offre retenue : 1 445 458 € HT è Société Colas
Le conseil donne son accord par 12 voix pour et 1 vote contre

5 offres reçues
Estimation à 98 015 € HT
Offre retenue : 109 963 € HT è Entreprise Houillon
Le conseil donne son accord par 12 voix pour et 1 vote contre

2 offres reçues
Estimation à 224 835 € HT
Offre retenue : 142 194 € HT è  Entreprise Tisserant Paysage
Le conseil donne son accord par 11 voix pour – 1 abstention et 1 vote contre
André Colin précise qu’il s’est prononcé contre les 3 propositions car les élus de l’opposition n’ont plus entendu parler de ce projet  depuis le conseil municipal du 30 janvier 2018 pas plus que la possibilité de consulter en Mairie les offres reçues. Or il s’agit tout de même de marchés pour un montant total supérieur à  1 Million d’euros.

VENTE de MATERIEL :

La commune ayant fait l’acquisition d’une nouvelle saleuse, il est proposé de vendre l’ancienne saleuse au prix de 384 €
Le conseil donne son accord par 13 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe les élus que la communauté d’agglomération a adopté un projet de schéma de mutualisation des services qui fait suite au questionnaire auquel ont répondu précédemment les communes. (groupements d’achats, mise en commun de matériel, recherche de subventions, marchés publics, assistance sur des dossiers complexes,…)
Le Maire se dit septique car pour lui  on va encore créer des services qui ne serviront pas.
Ce projet est consultable en Mairie et le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.

RUE BLERIOT et VENTE de TERRAINS

Le Maire indique qu’il a reçu une demande écrite d’André Colin afin que ces 2 points soient portés à l’ordre du jour.
André Colin réitère sa demande que soit organisée sur Dogneville une réunion d’information, tel que cela a été fait à Epinal,  concernant la fermeture de le rue Blériot  et les conséquences qui en découlent pour les Bianlouts
Une nouvelle fois le Maire lui répond qu’il ne le fera pas car ne se sentant pas concerné. Que la fermeture de la route ne permettant plus de passer par l’allée du Bois ne le dérange pas et qu’il ne veut pas <<emmerder les gens d’Epinal>>

En ce qui concerne la vente d’un terrain d’environ 13 000 m² au Xa à un promoteur immobilier projetant d’implanter une résidence sénior sur un peu plus moitié de la surface vendue :
André Colin rappelle son opposition à la vente de ce terrain à un prix bradé de 22,20 € du m² et souhaite attirer l’attention sur la même problématique venant de se poser à Capavenir Vosges.
En effet les élus de l’opposition du conseil municipal délégué de Thaon les Vosges , suivis par une partie des élus de la majorité, ont rejeté la proposition du Maire de vendre un terrain de 12 000 m² à 20 € du m² à un promoteur immobilier souhaitant  là aussi implanter une résidence sénior. Une semaine plus tard le Maire représentait le dossier au conseil municipal de Capavenir Vosges pour une vente sur la base de 70 € du m2 proposée par l’acheteur et acceptée par le conseil. Voir article de Vosges Matin du 17 octobre 2018 ci-dessous

Vosges Matin
André Colin propose donc que Dogneville suive l’exemple de Capavenir

LES PLUS : 

LES MOINS : 

Or en venant de Girmont le feu est implanté avant le carrefour avec la Grande Rue. Ainsi les conducteurs débouchant de la Grande Rue et tournant à gauche en direction d’Epinal s’engage sur le CD12 sans savoir que le feu est au rouge et se retrouvent nez à nez avec des véhicules venant d’Epinal qui pensent qu’ils ont grillé le feu rouge !
André Colin a signalé la dangerosité et demandé au Maire d’intervenir avant la survenance d’un accident. 

LES OUPS :

En fin de conseil lorsqu’André Colin a donné lecture du compte rendu du conseil délégué  de Capavenir Vosges concernant la vente de terrain  (voir ci-dessus) Monsieur Doutres, Adjoint,  qui semble t’il a pris en charge ce dossier,  s’est levé est à quitté la séance.
Quel déni de démocratie alors qu’il ne s’agissait que d’informer le conseil.

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CONSEIL MUNICIPAL du 3 octobre 2018

VENTE d’un BATIMENT COMMUNAL
Le Maire propose la vente d’un bâtiment situé rue du Ruisseau, d’une surface d’environ 500 m², qui abritait anciennement les ateliers municipaux.
IL rappelle que depuis le transfert des ateliers dans de nouveaux locaux sur le site de l’aérodrome, cet immeuble est inoccupé à l’exception de la location pour un temps d’une partie à un artisan local
Le locataire de l’appartement intégré à l’immeuble a lui aussi quitté les lieux.
Deux acheteurs se sont manifestés afin de l’acquérir en se partageant la surface et au prix de 45 000 € chacun hors frais.
Une évaluation du service des domaines de 2012 estimait le bien à 170 000 € ramené en juin 2015 à 122 000 € suite à la survenue de dégradations et à un loyer de l’appartement plafonné jusqu’en 2030.
Vente acceptée par 12 POUR – 1 CONTRE – 2 ABSTENTIONS


ETAT D’ASSIETTE de l’ONF 
Comme chaque année l’Office Nationale des Forêts (ONF) propose au conseil municipal les coupes de bois qu’elle estime judicieuses d’effectuer dans les forêts communales en 2019.
Le Maire demande au conseil de ne pas accepter l’ensemble des propositions. En effet il ne souhaite pas que soit effectuées de coupes le long de la route en direction de Girmont car pour lui l’éclaircie serait trop importante.
L’ONF quant à elle prétexte le risque de chutes d’arbres sur la chaussée, voir sur un véhicule.
La proposition du Maire est acceptée par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

En ce qui concerne la destination des coupes il est proposé une session amiable « affouages » aux habitants de Dogneville au tarif de 8€ le stère.
 Accepté à l’UNANIMITE

ADHESION AU SDANC  (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif)

Les élus donnent leur accord à l’UNANIMITE à l’adhésion au SDANC des communes de Vittel et d’Hergugney.

VENTE d’un TERRAIN  lieu dit Le Fringent 

Le Maire informe le conseil qu’un problème administratif (numéro de parcelle erroné) n’a pas permis la vente d’une parcelle de terrain de 275 m² alors que cette vente avait été acceptée par le conseil municipal en 2016 pour un prix de 500 €.
Il est donc proposé de revoter une nouvelle délibération
Accord à l’UNANIMITE

INFOS DIVERSES :

Le Maire a retenu pour ce faire 3 agents communaux.

Le coût prévisionnel pour les 2 tranches est estimé à 2 654 137 €  qui seraient financées, outre les subventions reçues, par la revente de terrains ou de bâtiments, la trésorerie de la commune autour de 650 000 €  et éventuellement un emprunt de 500 000 € remboursable sur 15 ans.  

LES PLUS : 

LES MOINS : 

  LES OUPS :

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 8 septembre 2018

Projet de <<Résidence Séniors >>
Monsieur HERMANN de la société Habitat Construction Immobilière présente un projet de construction de 13 habitations de type F2 ou F3 destinées en priorité  aux séniors.
Suite aux questions posées il précise :
Pas de lieu de vie en commun. Aucune prestation de service disponible. Domotique non installée
Des investisseurs pourront acheter pour louer
Délai de réalisation en fonction de l’avancement des réservations.
Il souhaite acheter environ 9000 m2 d’une parcelle au Xa (derrière la pharmacie) mais il ne construirait que sur la moitié. Il en offre 200 K€ soit environ 22€/m2

Après le départ de Monsieur HERMANN, le Maire indique qu’il est d’accord sur le prix proposé.
Il précise que  la Commune fera réaliser l’arrivée de  l’assainissement, de l’eau, fera installer des trottoirs et l’éclairage public  jusqu’à la parcelle
Il demande au conseil de se prononcer immédiatement et favorablement pour la vente de la parcelle à 22€/m2.
André Colin fait remarquer que le conseil ne peut se prononcer car cette vente n’était pas prévue ce jour il ne devait s’agir que  d’une présentation du projet. Or les élus manquent d’informations : la surface réelle du terrain vendu n’est pas connue, le coût de l’aménagement non chiffré, et est-il possible d’interdire la revente de l’autre moitié de la parcelle.
Le conseil donne son accord par 12 voix pour et 1 vote contre

RD 12 :

Le SDEV (Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges), maître d’ouvrage,  demande que le conseil s’engage à financer les travaux d’enfouissement des réseaux de la tranche 2 soit 80% du montant total évalué à 164 832,65 € HT moins les subventions qui seront accordées soit environ 130 000 €
Accord à l’unanimité

RECENSEMENT

Un recensement de la population aura lieu sur Dogneville début 2019.
Le conseil accepte à l’unanimité de nommer Madame JACQUOT comme coordonnateur communal et Mesdames FOLIGUET et PITET en tant que coordonnateurs suppléants.
La commune va recruter 3 agents recenseurs. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en Mairie.

ADMISSION en NON VALEUR

A la demande de la Trésorerie le conseil municipal décide de passer en non valeur diverses créances non recouvrables pour un montant total de 1 390,35 €.


LES PLUS :

Bien sûr il ne s’agit pas de créer une résidence senior aux charges exorbitantes. Le résident ne doit en effet payer que les services qu’il consomme mais encore faut-il prévoir des espaces communs pour accueillir les intervenants extérieurs.

LES MOINS : 

LES OUPS :

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CONSEIL MUNICIPAL du 13 juillet 2018

Sur demande d’achat d’une des dernières parcelles à 60€ le m2, le Maire propose de voter toutes les ventes à venir à ce prix. Voté à l’unanimité.

A la suite d’une visite du Conseil des Jeunes au cimetière militaire Américain du Quéquement, il a été proposé à la commune de parrainer une tombe par une subvention minimum de 10€ l’année à l’association US memory et au moins un fleurissement annuel de la tombe. Proposition votée à l’unanimité pour une subvention de 50€ l’année au nom du conseil des jeunes.

Un administré de la commune demande le remboursement du timbre de transports scolaires pour l’année 2017-2018, ne sachant pas que la commune les distribuait.
Accepté à l’unanimité

 

LES PLUS

L’absence des élus de l’opposition peut facilement se comprendre en cette période estivale sachant que ces élus ne sont informés de la date que quelques jours avant la séance. C’est vrai le Maire a le droit de ne prévenir que 3 jours francs avant mais ne serait-il pas mieux, comme de nombreuses communes le font,  de fixer les dates à l’avance suivant une certaine périodicité et de tenir une réunion en plus si urgence.


LES MOINS

En aucun cas les habitants de Dogneville, pourtant très concernés par cette affaire, n’ont été invités à une quelconque réunion par le Maire de Dogneville. C’est vrai comme il le dit ça ne le gène pas !


LES OUPS

Et comment peut-il refuser de défendre les intérêts de ses administrés en ne  demandant pas à Suez de rembourser le trop perçu conformément au jugement rendu par le Tribunal d’Epinal.

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2018

 Le Préfet a annulé le premier vote intervenu le 4 avril 2018 car le Maire, une fois de plus,  ne s’était pas conformé à la loi.
2 contre 1 abstention pour le budget de fonctionnement et d’investissement
3 contre et 1 abstention  en ce qui concerne le  budget du lotissement Abbesses2
Unanimité pour les budgets eau, assainissement et forêt

3 habitants de Dogneville ont été tirés au sort sur les listes électorales pour siéger éventuellement aux Assises

Vote à l’unanimité de la participation budgétaire annuelle d’un montant de 80 euros.

La région Grand Est en a la compétence. Les familles paient en ligne leur inscription et doivent fournir en mairie  la preuve du paiement et un RIB afin d’être remboursées.
Vote à l’unanimité pour la poursuite de la prise en charge en totalité par la commune des transports scolaires des collégiens et des lycéens se rendant à Epinal.

Le percepteur souhaite une énumération précise mais non exhaustive de toutes les dépenses pouvant être imputées à cette ligne du budget.
Le maire fait une proposition de ce détail et le fait approuver.
         3 abstention

Un habitant de la commune a fait une demande de prêt ou d’achat d’un terrain inconstructible d’environ 700 m² rue des Prés  afin d’y mettre des brebis à paitre.
          Unanimité pour un prêt gratuit mais pas la vente.

Il reste 3 terrains à vendre dont le tarif initial de vente était de 69.50 euros le m2.
2 acheteurs ont fait des propositions d’achat à 55 euros le m2.
Après discussion animée, le tarif s’étant  avéré trop bas pour certains, le Maire propose une vente à 60 euros le m2
          2 contre 4 abstention

 

Suite à la fermeture de cette rue et aux désagréments rencontrés, il est proposé, à la demande d’un habitant du lotissement,  de mener une concertation sur les Abbesses 1 pour la réouverture du Chemin de défruitement rue Lindbergh rejoignant l’impasse Blériot. Ceci permettrait de déboucher en face de l’école spécialisée et ainsi de contourner  le nouveau « sens interdit » afin de rejoindre l’Allée du Bois .
9 pour 6 contre

LES PLUS

A la tête du client pourrait-on  dire !

LES MOINS

Et comment vont réagir ceux qui ont payé le m²  à 69,50 € ! Ils doivent penser s’être fait avoir !

LES OUPS
Après concertation pour la réouverture de la rue très étroite du lotissement , si la majorité y est favorable, le conseil proposera sans doute une concertation pour connaitre son sens de circulation…. Que de concertations pour une solution si inutile …. Une concertation avec la ville d’Epinal pour faire partie des tables rondes traitant du problème semblerait plus judicieuse ce qui a été proposé à plusieurs reprises par André  Colin mais ce que le Maire refuse.
Ce sont  quand même les habitants de Dogneville  les plus concernés par cette déviation, non ?
A moins que, comme le pense Monsieur le Maire de Dogneville, on s’adaptera…

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Modèle de lettre à adresser à Monsieur le Maire

                               
                                                           Monsieur Régis VOIRY        
                                                           Maire       
                                                           Grande Rue
                                                           88000 DOGNEVILLE

 

Monsieur le Maire,

 

Vous avez délégué le service public de l’eau et de l’assainissement à la Société Lyonnaise des Eaux/Suez le 1er juillet 2016.
Le Tribunal d’Instance d’Epinal  par jugement du 19 avril 2018 (Affaire Colin/ Suez France Lyonnaise des Eaux) a jugé que la société Suez France/ Lyonnaise des Eaux a appliqué un tarif erroné du 1er décembre 2016 au 2 mai 2017, et par conséquence jusqu’au 30 novembre 2017 date à laquelle vous avez signé un avenant modifiant les conditions tarifaires.
En conséquence je vous serais reconnaissant de bien vouloir exiger du délégataire de me restituer les sommes indûment perçues du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2017 en application du jugement cité ci-dessus  qui doit faire fait jurisprudence envers tous les abonnés de Dogneville.
Salutations distinguées
                                                                                                   Dognevillz le
                                                                                                             Signature

 

 

 

 

 

VOTRE FACTURE D’EAU
ON VOUS DOIT DE L’ARGENT !!!!

 

 

 

Madame, Monsieur
Vous venez de recevoir votre facture d’eau et vous n’avez pas vu le remboursement qui aurait du y figurer !  Pourquoi un remboursement allez-vous dire ?
Lors du renouvellement de la délégation de service public  de l’eau en juin 2016, André COLIN, Conseiller Municipal et membre de l’ACDRA, avait demandé au Maire de ne pas signer ce nouveau contrat avec  Lyonnaise des Eaux/Suez car il comportait  une clause faisant référence à une convention non validée donc non acceptable.
Devant son refus il s’est résolu à assigner Suez en justice. La procédure a abouti en mars 2018 par la condamnation de Suez  à lui restituer la somme indûment perçue.
Vous pouvez consulter le jugement du Tribunal sur le site de l’ACDRA

Si le somme est minime pour lui c’est dans l’intérêt des habitants de Dogneville qu’il a engagé cette procédure car le montant total dû par Suez représente tout de même plus de  70 000 € qui doivent être  restitués aux Bianlouts !
Il aurait semblé juste au vu de ce jugement, que Suez rembourse l’ensemble des abonnés sur la facture que vous venez de recevoir, ce qui n’a pas été fait.
C’est pourquoi nous vous invitons  à transmettre un courrier au service client de Suez dans les 2 mois qui suivent la date d’envoi de votre facture (modèle de lettre sur le site de l’ACDRA) afin de réclamer la somme qui vous est due car ce trop perçu a  perduré pendant une période de 17 mois.
Déjà que l’eau à Dogneville est très chère : 6,12 €/m3 pour une consommation de  51 m3 de  mai 2016 à mai 2017 par exemple.
Pour vous en convaincre nous vous invitons à diviser le montant de la ligne intitulée total que vous trouvez sur la facture que vous venez de recevoir, sans tenir compte d’un éventuel trop versé, par le nombre de m3 consommés durant la période. Attention ne vous fiez pas au prix du m3 indiqué sur votre facture car il ne tient pas compte de l’abonnement ce qui change tout !
Pour en parler nous vous proposons de vous rencontrer
le vendredi 22 juin 2018 à 20h salle ARNOU –
Grande Rue - Mairie de Dogneville.
Recevez nos cordiales salutations.                                       
La Présidente de l’ACDRA                             Laurence FORTERRE
                                                                                                         

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Monsieur (Madame) ……
……………..
88000 DOGNEVILLE

à SUEZ Eau France
Service Client
TSA 70001
54528 LAXOU  CEDEX 9

Dogneville le ..............

 

 

Lettre Recommandée avec AR

 

Réf client : ……………..
Identifiant : …………
Facture n° : ……………..

 

Madame, Monsieur

 

J’accuse réception de votre facture du  …..mai 2018  citée en références mais je tiens à la contester.
En effet le montant de la part Lyonnaise des Eaux France du 1/07/2016 au 30/11/2017, d’un montant de 2,1911 € HT , est erroné comme l’indique un jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal du 19 avril 2018 (Affaire Colin André contre SUEZ France/Lyonnaise des Eaux  - Dossier RG N° 11-17-000702 Minute 356-2018).
C’est pourquoi je vous demande  la rectification de ma facture  et je vous invite à me rembourser la somme indûment perçue du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2017, date d’entrée en vigueur d’un avenant à la convention initiale.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

                                                                                                          Signature

 

 

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JUGEMENT duTRIBUNAL d'INSTANCE d'Epinal du 19 avril 2018 - LYONNAISE DES EAUX/SUEZ contre André COLIN de Dogneville

LECTURE PAGE 1 cliquez ici - PAGE 2 cliquez ici - PAGE 3 cliquez ici

 

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Le MAIRE au <<PIQUET>> pour sa GESTION

Chaque année l’association loi 1901 Contribuables Associés publie sur son site internet www. contribuables.org son ARGUS DES COMMUNES françaises.
Pour 2016, dernière année étudiée, DOGNEVILLE recueille juste la moyenne pour l’ensemble des dépenses mais la note de 0/20  pour l’évolution de ses dépenses sur les 8 dernières années.
C’est ce que dénoncent les  élus de l’opposition depuis longtemps !!!

argus des communes P1argus des communes P2

CONSULTEZ LES ORIGINAUX PAGE 1 cliquez ici et PAGE 2 ici

 

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Consultez le compte rendu paru dans l'Echo des Vosges du 12 avril 2018 en cliquant ici

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CONSEIL MUNICIPAL du 20 AVRIL 2018

UN CONSEIL MUNICIPAL A MARQUER DANS LES ANNALES
Le Maire indiquant  même publiquement  <<je me fous de la loi >>

INFORMATIONS DIVERSES
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 avril 2018.
Communication  de dates de réunions principalement organisées par la communauté d’agglomération.
Avant la discussion sur le budget 2018, André Colin intervient afin d’informer les élus que sa requête devant le Tribunal d’Instance d’Epinal contre le délégataire du service public de l’eau SUEZ/Lyonnaise des Eaux  a été retenue.
En effet un jugement en date du 19 avril 2018 condamne Suez à lui rembourser le trop perçu sur sa dernière facture d’eau.
Lors du renouvellement de la délégation de service public de l’eau en juin 2016,  André Colin était intervenu au conseil municipal pour demander aux élus de ne pas signer la nouvelle délégation en l’état car elle augmentait le tarif de l’eau contrairement à la convention encore en vigueur.
N’ayant pas été entendu et le Maire refusant de renégocier le contrat , il a donc engagé seul une procédure judiciaire qui aboutit aujourd’hui.
En guise de commentaire le Maire rétorque à André Colin qu’il s’est fait plaisir.
Et bien non car se sont plus de 70 000 € qui doivent revenir aux foyers de Dogneville ce qui n’est pas rien !


BUDGET  PRIMITIF 2018

Les taux 2018 sont maintenus et votés à l’unanimité :
Taxe d’habitation                    è 10.17
Taxe Foncier bâti                   è 10,71
Taxe foncier non bâti    è 19,34

Le Maire propose de passer au vote du budget 2018
André COLIN rappelle que la loi fait obligation de voter le budget avant le 15 avril, reporté cette année au 18 avril, et souhaite connaître le motif de ce retard.
Pour le Maire des chiffres communiqués trop tard par la Trésorerie de Thaon les Vosges. Le tout complété par un sonore  : << Et parce que ça vous emmerde – Je le fais exprès >>  Sans commentaire

Des recettes et des dépenses d’exploitation équilibrées à 21 563 €
Des recettes et des dépenses d’investissement équilibrées à 78 845,95 €

Des recettes et des dépenses d’exploitation équilibrées à 62 376,55 €
Des recettes et des dépenses d’investissement équilibrées à 39 708,43 €

Des dépenses de fonctionnement de 157 526 € dont 150 000 € de reversement au budget général
Des recettes de fonctionnement de 174 198,98 € dont 164 197,98 € d’excédent des années antérieures
 Des recettes et des dépenses d’investissement équilibrées à 34 639 €

Ces 3 budgets ont été adoptés à l’unanimité

Des dépenses de fonctionnement de 2 627 172,31 €
Des recettes de 2 658 366,02 € tenant de l’éventuelle  vente des parcelles restantes au prix fixé.
 Des recettes et des dépenses d’investissement équilibrées à 2 631 034 €
Adopté par 12 voix POUR - 3 CONTRE

Le budget de fonctionnement  s’élève à 1 144 414,55 € soit une augmentation de 7,87% par rapport aux dépenses réalisées en 2017

Les recettes sont prévues pour 1 843 745,20 €  (1 640 650,48 € en 2017) dont 579 762 € de l’excédent reporté des années antérieures et  150 000 € transférés de l’excédent cumulé du budget bois.
L’excédent prévisionnel de fonctionnement 2018, hors reports,  s’élèverait ainsi à 119 568 € soit en réalité  un déficit de 30 432  € si celui-ci n’est pas abondé de 150 000 € par le budget bois.

Des dépenses pour  1 493 773.43 €  dont  951 862 € provisionnés pour la réfection de la route CD12.

Le budget primitif 2018 d’investissement est voté par  12 voix  POUR et 3 CONTRE
Les subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande ont été reconduites pour le même montant qu’en 2017
A l’exception de l’association du Patrimoine avec le versement d’uns subvention exceptionnelle de 1 000 € pour éditer un fascicule sur le patrimoine de Dogneville
Ainsi qu’une  subvention exceptionnelle de 4 000 € pour financer une partie d’un séjour en Bretagne d’une classe de Dogneville.
Soit un montant global de  16 250 € voté à l’unanimité

 

Nota : Le compte de gestion est  établit  par le Trésorier de la commune.  Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il doit être approuvé avant le vote du compte administratif
Après lecture du compte de gestion 2017 celui-ci est approuvé par 12 voix POUR et 3 CONTRE

Le délai de 15 ans est voté à l’unanimité

LES PLUS :
L’annonce par André Colin que sa requête devant le Tribunal d’Instance engagée contre Suez a été retenue alors que le Maire avait refusé de se saisir de cette affaire et cela au détriment de la population.  Plus de 70 000 €
LES MOINS : 

Du jamais vu !! Un budget de fonctionnement déficitaire si les recettes ne sont pas abondées de 150 000 € par le budget forêt.

A la question d’un élu de l’opposition sur le fait que cette réunion n’avait pas eu lieu, le Maire lui a répondu qu’elle avait bien été organisée mais sans les membres de l’opposition car leur présence n’était pas jugée utile ! A méditer !!

Ce n’est pas une surprise, c’est ce que l’opposition dénonce d’année en année.

LES OUPS :

Qu’une fois de plus Dogneville se distingue en n’appliquant pas les lois de la République : Vote du budget hors délai (article L 1612-2 du Code  Général  des Collectivités Territoriales) et compte de gestion approuvé après le vote du compte administratif  ce qui peut entraîner son annulation (Conseil d’Etat n° 65013 du 3 novembre 1989)

L’opposition pouvait saisir le Préfet qui aurait alors transmis le budget à la Chambre Régionale des Comptes. Ce qui  aurait eut pour  conséquence  de bloquer  le  fonctionnement de la commune qui n’aurait pu engager aucune dépense sauf  celles obligatoires, c’est pourquoi elle n’a pas souhaité le faire dans l’intérêt de la population.
Le Président de la République, lors de sa visite dans les Vosges, a d’ailleurs rappelé solennellement  que les lois de la République devait être appliquées scrupuleusement mais le message n’est pas parvenu  jusqu’à Dogneville !
Le Maire a d’ailleurs indiqué : << Je me fous de la Loi ! >>

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article Echo des Vosges2

 

CONSEIL MUNICIPAL du 4 AVRIL 2018

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Note de l’ACDRA :
Le compte administratif retrace les mouvements  effectifs des dépenses et des recettes de la Commune. Il doit être présenté chaque année au Conseil Municipal pour approbation.


FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES :

 Soit un total de dépenses de 1 060 888,90 €

EN RECETTES :

 Soit un total de recettes de 1 221 179,48 €

Et donc un excédent de fonctionnement de 160 290,58 €


INVESTISSEMENT
Des dépenses pour un montant de 772 241,24 €  
Des recettes de  691 500,10 €  dont 251 000 € de récupération de l’avance faite par la commune au budget lotissement
Et donc un déficit d’investissement de 80 741,24 €   

Les principaux investissements :

Le compte administratif tant en fonctionnement qu’en investissement est approuvé :
10 POUR -  2 CONTRE et 1 ABSTENTION


Le budget EAU
Un déficit de 6 597,43 € en investissement mais avec un reste à réaliser en recettes de 11 626 €
Un déficit de fonctionnement de 35 019,55 €


Le budget ASSAINISSEMENT
Un excédent d’investissement  de 32 106,95  €  et un reste à réaliser en recettes de 15 740 €


Le budget  FORET
Des dépenses de fonctionnement pour 6 419,10 € et des recettes pour 15 050,37 € soit un excédent de 8  631,27 €  pour l’exercice 2017 et un excédent cumulé avec les années antérieures de 164 197,98 €
Aucun investissement sur ce poste effectué en 2017
 Les 3 budgets Eau, Assainissement et Foret ont été adoptés à l’unanimité.


Le budget annexe du LOTISSEMENT  les Abbesses 2
En investissement un excédent de 4 415,63 € et un total de 23 861,69 € en tenant compte de l’excédent reporté
En fonctionnement un déficit de 61 947,37 € avec  un excédent reporté de 154 953,39 €
Ce budget a été adopté par 9 voix POUR –  3 CONTRE – 1 ABSTENTION
Il est à noter qu’il est prévu un reste à réaliser en recettes de 205 942 € pour la vente des derniers terrains
Et une dépense de 295 261 € à reverser au budget communal au titre de l’avance reçue au début de l’opération.


SYNDICAT départemental d’ELECTRICITE des Vosges (SDEV)
Le Conseil Municipal donne sont accord à l’unanimité afin de continuer à déléguer au SDEV,  la compétence optionnelle Eclairage Public tant pour l’investissement que pour la maintenance et ce pour la période 2019 - 2022.

QUESTIONS DIVERSES
Suite à l’effondrement d’une partie du talus de la rue Louis Blériot, Catherine DUVOID souhaite savoir si une étude a été entreprise concernant une extension  éventuelle de ce phénomène le long du lotissement des Abbesses.
André COLIN interroge le Maire concernant la fermeture de la rue Blériot et ses conséquences. Il a en effet été saisi par de nombreux habitants de la commune qui ne comprennent pas la fermeture à la circulation, dans un sens,  de la rue de l’Allée du Bois à Epinal ce qui occasionne un trajet encore plus long pour rejoindre Epinal. Il lui demande s’il a été informé par le Maire d’Epinal de cette décision et s’il en connaît le motif qui semble uniquement faire suite à une demande des riverains de cette rue.
La réponse étant négative il propose qu’une rencontre soit demandée à Epinal afin de discuter du dossier.
Le Maire refuse cette proposition arguant que lui ça ne le dérange pas et que de toute façon la rue étant sur Epinal on n’a rien à dire. Ce qui est vrai mais ce sont bien les automobilistes en provenance de Dogneville qui sont impactés et une rencontre entre les 2 communes serait la bienvenue, surtout si la rue Blériot n’est jamais réouverte à la circulation.
Les Bianlouts apprécieront la réponse du Maire et le peu de cas fait des demandes de ses administrés !


LES PLUS

LES MOINS

LES OUPS

Or c’est l’excédent de fonctionnement qui permet de réaliser les investissements. Il est plus que temps de rechercher des économies sur ce poste.

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 21 MARS 2018

   Opérations foncières :
 Le Conseil Municipal a donné une suite favorable à un échange de parcelles proposé par le Groupe Barrière.
Cet accord inclus 3 parcelles communales à vocation agricole, situées dans le secteur du parcours de santé, pour une surface de 2,2 Hectares contre 7 parcelles du groupe Barrière incluant l’étang benoit pour une surface totale de 5,1 Hectares.
André Colin rappelle qu’en janvier 2010  les établissements Barrière avaient déjà souhaité acheter ces parcelles et que le conseil à l’époque n’avait pas validé cet achat en attendant de connaître la destination donnée par l’entreprise à  ces terrains. Il convient en effet que cela n’apporte pas de nuisances aux riverains. Pour Mrs Voiry et Doutres aucunes nuisances à redouter. L’avenir le dira !

Adhésion au SMIC et au SDANC :
Le conseil municipal a voté en faveur de l’adhésion ou de retrait de plusieurs communes aux Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) et au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC).

Biens Présumés sans Maitre :
La préfecture a informé le conseil municipal que deux parcelles situées sur le ban communal sont actuellement présumées sans propriétaire. Un pré derrière le fort d’environ 1 000 m², l’autre constitué de taillis route de Dignonville  Après publicité par affichage, si dans un délai de 6 mois aucun héritier ne se fait connaitre, la commune aura la possibilité d’incorporer ces 2 parcelles dans le domaine communal.

Dépenses anticipés sur le budget 2018 :
Dans l’attente du vote du budget par la municipalité, Mr le Maire à souhaiter faire valider par le conseil Municipal, certaines dépenses d’investissement dont :

Questions diverses :
- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération, lui a transmis un questionnaire afin d’évaluer les besoins éventuels de chaque commune dans le cadre d’un projet de création d’un pool de secrétaire. Le Maire a répondu que la commune n’avait aucun besoin en ce domaine.

-Les PLUS :
- bien qu’elle ne soit pas à l’initiative de la municipalité l’échange de parcelle avec le groupe Barrière, garanti aux agriculteurs de continuer à exploiter à titre gratuit les parcelles municipales incluses dans la transaction.


- les MOINS :
- L’achat de l’épareuse pose questions notamment en terme de rentabilité financière vu l’importance de l’investissement initial, des couts de maintenance (que Mr le Maire ne juge pas utile d’estimer), et des charges de personnel, le tout pour une utilité limitée.
Pour le Maire cela conduira à des économies. A vérifier par la suite.

- les OUPS :
Mr Le Maire ne comprend pas à priori  le fonctionnement et le but d’un Pool de Secrétaire à la CAE. Il semble donc compliqué dans ces conditions que le questionnaire soit rempli de manière constructive, et de voir quels pourraient être les avantages que pourrait en retirer la commune. (aide sur des questions « pointues » par exemple, appui ponctuel)

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 30 JANVIER 2018

Avant l'approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 janvier 2018, André COLIN intervient à la demande de Jean Luc CUNY qui s'interroge sur le nombre de voix comptées POUR  concernant la vente d'un terrain communal aux Abbesses au tarif de 55 € au lieu du tarif de vente fixé par le conseil de 69,50 €. En effet 2 personnes excusées avaient donné pouvoir mais comme ce point a été rajouté à l'ordre du jour il est difficilement compréhensible, et surtout peu déontologique, qu'elles puissent donner leur accord sans avoir connaissance de l’affaire.
A titre personnel André COLIN souhaite également que soit noté au compte rendu de ce jour que la demande d'ajout de ce point n'a été faite qu'après le vote et surtout que ça ne pouvait juridiquement être fait car, conformément à la loi, ne peuvent être ajouté que des points mineurs ce qui n'est pas le cas pour cette vente de terrains communaux. Cette délibération est donc illégale.

Projet de travaux du CD12
Les travaux devraient débuter en juillet 2018.  Le dernier devis concernant la tranche 1 s’élève à 777 495 € TTC. La municipalité va demander des subventions à l’Etat, la Région et le Département à hauteur de 242 865 € et envisage un emprunt de 400 000 €.
Le Maire demande par vote l’autorisation au Conseil Municipal de mettre en œuvre le projet et demander les subventions. Voté à l’unanimité.
Mme DUVOID qui a été interpellée par des administrés, souhaite que soit organisé un déplacement sur le terrain pour mieux se rendre compte des modifications de voiries. Le Maire explique qu’à ce stade on ne peut pas se rendre  compte des travaux sur place et que cette action est chronophage.

Création d’un lotissement
Le Maire envisage la création d’un lotissement de quatre parcelles rue des prés derrière le parking, sur des terrains communaux et la parcelle achetée en 2016 à Mr BEDON. Les avis différent sur la faisabilité de constructions sous les deux lignes à haute tension, mais le Maire affirme qu’il a déjà quatre acheteurs potentiels. Il demande par vote l’autorisation de faire étudier la faisabilité du projet par le cabinet ACERE.
2 votes contre, une abstention : la proposition est validée.

Infos diverses

9 pour, 2 contre, 3 abstentions.

Mr COLIN a transmis au Maire les documents officiels sur la réglementation. Celle-ci  impose que l’occupation temporaire du domaine public soit payante.  Concernant les commerçants ambulants installés sur le parking rue d’Epinal, le Maire précise que ce parking est un domaine privé de la commune et donc qu’il n’est pas obligé de demander de paiement.
Pour André Colin bien qu’il s’agisse d’un terrain faisant partie du domaine privé communal il est aménagé en parking et semble devoir être considéré comme un domaine public.

LES PLUS
Contrairement à son idée de départ, le Maire demandera un prêt maximum pour la première tranche de travaux du CD12, profitant ainsi des taux bas.

LES MOINS
Il semble que Mr le Maire peine à se faire entendre par ses élus, qui ne comprennent ou n’écoutent pas ses explications. Une fois de plus, la séance de Conseil Municipal traîne en longueur et débats.

LES OUPS
Mr le Maire insistant sur  le caractère chronophage de sa fonction, Mme DUVOID intervient en lui proposant de déléguer davantage, mais la réponse du Maire se fait encore attendre.

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 10 JANVIER 2018

 

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Afin de clore le budget 2017, le Maire propose quelques modifications mineures sur les lignes budgétaires :
+ 9 124 € somme forfaitaire à verser à la Communauté d’Agglomération pour un droit de tirage en personnel
+  1 550 € en matériel roulant. Concerne une facture d’entretien de matériel passé par erreur en investissement.
Ces dépenses sont compensées par :

RETRAIT DU SDANC  (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif)

Les élus donnent leur accord à la demande de retrait de son adhésion au SDANC de la commune de Crainvilliers dont toutes les habitations bénéficient à présent de l’assainissement collectif.

INFOS DIVERSES :

Pour le Maire rien à redire car il était prévu de vendre cette parcelle à l’Office de l’Habitat à 34 € pour y construire des logements sociaux.
Plusieurs élus sont surpris de découvrir cette proposition et trouve cela anormal car tous les autres ont payé 69,50 € or rien ne presse pour vendre.
Pour certains cela pourrait être apparenté à un délit de concussion.
Le Maire fait néanmoins voter alors que ce point n’était pas inscrit à l’ordre du jour.
7 voix POUR – 5 ABSTENTIONS – 3 CONTRE
La vente est donc validée dans l’attente de l’accord du service instructeur des permis de construire et de recours juridiques éventuels

Accepté par 12 POUR – 3 ABSTENSIONS

LES PLUS : 

LES MOINS : 

     Et mieux encore de faire voter ce rajout après le vote de la délibération !!!!

LES OUPS :

 

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Le Maire de Dogneville sanctionné
par le Tribunal Administratif

Suite à un recours  déposé par André COLIN, Conseiller Municipal, le Tribunal Administratif de Nancy a annulé, lors de son audience publique du 17 octobre 2017, la délibération du conseil municipal approuvant  le compte  administratif 2015 de la commune.
Depuis plusieurs années André Colin interpelle, sans succès,  le Maire sur le nom respect fréquent du  Code Général des Collectivités Territoriales, La seule solution  consiste alors à se retourner vers les juridictions.
Si cette annulation est sans conséquence, si ce n’est  celle de devoir  revoter le compte administratif, il est à espérer que  dorénavant le Maire appliquera  la loi comme ses fonctions le lui imposent.

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2017

 

DECISION MODIFICATIVE.
Les titres de transports scolaires sont maintenant réglés par avance par la commune il convient donc d’abonder ce poste de 6 000 € afin d’en assurer le réglement
Suite à congés de maladie le poste charges du personnel doit lui aussi être abondé de 6 300 €
La somme totale sera transférée du compte dépenses imprévues, non utilisé

Accord à l’unanimité
SYNDICAT MIXTE pour l’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC)
Accord est donné à l’unanimité à l’adhésion au SMIC de la commune de BOULAINCOURT et de différents syndicats intercommunaux

INFORMATIONS DIVERSES

La  commune dispose de plusieurs parcelles groupées dans cette rue pour une surface  totale d’environ  4 000 m2 constructibles. Le Maire propose la création d’un lotissement de 4 parcelles. Cette opération serait confiée à un maître d’œuvre  qui propose un devis de 207 000 € plus 15 000 € d’honoraires.

Le Maire présente une proposition de création d’une fresque qui serait peinte sous le pont de la RN57 pour un montant de 8 400 € 


COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Maire présente les différents mémoires enregistrés au greffe du Tribunal Administratif de Nancy suite à la requête initiale déposée par André Colin, Conseiller Municipal, tendant à faire annuler la délibération du 7 avril 2016  validant le compte administratif 2015 et le vote du budget primitif 2016.
Le Tribunal Administratif ayant fait droit à la requête d’André Colin et annulé la délibération approuvant le vote du compte administratif 2015  il convient  à présent d’approuver ce compte administratif  dans les formes réglementaires.
La loi impose au Maire de se retirer pendant le vote et d’élire un Président de séance chargé de présenter le compte administratif et de le faire approuver.
En général il s’agit du 1er Adjoint ou du doyen du conseil municipal qui est élu. Le Maire propose toutefois un vote à bulletin secret alors qu’aucune candidature n’est sollicitée. C’est ainsi que le  dépouillement de ce vote donne le résultat suivant : André Colin recueille 8 voix – Yvan Leclerc 3 voix  - Bernard Doutres 1 voix et 1 bulletin blanc.
Le Maire quitte la salle et André Colin présente alors le compte administratif 2015 et le fait approuver.
Pour le budget principal :
En fonctionnement è 1 159 692,59 € de recettes pour 874 979,10 € de dépenses
Adopté par 12 voix et 1 contre
En investissement è 556 835,76 € de recettes pour 369 832,07 € de dépenses
Adopté par 12 voix et 1 contre

Pour le budget Eau
En fonctionnement è 3 207 ,00 € de recettes pour 20 992,66 € de dépenses 
Adopté à l’unanimité
En investissement è 20 949,32 € de recettes pour 78 131,19 € de dépenses
Adopté à l’unanimité

Pour le budget assainissement
En fonctionnement è 14 388,00 € de recettes pour 18 382,00 € de dépenses 
Adopté à l’unanimité
En investissement è 18 702,00 € de recettes pour 16 308,00 € de dépenses
Adopté à l’unanimité

Budget Forêt
En fonctionnement è 6 072,63 € de recettes pour 5 526,96 € de dépenses 
Adopté à l’unanimité
En investissement è 7 386,85 € de recettes pour 16 266,52 € de dépenses
Adopté à l’unanimité

Budget du lotissement Les Abessses 2
En fonctionnement è 2 435 407,64 € de recettes pour 2 282 256,97 € de dépenses 
Adopté par 12 voix et 1 contre
En investissement è 2 176 389,17 € de recettes pour 2 188 256,64 € de dépenses
Adopté par 12 voix et 1 contre

A l’issue du vote le Maire regagne sa place


DROIT DE PREEMPTION  URBAIN (DPU)
Le Maire donne lecture de ventes de maison et de terrains pour lesquels il n’a pas exercé son droit de préemption.


LETTRE DE MONSIEUR LE PREFET
Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet en date du 23 octobre 2017 lui rappelant que, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),  il doit rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en vertu des  délégations que lui a octroyé  le conseil municipal, ce qui n’a jusqu’alors jamais été fait malgré les nombreuses demandes. (voir ci-dessous)
Le Maire indique qu’il ne donnera pas suite car il ne voit pas ce qu’il doit faire et se tourne vers André Colin à l’origine de cette demande.
André Colin lui rappelle qu’en tant qu’élu il doit appliquer la loi et communiquer les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations comme le font les Maires des autres communes ainsi que le Président de  la Communauté d’Agglomération où pourtant ces communications sont  nombreuses.


LES MOINS
Que le Maire commente publiquement une décision de Justice alors que cela est formellement interdit par la loi.


LES OUPS

Les décisions du maire agissant par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur le même objet. Elles sont transmises au préfet pour le contrôle de légalité, sont inscrites au registre des délibérations du conseil municipal et doivent être publiées. Le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Ce compte rendu doit prendre la forme d'une communication et fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la séance. Cette communication doit être suffisamment précise pour que l'information du conseil municipal soit effective (tribunal administratif de Strasbourg, ville de Metz, 20 août 1997).

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Au seuil de l’an neuf, la Présidente
et les membres du Conseil d'Administration
vous adressent leurs meilleurs vœux.
      Que l’année nouvelle vous apporte
bonheur et santé.

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CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2017

AVENANT ACHAT EAU
Suite à la nouvelle convention de fourniture d’eau avec la ville d’Epinal, validée  par le conseil municipal du 8 novembre 2017, Lyonnaise des Eaux-Suez  le délégataire du service public de l’eau, propose un avenant tenant compte du nouveau tarif faisant passer le prix du m3 d’eau de 2.1911 € TTC à 1,9378 € TTC pour ce qui concerne uniquement la partie proportionnelle.

Accord à l’unanimité des 13 membres présents

MOTION
 
Le Maire fait part au conseil du courrier qu’il a reçu du Président de l’Association des Maires Ruraux des Vosges proposant à la commune de Dogneville  de signer  la motion demandant  que soit adoptée une  loi en faveur des communes et de la ruralité.

A l’unanimité les élus acceptent  de signer cette motion.

DEMANDE de SUBVENTION

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à déposer des demandes de subventions pour les futurs travaux de la route CD12, auprès de l’Etat,  auprès du Conseil Régional et enfin auprès du Conseil Départemental.

INFOS DIVERSES :

LES OUPS :

La majorité des élus ayant validé lors du Conseil Municipal précèdent la nouvelle convention d’achat d’eau  à Epinal, l’avenant proposé ce jour  ne peut donc qu’être accepté tout en rappelant la position développée précédemment et rappelée ci-dessous :
<< Une nouvelle convention de fourniture d’eau avec la ville d’Epinal est proposée alors que l’avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 1985, signé le 7 novembre 2011, est toujours en cours. Cet avenant, plus favorable aux habitants de Dogneville  est toujours valable. L’opposition ne comprend  donc pas que soit proposée  aujourd’hui une nouvelle convention. En effet cet avenant a été signé pour 5 ans, avec reconduction par période de 5 ans, sauf dénonciation 2 ans avant l’échéance de chaque période, ce qui aurait du être fait avant le 7 novembre 2014 et  n’a pas été fait. Il est donc applicable jusqu’au 7 novembre 2021.
Alors pourquoi  pénaliser les abonnés de Dogneville ? >>

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CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2017

 Convention de l'eau.
Proposition d'une nouvelle convention qui s'appliquera du 01/12/2017  au 31/12/2025.
M Cuny intervient pour faire un rappel précis et clair sur le désaccord concernant l'acceptation de cette convention  entre l'équipe du Maire et l'opposition.
Une nouvelle convention de fourniture d’eau avec la ville d’Epinal est proposée alors que l’avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 1985, signé le 7 novembre 2011, est toujours en cours. Cet avenant, plus favorable aux habitants de Dogneville  est toujours valable. L’opposition ne comprend  donc pas que soit proposée  aujourd’hui une nouvelle convention. En effet cet avenant a été signé pour 5 ans, avec reconduction par période de 5 ans, sauf dénonciation 2 ans avant l’échéance de chaque période, ce qui aurait du être fait avant le 7 novembre 2014 et  n’a pas été fait. Il est donc applicable jusqu’au 7 novembre 2021.
Pourquoi alors pénaliser les abonnés de Dogneville ?
Il est à noter également sur cette nouvelle convention que les indices de l’évolution de la rémunération sont ceux du 1er janvier 2016, bientôt 2 ans,  alors que des indices plus récents sont publiés.
Enfin cette nouvelle convention prendrait effet au 1er décembre 2017. Qu’en est-il du tarif appliqué pour la fourniture d’eau entre la date de renouvellement de la Délégation de Service Public  en juin 2016 et le 1er décembre 2017  ?
Du fait de la nouvelle convention d’achat d’eau à la ville d’Epinal il est à noter une baisse  du montant de la part du délégataire au 01/12/2017.  Hélas cette diminution ne compense pas la forte hausse intervenue lors du renouvellement de la délégation de service public de l’eau en juin 2016.

2 abstentions, 1 contre
CD 12 – (Route qui traverse Dogneville)
Tranche 1
 De la route de Girmont/au Pont RN57
Pour l'enfouissement du réseau téléphonique :  Coût total : 68 500 €
Coût pour la commune : 32 757.48€
La différence sera réglée par le SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges).

Tranche  2

Pour l'enfouissement du réseau téléphonique : 117 672 €
Coût pour la commune : 49 651.56 €
Unanimité des 2 tranches

Plan de financement des 2 tranches
Tranche 1 : 942 000 €
Tranche 2 : 1 962 000 €
Financées par  le FC TVA (Fond de compensation de la TVA) passé et à venir, par la vente de terrains, de la maison dite des étudiants + auto financement à hauteur de 399 000 € + emprunts.
Au pire des cas, le montant de l'emprunt s'élèverait à :  1 165 000€

Gratifications de Noel des employés communaux
Proposition de 75 € en bon d'achat  (70 € en 2016)
Unanimité

IAT (indemnité d'administration et technique) à répartir entre les salariés.
Proposition de 7500 €  (7400 € en 2016)
Unanimité

Informations diverses
-  Réflexion sur le financement partiel d'une classe de mer.
Ce projet est commun avec l'école de Jeuxey, et les deux sont dépendants.
-  Eglise
Coût total des travaux pour 2017 : 76 117 €
Subventions : 20 400 € + 9 000 € de  FC TVA
Conseil Régional : 0
Conseil départemental : 6 735 €
Fondation du patrimoine : 3 000 €
Paroisse environ : 6 500 €
Reste à charge pour la commune : 30 000 €
Notons que les bénévoles de l'association du patrimoine de Dogneville ont remis en état gratuitement le chemin de Croix.
Après plusieurs demandes de  M Colin, M Drevet a présenté un détail de tous les travaux effectués sur cet édifice depuis 2009. En résumé  :
Coût total 2009  à 2017 :  273 074 €
Subventions : 83 373 €
FC TVA : 32541 €
Reste à charge sur 9 ans :  158 000€
Pour que la rénovation de notre bâtiment historique soit complète, il reste à gommer le clocher (échafaudage obligatoire), soubassement extérieur de la sacristie à la chaux et la nef pour un budget estimé de 70 000 €.

 En effet le Maire doit rendre compte de l’utilisation de ces délégations au début de chaque séance du conseil municipal ce qu’il n’a jamais fait. Le Préfet demande donc au Maire de respecter la loi.

LES PLUS
+ Le délégataire de l'eau accorde une ristourne. Peut être due aux vagues que fait l'opposition à ce sujet depuis plusieurs mois.
+ Le projet du CD 12 avance bien. Ce sont des travaux très demandés lors de nos rencontres avec les habitants.
+ Récapitulatif très complet des travaux de l'Eglise par M Drevet.

LES MOINS
+ Pourquoi se démunir de 399 000 € pour autofinancer les travaux à l'heure où les taux sont encore bas et où les dotations de l'état sont amenées à baisser.

LES OUPS !
+ Les subventions pour les travaux de l'Eglise  ne sont pas toutes liées au classement de l’édifice à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Certaines nous auraient été accordées de toute manière, il suffit de se référer au détail de 2017. En supposant tout de même qu'elles soient toutes liées à cet état,  sur 9 ans , elles s'élèvent à 83 373 € , soit 9 263.66 € par an.
Combien aurait rapporté et rapporteront à la commune les taxes d'habitation et les taxes d'aménagement de toutes les habitations qui ne verront pas le jour à cause de notre bâtiment classé dans la commune.... A vos calculatrices...
Nous pouvions rénover et entretenir ce bien par esprit citoyen sans priver nos habitants d'une certaine liberté .De nouvelles contraintes sont imposées dans un rayon de 500 m autour de l’Eglise avec consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France ce qui induit  des coûts supplémentaires importants et des abandons de projets.
 Situation qui mène parfois à des aberrations :
* Changement de fenêtres soumis à l’Architecte des Bâtiments de France
* Réfection d'une toiture soumise idem
* Permis enfin accepté avec des obligations de bardage bois !!!  Nous ne sommes pas dans les Hautes Vosges... Dans ce cas, les propriétaires ont du  faire une modification de leur permis car celui-ci ne rentrait plus dans leur enveloppe financière

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CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2017

CD 12
Le Maire, entouré de 3 personnes du bureau d’étude ACERE, présente le projet des futurs travaux de réfection du CD12, route traversant le village.
Les travaux seront réalisés en 2 tranches è la 1ère de l’entrée de Dogneville côté Girmont, jusqu’au pont sous la voix rapide N57. La 2ème de ce pont au Chemin de la Falayère
La chaussée sera réduite par rapport à l’existant, passant de 7/8m à 6m
Le revêtement est prévu en enrobé noir, les trottoirs en enrobés rose et les intersections un enrobé de couleur beige claire.
Bien sûr les réseaux seront enterrés.
L’éclairage sera réalisé avec des ampoules à LED moins énergivores.
Des sections seront arborées entre le trottoir et la chaussée.
Les travaux pourraient débuter au printemps 2018 pour un coût prévisionnel pour les 2 tranches  de 2 M€ hors honoraires et enfouissements.

Catherine DUVOID s’étonne que le projet s’arrête à La Falayère et ne soit pas poursuivi jusqu’à a sortie de Dogneville, les Abbesses faisant pourtant partie de Dogneville. Or aucun trottoir ne sera réalisé alors que le bus urbain dépose les élèves comme les adultes au niveau du lotissement.

ADHESION AU SDANC  (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif)

Les élus donnent leur accord pour l’adhésion de la commune de Saint Dié au SDANC
Le Maire indique que le rapport annuel du SDANC est disponible en Mairie

INFOS DIVERSES :

TARIF de l’EAU

 

LES MOINS : 
Dommage que le projet de réfection du CD12 présenté n’ait fait l’objet d’aucune réunion préalable en mairie ou sur le terrain sauf pour certains membres du conseil municipal. Il est donc difficile en le découvrant de proposer des aménagements.

LES OUPS :

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CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2017

Le Maire ouvre la réunion du conseil municipal en proposant de débuter par les questions diverses
Il indique que le rapport du délégataire Lyonnaise des Eaux/Suez concernant l’eau et l’assainissement est à la disposition des élus en mairie mais ne le présente pas car volumineux et trop technique.
A ce sujet André Colin indique que les habitants de Dogneville mensualisés ont reçu leur facture d’eau avec l’application  d’un tarif non encore validé par le conseil municipal et il demande au Maire ce qu’il compte faire pour que la Lyonnaise respecte les termes de la délégation de service public.
Le Maire répond qu’il ne fera rien et que personne ne s’est plaint concernant sa facture.

Décision modificative, sur le budget du lotissement :
Il s'agit d'une modification technique, à la demande de la perception, afin de régulariser un déséquilibre sur une ligne budgétaire du lotissement.
Soit transférer 76 000 € du budget principal sur le budget du lotissement
Voté à l’unanimité

Contrat de fourniture des repas pour le restaurant scolaire :
En septembre 2016 une nouvelle convention a été signée pour 6 ans avec la société Elior pour la fourniture des repas au restaurant scolaire.
Le Maire indique qu’il a rencontré le nouveau Directeur d’Elior et qu’après discussion ce dernier a convenu que les tarifs appliqués étaient élevés par rapport aux autres communes du secteur.
Le prix de vente du repas est donc ramené à 3.534 €  contre 4.552 avant soit une baisse de plus d 1 € par repas.
C’est du bout des lèvres que le Maire a reconnu l’implication d’André Colin dans cette affaire.
En effet lors du conseil ayant validé la nouvelle convention André Colin avait réagi suite à la non mise en concurrence des fournisseurs. Il avait fournit les tarifs appliqués par ELIOR, ou d’autres prestataires, dans des communes voisines qui étaient à un tarif inférieur de plus d’1 euro par repas.
Il était d’ailleurs intervenu auprès de Monsieur le Préfet des Vosges à ce sujet.
Avenant voté à l’unanimité

Tirage au sort de 3 jurés d’assises
Le tirage au sort, effectué au moyen de l’ordinateur, désigne :
Madame Monique OGE, Madame Andrée BEGART et Monsieur Christophe FENARD

Vente d’un immeuble :
La commune possède un immeuble d’habitation Grande Rue, communément appelé <<Maison des Etudiants >> 
Le bâtiment qui comporte plusieurs appartements, et  d’une surface totale habitable d’environ 200 m², est vétuste et  ne répond plus aux normes de sécurité.
Le coût de la remise en état peut être chiffré entre 150 et 200 000 €
Le Maire propose la vente et indique qu’il a reçu 3 offres l’une à 110 00 €, une autre à 130 000 € et enfin une à 131 500 €. 
C’est cette offre qui est retenue à l’unanimité

RYTHMES SCOLAIRES
Depuis 3 ans les écoles de Dogneville appliquent la semaine de 4 ½ jours.
La loi autorise un retour à l’ancien système soit 4 jours par semaine avec le mercredi libre.
Une enquête a été effectuée auprès des parents.
Sur 52 réponses reçues sur environ 85 questionnaires transmis, seuls 4 parents ont souhaité le maintien du système actuel.
Les enseignants Conseil municipal du 27 juin 2017 à 20h, de leur côté proposent également un retour à l’ancien système tout comme le conseil d’école.
Vote à l’unanimité pour un retour aux 4 jours de classe par semaine avec les horaires suivants : lundi – mardi – jeudi –vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h

ACHAT FORÊT
Après accord du conseil ce point est rajouté à l’ordre du jour
Un particulier propose de vendre à la commune pour 1 850 € une parcelle boisée de 1 468 m² jouxtant une parcelle communale.
Accord à l’unanimité

REFECTION DU CD12
Le Maire présente une 1ère ébauche du projet de réfection du CD12 proposée par le bureau d’étude.
Une réunion avec ce bureau d’étude sera organisée pour une présentation détaillée

LES PLUS
Un vote à l’unanimité sur tous les points de l’ordre du jour

LES MOINS
Le refus par le Maire d’accéder à la demande d’André Colin que soit communiqué à tous les élus, par une chemise navette, les invitations à des réunions reçues en mairie ce qui permettrait par exemple de répondre favorablement à l’invitation des associations d’assister à leurs assemblées générales. 

LES OUPS
Le refus du Maire de demander à Lyonnaise des Eaux de modifier les factures d’eau sur la base du contrat de délégation ce qui permettrait à tous les abonnés de Dogneville de récupérer environ 1 € par m3 consommé.
Comme se justifie le Maire :"ce n’est pas grave si l’eau est chère car certains pays n’en n’ont même pas  !!!".
Le tarif du m3 d’eau à Dogneville doit à présent être l’un des plus chers des Vosges à périmètre égal !!! (hors surtaxe communale).
Tout comme pour le tarif des repas à la cantine, les interventions de M Colin peuvent permettre des économies. En sera t il de même pour le tarif de l'eau !!!

Nota : Certaines communes appliquent une surtaxe communale qui figure sur la facture d’eau et d’assainissement permettant de constituer une réserve budgétaire afin de payer les futurs investissements nécessaires
D’autres, tel Dogneville, n’ont pas mis en place cette surtaxe et les investissements sont financés par le budget communal donc par les impôts locaux 
Dans un cas c’est le consommateur qui paye en fonction de sa consommation, dans l’autre c’est le contribuable en fonction de la valeur locative de son habitation. Mais dans les 2 cas se sont toujours les mêmes qui payent !

 

CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2017

BUDGET  PRIMITIF 2017
Le budget de fonctionnement  pour l’année 2017 est prévu pour un montant de  998 794,44 € soit une augmentation de 9% par rapport aux dépenses réalisées en 2016.
Ce sont  principalement les dépenses de personnel :  + 7 .77% et les charges générales :  + 15%,  qui subissent les plus fortes hausses. 

Les recettes sont prévues pour 1 693 100€ dont 150 000 € transférés de l’excédent cumulé des années antérieures du budget bois et 420 000 € de l’excédent reporté des années antérieures.
Si l’on ne tient pas compte des reports, l’excedent prévisionnel de fonctionnement 2017 s’élèvera à 124 835 €.

Pour la partie investissements :  1 459 660 € sont provisionnés  dont 509 666 € pour la réfection de la route CD12.
Les principales autres dépenses budgétées :

Le budget primitif est voté par  12 voix  POUR et 3 CONTRE

La communauté d’agglomération ayant augmenté ses taux concernant les impôts locaux il est proposé, à l’instar des autres communes,  de baisser ceux de la commune dans les mêmes proportions afin de ne pas augmenter la pression fiscale.  Sachant en plus que la communauté d’agglomération compense cette baisse par une dotation du même montant.
Accord à l’unanimité sauf  le Maire qui s’abstient indiquant qu’il aurait souhaité ne pas répercuter cette baisse.
Les taux 2017 sont donc :
Taxe d’habitation                    è 10.17 au lieu de 10,70
Taxe Foncier bâti                   è 10,71 au lieu de 12,45
Taxe foncier non bâti             è 19,34au lieu de 20.35
 -  Les budgets primitifs 2017 des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et de la forêt  sont équilibrés et sont approuvés à l’unanimité.


Le budget annexe du lotissement des Abbesses 2 :
Le document officiel étant difficilement compréhensible le Maire présente un document qu’il a établi faisant état d’un excédent de 6 000 € à la fin de l’opération.
Adopté par 12 voix POUR - 3 CONTRE


 Les subventions aux diverses associations ont été votées à l’unanimité pour un montant global de  11 400 €.


Marché de maîtrise d’œuvre de la route CD12
Suite à la mise en concurrence, les 7 offres reçues ont été analysées par l’Agence Technique Départementale. Il est proposé de retenir l’entreprise ACERE qui n’est pas la moins-disante mais la mieux-disante pour un montant de 41 652 € HT.
Adopté à l’unanimité moins 1 abstention


Destination des coupes de bois
La proposition présentée par l’Office National des Forêts concernant la destination des coupes de bois de la forêt communale est adoptée à l’unanimité.


Adhésion au Syndicat Mixte d’Informatisation Communale
Il est adopté à l’unanimité l’adhésion de la communauté de commune de la Porte des Vosges Méridionales et du Syndicat des Eaux de Blanchefontaine.


Achat d’un terrain route de Jeuxey  de 1 730 m²
Situé  en zone 1AU donc où les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
André Colin fait remarquer que le Plan Local de l’Habitat voté au niveau de la communauté d’agglomération ne permettra pas de construire dans cette zone avant de très nombreuses années. En effet le nombre de constructions annuelles dans les communes est à présent limité
De plus ce terrain est peut être dans la zone soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France avec les contraintes induites
L’achat est accepté par 11 voix POUR -  2 CONTRE  et 2 ABSTENTION


LES PLUS :

LES MOINS : 

Un excédent de fonctionnement en forte baisse depuis plusieurs années.

LES OUPS :

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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2017

COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Note de l’ACDRA :
Le compte administratif retrace les mouvements  effectifs des dépenses et des recettes de la Commune. Il doit être présenté chaque année au Conseil Municipal pour approbation.


En fonctionnement :
915 820,78 € pour les dépenses et 1 160 869,89 € pour les recettes
Hausse de 4,67 % des dépenses totales et de 4,29% des charges de personnel
Baisse de 5,32 % des charges à caractère général
L’excédent de fonctionnement s’élève à 245 049 € contre  284 714 €  en 2015
Les recettes sont stables  à 1 160 870 € contre 1 159 693 € en 2015
En investissement :
1 187 493,79 € de dépenses sur les 2 551 388 € budgétés soit un peu moins de 50%
 1 683 910,87 € de recettes dont 100 000 € d’une avance faite sur  le budget lotissement
soit un excédent de 496 417 €

Les principaux investissements :

Le compte administratif tant en fonctionnement qu’en investissement est approuvé :
11 POUR et 3 CONTRE


Le budget EAU présente un déficit de 36 320,11 € en tenant compte des restes à réaliser
Celui de l’ASSAINISSEMENT un excédent de 45 564,08 € qui compte des restes à réaliser
Celui de la FORÊT un excédent 2016 de 3 703,15 € et un excédent cumulé de 192 006,51 €
 Ces 3 budgets ont été adoptés à l’unanimité.
Le budget annexe du lotissement les Abbesses a été adopté par 11 voix POUR –  3 CONTRE
L’opération n’étant pas terminée il est difficile d’en tirer le bilan.  Toutefois l’Adjoint aux Finances s’engage à fournir pour le prochain conseil municipal un état détaillé des recettes et des dépenses depuis l’ouverture du dossier.


SYNDICAT MIXTE d’ELECTRICITE des Vosges
Dans le cadre du projet de réfection de la route CD12 qui traverse Dogneville il est proposé de signer une convention avec le syndicat mixte chargé pour le compte de la commune de faire réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public.
La commune s’engage à verser sa participation financière de 20% du montant des travaux soit environ 100 000 €.
Accord à l’unanimité

PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence en matière de PLU à la communauté d’agglomération (CAE) sauf opposition d’au moins  ¼ des communes représentant 20% de la population.
Ce transfert semblant précipité et la CAE n’étant pas prête pour traiter le dossier le conseil municipal à l’instar des autres communes de la CAE ayant déjà délibéré se prononce à l’unanimité contre ce transfert.
 
SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité afin d’autoriser GRDF à transférer au SCOT  les données cartographiques du réseau de distribution de gaz de la commune.
SYNDICAT MIXTE pour l’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC)
Accord est donné à l’unanimité à l’adhésion au SMIC des communes de LE PUID, LE MONT ainsi qu’à 4 Syndicats
INDEMNITE DES ELUS
Un décret de janvier 2017 a relevé à compter du 1er janvier 2017 l’indice maximum majoré de la fonction publique d’état le faisant passé de 1015 brut à  1022  ce qui impacte les indemnités des élus.
VENTE DE MATERIEL
La commune a fait l’acquisition voilà quelques années d’une balayeuse qui n’a que très peu servie.
Achetée environ 12 000 € il est proposé de la revendre 2 000 €  à des agriculteurs intéressés.
Accod à l’unanimité.

SCOT
Accord est donné à l’unanimité pour la signature d’une convention de partenariat avec le SCOT lui permettant de gérer au titre de  la commune la valorisation des certificats d’économie d’énergie.
.
INFORMATIONS DIVERSES

L’assurance prendra en charge une partie du coût.

Le Préfet indique que cette convention n’étant pas soumise au contrôle de la légalité il ne lui paraît pas opportun de donner suite à la requête sans se prononcer sur le bien fondé.

LES PLUS

LES MOINS

LES OUPS

A ce jour seule une subvention de 29 000 € a été versée. Et même si en 2017 il est prévu la réception d’une dotation de l’Etat et la récupération de la TVA, la dépense reste conséquente. En tout état de cause quelque soit la source de financement il s’agit toujours d’argent public payé par le contribuable !

André Colin rappelle qu’il a contacté les communes avoisinantes et que les prix de vente des repas, à qualité égale semble t-il s’agissant des mêmes fournisseurs, sont inférieurs en moyenne de 1 € par repas au tarif demandé à Dogneville.
D’après M Voiry et Mme Pitet les parents d’élève ont félicité les élus pour le rapport qualité prix des repas. Cependant 1 € économisé pour la Mairie par repas aurait toujours été bon à prendre, non ?

 

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COMPTE RENDU DE l’ASSEMBLEE GENERALE
du jeudi 26 février 2017

 

La Présidente Laurence FORTERRE ouvre l’assemblée générale à 20h en remerciant les personnes présentes.
Dans son rapport moral et d’activité elle rappelle les actions entreprises par l’association en 2016 :

Une vingtaine de participants à chaque séance.
La première était consacrée aux aides  financières pour un projet de rénovation.
Dispositifs, Organismes (Etat,Région, partenaires locaux), Critères d'éligibilité)
La seconde : Quel professionnel pour mes travaux de rénovation ?
Choix des artisans, qualifications,  critères de comparaison

Une vingtaine de participants qui  se sont retrouvés  afin de rafraîchir leurs connaissances, souvent très anciennes,  du code de la route et des règles de circulation. A l’aide d’une pédagogie de groupe, de la vidéo projection et d’échanges conviviaux,  René LALLOUE et Jean François COLIN, bénévoles  de l’association AGIR (Association Générale des Intervenants Retraités), ont permis lors de ces 2 séances de 2h30 chacune  d’analyser des situations à risques tels que les carrefours giratoires ou les entrées sur les autoroutes , de présenter  les nouveaux panneaux et  la nouvelle réglementation. Une piqure de rappel  fort  utile aux dires des participants.. Tous sont repartis avec leur certificat de participation en poche mais surtout mieux informés et mieux rassurés

Pour 2017 il est déjà prévu d’organiser des séances de formation aux gestes de 1er secours.

Antoine ROTH, Vice Président, qui alimente la page Facebook de l’association,  constate qu’elle est de plus en plus consultée.
La Trésorière Sophie DOLD donne lecture des comptes 2016 qui présentent un avoir en caisse au 31 décembre 2016 de  500,05 €. Elle remercie la municipalité pour sa subvention de 150 €.

Le rapport moral, d’activités ainsi que le rapport financier sont adoptés à l’unanimité.
Le bureau est reconduit lui aussi à l’unanimité : Présidente : Laurence FORTERRE -
Vice Président : Antoine ROTH – Trésorière Sophie DOLD – Secrétaire : André COLIN.
Après échange avec les participants, la Présidente clôt la réunion à 22h30.

       Rédigé à Dogneville le 15 mars 2017
 Le secrétaire                                                                         La Présidente

André COLIN                                                                  Laurence FORTERRE

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CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2017

Signature d’une convention avec l'ATD (Agence Technique Départementale) pour un montant de 30 000 €
Le but de cette convention est de missionner l'ATD  afin qu’elle recherche un maitre d'oeuvre, et d’aider lors de la phase d’étude et le suivi des futurs travaux de réfection de la RD12.
Cette étude de réfection en est à ses débuts et à pour objectifs de :
- Réduire la vitesse.
- Mettre en valeur la traversée de la commune par des équipements qualitatifs.
- Créer du stationnement.
- Sécuriser les arrêts de bus.
Elle se fera en 2 phases en principe l’une en 2017/2018 et l’autre l’année suivante.
La réalisation de ces deux tranches ne peut se faire qu'en coordonnant les différents intervenants (département, service de l’assainissement, EDF, GDF...). Ce sera la mission de cette convention si la commune, après étude, est en capacité financière de réaliser ce gros chantier évalué entre 1,5 et 2 millions d’€
M Voiry a clairement souligné le fait qu'il ne fallait pas attendre beaucoup de subventions.
Mme Duvoid a suggéré que lors de l'étude on chiffre la réalisation d'un trottoir pour relier les Abbesses au village. Pour beaucoup cela ne semble pas nécessaire puisqu'il y a déjà une possibilité sécurisée de le faire par le chemin qui longe le canal. De plus, M VOIRY a fait remarquer que les habitants des Abbesses sont plus intéressés d'avoir une liaison bus sur Epinal, plutôt que de se rapprocher du village.
Vote pour à l’unanimité.

  * Pour les travaux de la route de Jeuxey, et à la demande du percepteur, ouverture d'un crédit sur le budget assainissement avant le vote du budget  primitif car il manque 20 000 € qui avaient été budgétés sur un autre compte.
Vote pour à unanimité.

 * La secrétaire de mairie, Mme Jacquot a constaté que depuis 16 ans, les employés communaux n'avaient jamais passé de visite médicale! (obligatoire pourtant lors de toute embauche...).
Demande donc la signature d'une convention afin de faire bénéficier au personnel de la médecine du travail préventive.
Visite médicale tous les deux ans pour 90 euros/agent.
Vote pour à unanimité.

 * Détail des différents postes et sièges au sein de la communauté d'agglomération. (CAE)
 Vote pour la désignation de M Leclerc comme titulaire à la commission  locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC ) Un élu par commune et de M Doutres comme suppléant .
Pour information, la CAE a débloqué des aides pour des habitants de Dogneville, à hauteur de 300 euros pour un vélo électrique et 5 500 € pour des travaux de rénovation.
LES PLUS
* Projet de réfection RD12 tant réclamée par les citoyens
LES MOINS
  * manque d'optimisme quant aux éventuelles subventions à obtenir pour la réfection de la RD12 en comparaison avec toutes celles promises pour le terrain de foot synthétique.
LES OUPS
* La représentation de notre commune au sein de la CAE est anecdotique si on compare au poids qu'elle représente en population : Seul 1 élu siège au sicovad et un autre au SCOT et à la Mission Locale.
C'est dommage, les absents ont toujours tort !

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L'ensemble du bureau vous souhaite une année 2017 à la hauteur de vos espérances ! 
Meilleurs Voeux

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CONSEIL MUNICIPAL du 8 DECEMBRE 2016

Adhésion au SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif)
Accord du conseil à l’unanimité pour permettre l’adhésion à ce syndicat de la communauté de commune de Rambervillers , de la commune d’Urville et du syndicat des Eaux.

Une énième décision modificative au montant très élevé : 111 231 €
* 29 100 € pour la réfection des ralentisseurs de la rue de Brunôve
* 14 000 € pour la pose d’enrobés devant les anciens ateliers municipaux rue du Ruisseau
* 17 000 € pour le remplacement de la chaudière de la salle des fêtes
* 4 228 € pour l’achat d’une armoire froide et d’un frigo 3 portes à la salle des fêtes
* 12 330 € pour des relevés topographiques sur le CD12
* 12 000 € pour l’achat d’un terrain
* 14 082 € pour une régularisation de facture au columbarium
* 3 450 € sur le budget eau pour des travaux urgent
* et environ 5 000 € de divers
Adoptée - 1 contre et 1 abstention

Vente d’un terrain rue de la Vieille Côte :
Cette affaire avait été évoquée au précèdent conseil
Un habitant souhaite acheter 150 m2 de terrain afin de bénéficier d’une sortie sur cette rue.
Le Maire lui a proposé de lui vendre la totalité de la parcelle d’une superficie de 1898 m², située en zone constructible, au tarif de 5 €/m²
Bien sûr le demandeur a accepté cette proposition
Accord du conseil -  3 contre

 Indemnités
* 300 € au titre de l’indemnité de conseil au percepteur
* 140 € à Mme Jacquot, secrétaire de Mairie, au titre de Régisseur de recettes
Unanimité

Conventions
 Renouvellement de conventions d’occupation du domaine public à l’aérodrome
Il s’agit du renouvellement pour 5 ans des conventions accordées aux associations qui occupent une partie du site ainsi qu’à Météo France et l’entreprise Pitet Air Services
Unanimité
Accord pour autoriser le Maire à signer la convention de dématérialisation des actes administratifs permettant la transmission des  documents par internet ainsi qu’avec la communauté d’agglomération pour la mutualisation de l’instruction des actes d’urbanisme
Unanimité
 
Augmentation des  heures de secrétariat de la mairie
Madame Foliguet, a été embauchée en janvier 2016 sur un contrat d’adjoint administratif de 18h  par semaine
Le Maire arguant d’un surcroit de travail propose de passer le poste à temps complet
Pour André Colin cette augmentation de la durée de travail au secrétariat ne semble pas se justifier si ce n’est pas un surcroit temporaire d’activité du à la prise en main de nouveaux logiciels.
Au contraire le transfert de compétences à la communauté d’agglomération et la dématérialisation des actes doivent amener à une baisse d’activité dans les mairies où alors il s’agit une fois de plus de conforter le coût du millefeuille administratif.
De plus il est à noter que les heures d’ouverture au public de la mairie sont passées de 38h par semaine à 25h
Adopté avec 1 contre et 1 abstention

Adhésion
Le maire est autorisé à adhérer à l’association pour le Label Villages Fleuris pour un coût annuel à ce jour de 200 €.

Infos diverses

LES MOINS
Une nouvelle décision modificative au budget pour plus de 100 000 € et qui fait suite à celle votée lors du conseil précèdent de 80 000 € soit un total de 200 000 € qui n’avaient pas été prévus ! Quelle impéritie
Il est difficilement compréhensible que le coût de réfection des ralentisseurs de la rue de Brûnove soit pris en charge par la commune pour un montant de prêt de 30 000 € alors qu’ils n’ont que 6 ans.


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CONSEIL MUNICIPAL du 12 OCTOBRE 2016

Le Maire ouvre la séance en accueillant Catherine Duvoid qui remplace Simone Géhin comme conseillère municipale d’opposition.
Catherine Duvoid le remercie et  précise qu’elle souhaite participer de manière constructive tout en rappelant qu’elle a été élue sur la liste Rassemblés pour Agir et siège donc dans la minorité.
Elle s’étonne de n’avoir reçu aucun document avec la convocation ce qui ne lui a pas permis de préparer cette réunion.

Travaux de l’Eglise
Le Maire présente le devis  de l’entreprise retenue pour  réaliser les travaux de peinture intérieure de l’Eglise et qui se monte à 68 193,60 € TTC
Il indique toutefois qu’il ne signera pas la commande  et que les travaux sont reportés à 2017 car le conseiller municipal délégué Gilles Drevet qui devait s’occuper de ce dossier en demandant les subventions ne l’a pas fait. 

Nouvelle décision modificative au budget :
Le Maire indique que lors du vote du budget pour la création du terrain synthétique il a été omis la TVA ! De plus des travaux supplémentaires ont été nécessaires.
Le tout pour un montant non négligeable de 80 000 €
C’est ainsi que la dépense budgétée passe de 234 000 € à 314 000 €
2 contre et 2 abstentions

Assiette ONF
Il s’agit du programme de coupes de bois proposé pour 2017 par l’ONF ainsi que  de la destination de ces coupes.
Le martelage (le marquage) sera effectué dans une dizaine de parcelles ce qui permettra après les coupes sélectives d’améliorer la qualité du peuplement de ces parcelles.
La vente sera faite par l’ONF pour la vente en bloc et sur pieds.
2 parcelles seront réservées pour l’affouage (vente aux particuliers de la commune) au prix de 7 € le stère.

Primes du personnel
Il est décidé d’octroyer comme chaque année une prime de fin d’année au personnel communal pour un montant global de 7 400 € et d’offrir à chacun un colis de Noel d’une valeur de 70 €

Création d’un poste d’Agent Technique
Suite à la promotion d’un Agent Technique de 2ème classe en Agent Technique de 1ère classe, il est décidé de créer un poste d’AT de 1ère classe et dans le même temps de supprimer celui d’AT de 2ème classe

Vente d’une parcelle communale
Un habitant souhaite acquérir 150 m2 sur une parcelle communale jouxtant sa propriété,  située en zone constructible chemin de la Vieille Côte
Bien qu’il ne s’agisse pas de la demande déposée par le requérant, le Maire propose de lui vendre la totalité de la parcelle soit 1 898 m2 au prix de 5€//m2
Le vote sur cette  vente de la totalité ne pouvant intervenir ce soir, le maire fait néanmoins voter sur  sa proposition
  2 Contre – 1 Abstention et 1 élu qui ne souhaite pas prendre part à ce vote.

Achat de terrain
Le maire revient sur son souhait, exprimé lors du conseil municipal du 27 aout 2016, d’acheter une parcelle de 1 730 € qu’une ancienne habitante de Dogneville n’arrive pas à vendre car située en zone 1AU depuis la révision du PLU
Elle est d’accord pour vendre à 26 €/m2 soit 45 000 € la parcelle le prix qu’elle l’a acheté voilà quelques années.
Le Maire propose que cet achat soit inclus dans le budget 2017
2 contre et 4 abstentions
Pour rappel  la zone 1 AU est une zone proche des voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité voire d’assainissement et qui a une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Elles sont donc  immédiatement constructibles sous réserve du respect du schéma d’aménagement d’ensemble.

Informations diverses :

LES PLUS

LES MOINS

LES OUPS

Facile alors de montrer du doigt dans un tract l’ACDRA et de remettre en cause sa crédibilité.

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CONSEIL MUNICIPAL du 14 SEPTEMBRE 2016

Le maire ouvre la réunion du conseil municipal en donnant lecture de la lettre de Simone GEHIN  qui présente sa démission du conseil  pour des raisons personnelles
Après réflexion elle ne se sent plus en capacité de défendre convenablement l'intérêt des 45 % de Bianlouts qui on fait confiance à la liste Rassemblés pour Agir qu'elle a soutenue lors des dernières élections municipales. Elle préfère donc céder sa place à une personne qui sera plus présente.
La procédure prévue par la loi sera engagée pour installer son successeur de la liste de la minorité.

Concernant l'ordre du jour:

- Une énième décision modificative, cette fois sur le budget de l'eau :
 Il s'agit d'une subvention de 20 000 € du budget communal vers le budget de l'eau afin de réaliser des travaux d’adduction d’eau Chemin de la vieille Côte.
Pour rappel, le but d'un budget annexe, comme celui de l'eau, est de faire payer le consommateur proportionnellement à sa consommation.
Cette modification budgétaire implique donc 2 faits notoires:
 -  la mauvaise prévision budgétaire faite par la majorité
 - l'ensemble des bianlouts seront mis à contribution quelque soit leur consommation d’eau.

Fourniture des repas pour le restaurant scolaire :
Une nouvelle convention a été signée pour 6 ans avec la société Elior pérennisant la collaboration entre la mairie et le prestataire se situant dans la zone de la Voivre.
Le prix du repas passe ainsi de 3,93 € TTC + fixe mensuel de 83,03 € à 4.552 € TTC révisable annuellement.
Suite à la demande d’un conseiller le maire indique qu’il n’a pas lancé d’appel à la concurrence par manque de temps.
2 abstentions

- Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe sur la base de 28H/semaine.
Ce poste concerne l'accueil périscolaire. Cette création d'un poste supplémentaire proposée par le Maire a pour objectif de palier aux départs en retraite prévus en mars 2017.
1 abstention

-  Vente d'un terrain :
Initialement fixé à 60€ du m2, le maire propose un rabais de 4€/m2 afin de favoriser l'installation d'une famille historiquement Bianloute.
2 contre et 3 abstentions

LES PLUS
- Faire travailler les entreprises de proximité comme Elior est une bonne chose.

LES MOINS
- La préfecture préconise des délais de vacances de poste de 2 mois, le maire préfère prendre le contre pied et propose des contrats par anticipation de 5 mois afin de "garder" un profil intéressant dans les effectifs de la commune. Malheureusement, il est fort à parier que l'intéressée préférera un contrat à 35 h, plutôt que les 28h proposées par Dogneville !  Une fois le surcout absorbé par les finances Bianloutes.

- Peut être y a t il d'autres prestataires qu'Elior dans la région. Faire des devis de comparaison serait un acte de bon père de famille. En effet la hausse du prix du repas est supérieure à 10%

LES OUPS
L’horaire du conseil avancé depuis quelques séances (18h ou 18h30) est-il choisit afin de limiter la présence du public ?

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CONSEIL MUNICIPAL du 27 AOUT 2016

Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales :
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la répartition du fonds de péréquation, géré par la communauté d’agglomération, il est réparti entre toutes les communes de celles-ci en fonction de leur population.
D’un montant total de 1 444 496 €, La communauté d’agglomération propose de retenir 209 00 € pour son compte et de repartir les 1 234 384 € aux communes.
Le conseil municipal vote pour, à l’unanimité. Dogneville percevra donc 25 935 €au lieu des 30 995 € prévus.


Vente de la maison Lejeune :
Suite à un courrier de la préfecture, il est demandé au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération afin d’apporter plus de précisions sur la préemption de la maison Lejeune.
Le préfet justifie cette nouvelle délibération car le projet initialement présenté par la mairie, prévoyait la destruction totale de la maison,  et non la vente d’une partie de celle-ci.
Pas de vote, ce point sera représenté au conseil quand il sera finalisé.


Subvention des travaux de l’église :
Le conseil municipal autorise le maire à faire des demandes de subvention pour  les travaux intérieur de l’église estimés à 60 000 €.


Activités périscolaires :
Le maire informe le conseil municipal que la commune percevra prochainement 50 € par élèves pour le financement des activités périscolaire au titre des années 2015-2016 (rétroactif) et 2016-2017.


Questions diverses :
Accord unanime pour la vente d'un mini tracteur ancien au prix de 1 500 €
Le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention de 250 € chacun, à deux jeunes vosgiens de l’aéroclub pour le financement de leur participation au HOP Tour (mini tour de France des jeunes pilotes).
Le conseil municipal renouvèle le conventionnement avec le SDIS, permettant  à un employé communal de s’absenter pour participer aux interventions et aux formations des pompiers volontaires.


LES OUPS
Si l'attribution d'une aide aux 2 jeunes pour effectuer un tour de France en avion peut se comprendre, bien qu'ils ne résident pas à Dogneville, il est regrettable que le même geste n'ait pas été accompli précédemment pour d'autres jeunes bianlouts qualifiés pour des compétitions  de niveau national

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CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUIN 2016

Contrat Eau et assainissement

La nouvelle offre proposée par la Lyonnaise des eaux, retenue par leMaire, inclut un nouveau service de télé-relève des compteurs d’eau. La facturation de l’eau et assainissement est basée sur une consommation moyenne de 120 m3 par an. Le nouveau tarif de l’eau passe à 4,38 € HT du m3 hors abonnement contre 3,88 € HT actuellement et a 5,14 € HT avec abonnement contre 4,62 € HT actuellement.
2 votes contre
Information : il est projeté de transférer la compétence de l’eau à la Communauté d’Agglomération d’Epinal en 2020.

Avenant aux travaux de la rue du ruisseau et route de Jeuxey
Le montant  du marché passé avec l’entreprise pour ces travaux ayant été dépassé de plus de 5%, obligation juridique est faite de proposer un avenant en conseil municipal afin de justifier de ce dépassement d’un montant de 45 402 € HT.   Travaux non prévus :
Busage des fossés chemin de Montant Roye et chemin des Alliés, ajout d’avaloirs route de Jeuxey, enrobés devant l’alambic et ruelle du ruisseau. Réalisation d’un assainissement.
NB : les enrobés de la route de Jeuxey seront effectués le 11/06, ceux des trottoirs après enfouissement des lignes électriques et pose des candélabres.
2 abstentions

Projet de périmètre de la CAE (Communauté d’Agglomération d’Epinal)

Elle comprend actuellement 38 communes. Elle passerait en janvier 2017.à 80 communes pour 112 277 hab, en allant de la frontière de  Meurthe et Moselle à celle de la Haute Saône
Vote pour unanime.

Tirage au sort d’un juré d’assises :
Il est procédé au tirage au sort sur la liste électorale d’un habitant de Dogneville qui pourrait être appelé comme juré d’assises.

Vente d’un terrain route de Jeuxey
 La commune a acheté il y a quelques semaines un terrain  de 1 074 m² à un particulier pour une somme de 46 182 € soit 43 € le m3 .
Après  viabilisation il est proposé de le revendre à 60 € le m² soit 64 440 €
1 contre, 1 abstention

Fixation du coût supporté par la commune pour un élève venant d’une autre commune :  589,40 € pour l’année scolaire.
Décision modificative du poste investissement du budget
Lors du vote du budget le poste investissement a été présenté en excédent. Ce poste ne pouvant être excédentaire et ne pouvant être transféré en fonctionnement,  l’excédent est reporté sur les travaux de l’église (14 000 €) , la route de Jeuxey (20 459 €) , et la rénovation des ralentisseurs rue de Brunôve (20 000 €)
Vote pour unanime

Informations diverses
L’unique cabine téléphonique du village sera prochainement démontée.
Concernant le terrain de football synthétique, la commune a obtenu 25 000 € de subventions de la Région et 98 278 € de la part de l’Etat, ramenant le coût supporté par le village à 123 278 €.
Le Maire indique qu’il fera distribuer dans les boîtes aux lettres, un courrier de réponse à l’ACDRA.

LES PLUS
Le public était important pour cette séance.
LES MOINS
* L’intervention  de non élus sur le dossier eau et assainissement  pendant la séance du conseil municipal ce qui n’est pas autorisé par la loi.
*Aucune question des élus, sauf de l’opposition, pour un sujet aussi important que celui du renouvellement de la  délégation du service  public de l’eau et de l’assainissement et qui va conduire à une forte augmentation du tarif  pour les habitants.
Explications :
Hausse de plus de 60% pour l’eau et baisse de 40 % de l’assainissement ainsi le m3 d’eau à Dogneville va passer à 5,50 € voir 6 €/m3 et plus en fonction du nombre de m3 consommés. En effet, plus vous consommer, moins vous payer cher le m3. Or à Dogneville, la consommation moyenne des habitants est de 83 m3.

Pendant ce temps le contrat d’Epinal vient lui aussi  d’être renouvelé avec une baisse de 4% . Le m3 d’eau à Epinal est à présent à  3,59 € soit  4,29 € avec la surtaxe communale qui permet de préparer les futurs investissements et qui n’existe pas à Dogneville.
Et  en plus cette eau vient du banc communal de Dogneville !
Il est à noter que le nouveau contrat est basé sur une convention non encore signée de vente d’eau d’Epinal à Dogneville  alors que  la convention actuelle est toujours valable, comme l’a souligné André Colin, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier en 2011 afin que le prix de vente soit fixé à  0.20 € HT/m3 .Or cette nouvelle convention fait passer le prix de vente de l’eau, 5 ans plus tard,  à 0,84 € HT.

LES OUPS

* Le public était malheureusement divisé en deux parties dont l’une a applaudi à l’annonce des subventions pour le terrain synthétique.
Pour information :
Code général des collectivités territoriales : « Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. »

* Les subventions sont un plus pour l’équipe communale, leur projet ne représente plus que 170 € par foyer. N’oublions pas que ces subventions sont tout de même financées par les contribuables.
* L’ACDRA a été publiquement visée en fin de conseil et sur un ton léger, surnommée « Les loups noirs ». Jusqu'à preuve du contraire, tous les habitants de Dogneville sont des Bianlouts. Cette discrimination, dans le contexte social actuel, peut être mal interprétée.

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 CONFERENCE DU 3 JUIN 2016

Après une première  séance consacrée aux aides financières pour un projet de rénovation, l’ACDRA (Association des Citoyens de Dogneville Réunis pour Agir) a convié les habitants de la commune à une seconde conférence ayant pour thème « Quel professionnel pour mes travaux de rénovation >>
Laurence Forterre, Présidente de l’association a accueilli Olivier FEDER, Conseiller Info Energie de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat  d’Epinal Centre Vosges qui a animait cette soirée.
Ce spécialiste a proposé aux participants, ayant un projet de travaux pour économiser l’énergie, de les accompagner dans leur démarche : du diagnostic aux préconisations de travaux,  tout en rappelant son obligation de rester objectif et neutre.
C’est ainsi qu’il a expliqué comment trouver un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ce label permettant de bénéficier de crédits d’impôts.
 Que veut dire cette qualification.  Quels sont les points de vigilance à observer. Comment bien lire son devis. Que doit-on y  trouver. Bien vérifier que la distinction entre fourniture et pose est bien apparente. Les caractéristiques techniques de l’offre sont-elles suffisamment détaillées.   Comment comparer les offres reçues avec des grilles simples que vous pouvez obtenir à l’ALEC.
Tels ont été les principaux thèmes abordés.  
Alors si vous aussi vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétiques et obtenir des aides financières  contacter l’ALEC au 03.29.82.93.85 afin de prendre rendez-vous.  
Autres informations sur : www. alec-epinal.com et www.dognevillemacommune.fr

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INVITATION
L’Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir (ACDRA),
et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
vous convient à un Cycle de Conférences - Débat 
animés par Olivier FEDER Conseiller INFO à ÉNERGIE

Salle Arnou Mairie de DOGNEVILLE

 

 Vendredi 20 mai 2016
 à 20h00

 

Vendredi 3 juin 2016
 à 20h00

Aides financières pour un projet de rénovation.
Dispositifs, Organismes (Etat,Région, partenaires locaux), Critères d'éligibilité

Quel professionnel pour mes travaux de rénovation ?
Choix des artisans, qualifications,  critères de comparaison

 

Comment les mobiliser au bon moment et de la bonne manière afin d’optimiser le financement de ses travaux de rénovation ?

 

Comment sélectionner correctement un professionnel pour réaliser ses travaux ?

 

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Des informations

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COMPTE RENDU DE l’ASSEMBLEE GENERALE
du lundi 18 avril 2016

 

La Présidente Laurence FORTERRE ouvre l’assemblée générale à 18h10 en remerciant la vingtaine de personnes présentes.
Elle rappele que l’association a été déclarée en prefecture en novembre 2014 et qu’elle a pour objet de créer des liens d’amitié, d’entraide et de solidarité, entre ses membres et les habitants de Dogneville ainsi que de défendre leurs intérêts et leur qualité de vie.
Dans son rapport moral et d’activité elle rappelle les actions entreprises par l’association en 2015 :

Pour 2016 sont déjà prévus :

Laurence FORTERRE invite les adhérents et les habitants à venir nombreux et régulièrement assister aux séances du conseil municipal.
Le Vice Président Antoine ROTH indique que la page Facebook de l’association est suivie journellement  par plus de 110 personnes et que le site internet est lui aussi consulté de manière régulière.
La Trésorière Sophie DOLD donne lecture des comptes 2015 qui présentent un avoir en caisse au 31 décembre 2015 de 338,35 €. Elle remercie la municipalité pour sa subvention de 150 €.

Le rapport moral, d’activités ainsi que le rapport financier sont adoptés à l’unanimité.
Le bureau est reconduit lui aussi à l’unanimité : Présidente : Laurence FORTERRE -
Vice Président : Antoine ROTH – Trésorière Sophie DOLD – Secrétaire : André COLIN.
Après échange avec les participants, la Présidente leve la séance à 19h30.

       Rédigé à Dogneville le 18 avril 2016
 Le secrétaire                                                                         La Présidente

André COLIN                                                                            Laurence FORTERRE

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 14 AVRIL 2016


- REVENTE d’une partie d’une maison de la rue de l’Eglise
Cette question ayant fait l’objet d’un vote de refus du conseil municipal le 7 avril, est remise à l’ordre du jour avec une proposition de 6 000 € au lieu de 4 000 €.
Pour mémoire la commune, sur proposition du Maire, a préempté l’achat de cet immeuble de  315 m² sis 22 rue de l’Eglise lors du conseil municipal du 2 juin 2015 moyennant un prix d’achat de 25 000 €.
Le motif invoqué étant de permettre, par sa démolition, d’aménager les environs de l’église dont il est proche par la création d’un parking et d’un aménagement paysager.
Le Maire propose à présent d’en revendre, à un habitant de Dogneville,  188 m²,  soit plus de la moitié de cet immeuble,
Contrairement au vote de la semaine précédente, la proposition est acceptée par 10 POUR – 3 CONTRE et 2 ABSTENTION
- OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Le Maire indique qu’il a reçu la demande d’un particulier qui souhaite installer un bungalow de 25 m² sur le site de l’aérodrome afin d’y développer une entreprise de fabrication et de  réparation d’ULM.
La demande est rejetée par 8 CONTRE – 6 POUR – 1 ABSTENTION
- PARTICIPATIONS FINANCIERES
Le syndicat mixte d’électricité des Vosges, dont la commune est adhérente, a chiffré à 170 300 € le coût de l’enfouissement des lignes électriques basse tension sur la RD12 du Pont de la route de Girmont à la rue de l’Aviation.  La commune s’engage à financer 20% de la dépense soit 46 120 €
Accord à l’unanimité
Accord unanime également pour le versement de l’adhésion pour l’année 2016 au Syndicat Mixte d’Informatisation (SMIC) : 767,60 € et au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC) 80 €.

- BUDGET  PRIMITIF 2016
Note de l’ACDRA : Il s’agit du budget prévisionnel de la Commune pour l’année en cours qui peut être ajusté par des décisions modificatives votées  par le Conseil Municipal.(voir lexique)
En préambule André Colin demande le report de cette question à une date ultérieure. En effet les documents budgétaires, plus de 50 pages avec des montants importants, n’ont été remis aux élus que la veille du conseil. Il  lui paraît impossible que les élus puissent  remplir correctement leur mandat n’ayant pas le temps matériel d’étudier le dossier soumis au vote.
Le Maire refuse et passe à la lecture de ce budget.
Le budget de fonctionnement s’élève à 1 402 167 €
Les dépenses par rapport à celles constatées en 2015 sont en hausse de 16% .

- Les recettes quant à elles devraient rester stables.
L’excédent prévisionnel de fonctionnement s’élèverait à 174 000 € grâce au transfert de 150 000 € en provenance du budget bois.
Pour la partie investissements,  ceux-ci sont prévus à hauteur de 2 551 388 € dont la moitié consacrée aux travaux des rues de Jeuxey et du Ruisseau.

234 000 € seront investis dans la construction d’un terrain de football synthétique au stade en l’emplacement du petit terrain stabilisé.
Un terrain d’entrainement non homologué pour les matches de championnat des seniors. Il sera clôturé donc non accessible sans autorisation.
Les principales autres dépenses budgétées :

- Le budget primitif est voté par  12 POUR et 3 CONTRE
-  Il est voté à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales soit 10,70% pour la taxe d’habitation, 12,45% pour la taxe foncière et 20,35% pour le foncier non bâti. 
 -  Les budgets primitifs 2016 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement   sont équilibrés et sont approuvés à l’unanimité. Celui des opérations forestières qui présentera fin 2016 un excédent de 7 000 € à l’unanimité moins une voix contre.
- Le budget annexe du lotissement :
Le Maire indique que ce budget  a été établi par le percepteur et difficilement compréhensible.
Adopté par 11 voix POUR - 3 CONTRE et 1 ABSTENTION
-  Les subventions aux diverses associations ont été votées pour un montant global de  13 500 €.


LES MOINS : 

La recette des impôts locaux des habitants (taxes foncières et d’habitation)  prévue pour 320 000 € est inférieure au montant des dépenses de personnel : 404 000 € !!!

LES OUPS :
Aucune subvention n’est prévue au budget pour la construction du terrain de football synthétique.
La dépense de  234 000 € correspond ainsi à environ 400 € par foyer bianlout
La question de son utilité au vu du coût peut se poser. De plus Dogneville va le financer seule alors que le club est jumelé avec celui d’Aydoilles (compte rendu assemblée générale 2015 du club de football d’Aydoilles) et que de nombreux joueurs n’habitent pas à Dogneville.
Ne serait-il pas judicieux de demander la prise en charge de cet investissement par la  communauté d’agglomération ?
Dans ce projet le Maire refuse de demander une participation financière à la commune d’Aydoilles car à ses dires: <<  Ceux qui ont les moyens peuvent bien payer >>  Donc ce sont les bianlouts si nous avons bien compris !!!

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CONSEIL MUNICIPAL du 7 AVRIL 2016

COMPTE ADMINISTRATIF – Bilan financier 2015

Note de l’ACDRA :
Le compte administratif retrace les mouvements  effectifs des dépenses et des recettes de la Commune. Il doit être présenté chaque année au Conseil Municipal pour approbation.voir lexique)
En fonctionnement :
874 979 € pour les dépenses et 1 159 693 € pour les recettes
Hausse de 6% des charges à caractère général et de 8% des charges de personnel par rapport à l’année 2014.
Une stabilité des autres charges
L’excédent de fonctionnement s’élève à 284 714 € contre 225 950 € en 2014 après un versement de 117 494 € aux budgets annexes (lotissement – eau – assainissement)
En recettes une dotation de l’Etat en baisse de 20 000 €. Toutefois une stabilité des recettes si l’on tient compte de revenus exceptionnels de 45 000 € en 2014.
En investissement :
369 832 € de dépenses sur les 2 166 219 € budgétés et 556 836 € de recettes soit un excédent de 187 004 € compte tenu des nombreuses dépenses non réalisées en particulier les travaux de la route de Jeuxey pour  1 186 870 €, le terrain de football pour 179 000 € et l’achat de terrains pour 92 000 €.
Les principaux investissements 2015 concernent l’achat de chaises à la salle des fêtes (16 000 €) de véhicules (36 000 €)  du radar pédagogique (17 000 €) de travaux à l’Eglise et à l’aérodrome ( 92 000 € ) du début des travaux de la route de Jeuxey ( 141 000 €)
Le compte administratif tant en fonctionnement qu’en investissement est approuvé : 12 POUR et 3 CONTRE
Les comptes administratifs EAU – ASSAINISSEMENT ont été adoptés à l’unanimité et celui du BOIS à l’unanimité moins une abstention.
Le compte administratif du budget annexe du lotissement les Abbesses a été adopté par 11 voix POUR –  3 CONTRE et 1 ABSTENTION.
L’Adjoint aux Finances indique que l’opération se soldera certainement par un déficit d’environ 80 000 € mais que la Taxe Locale d’Equipement versée par chaque nouveau propriétaire compensera cette perte. 
(nota : voir ci-après l’objet de la taxe d’aménagement)

ACHAT d’un terrain
Le Maire indique que plusieurs terrains sont en vente route de Jeuxey dont un n’a pas trouvé acheteur et le propriétaire ne souhaite pas en assurer la viabilisation. Le Maire propose que la commune achète ce terrain de 1 074 m² au tarif de 43 €/m², et le viabilise en profitant des travaux actuellement réalisés dans cette rue. Ensuite ce terrain serait revendu  en réalisant une plus value.
13 POUR – 1 CONTRE – 1 ABSTENTION

REVENTE d’une partie d’une maison de la rue de l’Eglise (question non inscrite à l’ordre du jour)

La commune, sur proposition du Maire, a préempté l’achat d’un immeuble de  315 m² sis 22 rue de l’Eglise lors du conseil municipal du 2 juin 2015 moyennant un prix d’achat de 25 000 €.
Le motif invoqué pour préempter étant de permettre, par sa démolition, d’aménager les environs de l’église dont il est proche par la création d’un parking et d’un aménagement paysager.
Le Maire propose à présent de revendre à un habitant de Dogneville 188 m²,  soit plus de la moitié de cet immeuble, pour une somme de 4 000 €.
Cette proposition est rejetée par 8 voix CONTRE -  1 ABSTENTION – 4 POUR et 2 REFUS DE VOTE


VERSEMENT de SUBVENTION
Il est accepté le versement d’une subvention de 100 € à l’Amicale des Donneurs de Sang d’Epinal et de sa Région (2 CONTRE) et 100 € à l’Association des Paralysés de France ( 2 CONTRE et 1 ABSTENTION)


MUTUALISATION
Accord est donné à l’unanimité moins 1 abstention à la convention de mutualisation des services proposée par la communauté d’agglomération afin d’apporter une aide technique à la commune lors de l’engagement de travaux.( cahier des charges, analyse des offres,…)
Le coût pour l’année 2016 à charge de la commune est de 6 628 € déterminé au prorata de la population et offrant un quota de 148 h d’appui technique.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION
La Commune n’effectuera plus de travaux de déneigement pour les particuliers.


LES PLUS

LES MOINS

LES OUPS

La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région d'Île-de-France, qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT)1, et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Février 2016

Vente de biens immobiliers

Programme d’action ONF
L’ONF propose à la municipalité des travaux d’aménagement durable des forêts communales sur plusieurs parcelles  de forêts post-tempête de 1999, pour un coût voisin de 12  000 € hors taxes. Le Maire propose de laisser faire la nature.
Pas de vote, les élus devant simplement être informés
Occupation du domaine public
Accord unanime pour la signature du renouvellement de  la convention d’occupation du domaine public par GRDF
A ce sujet un élu,  en référence à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 369558 du 19 juin 2015, demande qu’il soit établi une convention entre la Mairie et le restaurateur ambulant qui vient chaque semaine, afin de respecter la réglementation.  Refus du Maire
Tarifs de location cimetière et columbarium
Les tarifs datant de 1998, modifiés en  2001 lors du passage à l’euro, et n’ayant pas bougé depuis, le Maire propose d’appliquer le taux d’inflation depuis cette année pour les tarifs 2016, soit 28,12% d’augmentation générale arrondi à la centaine d’euros supérieurs. Voté à l’unanimité.

Questions diverses

LES PLUS
Les connaissances du Maire en matière de gestion des forêts sont une richesse pour la commune.
LES MOINS
Maison rue de l’Eglise :
 Le Maire a présenté un tableau comparatif du coût des  travaux et de la  recette en cas de revente de 2/3 du bien qu’il estime à 7 000 €. Pour rappel, le bien a été acheté  depuis moins d’un an au prix de 25 000 €. Dans quelle mesure est-il légal de préempter un bien pour le revendre à perte à un particulier aussi rapidement ?


Source servicepublic.fr :
Droit de préemption urbain : utilisation ou rétrocession du bien préempté
Vérifié le 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La commune doit se conformer au motif invoqué dans sa décision de préemption et affecter le bien à l'objet cité. L'ancien propriétaire et l'acquéreur évincé ont un droit de regard sur l'utilisation qui est faite par la commune du bien préempté.

 

LES OUPS

Mais à notre avis, peut-on comparer les effectifs d’une commune à l’autre alors que l’offre de service n’est pas la même (présence d’un crèche ou non, d’une médiathèque ou non, etc).
En fait l’on fait dire ce que l’on veut aux chiffres, le Maire lui-même en a convenu lors d’un précédent conseil municipal.

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L'ACDRA une Association Citoyenne et elle le prouve

Lisez l'article paru dans l'Echo des Vosges du 25 février 2016 en cliquant ici

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logo ACDRA         Avec tous nos vœux pour l’année 2016

 

Notre association a un an maintenant. L’ACDRA ( Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir ) c’est un site internet (www.dognevillemacommune.com) et une page Facebook (Dogneville MaCommune)
Nous mettons en ligne des comptes rendus après chaque conseil municipal et des informations sur notre commune.
Nous proposons des rendez-vous citoyen, comme le 20 juin 2015 pour vous rencontrer. Et nous organisons des conférences dont la première, le 13 novembre 2015, avait pour thème « Les économies d’énergie dans l’habitat », animée par Olivier Feder de l’ALEC  (Agence Locale de l’Energie et du Climat ).
Pour 2016, d’autres vous serons proposées, n’hésitez pas à nous communiquer les sujets qui vous intéressent ( dognevillemacommune@gmail.com ).

Citoyen tu es, inscription à l’ACDRA tu feras   logo 1 ACDRA

La Présidente
Laurence Forterre

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CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2015


* CONVENTION de fourniture d’eau
Depuis 1985 la ville d’Epinal fournit l’eau à la commune ce qui fait l’objet d’une convention.
Epinal, qui vient de renouveler son contrat avec Lyonnaise des Eaux, souhaite renégocier le contrat.
Le Maire décide de retirer ce point de l’ordre du jour afin de rencontrer les élus d’Epinal tout en indiquant qu’il y aura certainement une forte augmentation.
André Colin rappelle qu’il a négocié le contrat actuel en 2011 sur la base de 0,20 € HT /m3 et qu’il convient d’être vigilant.


* VENTE à l’OFFICE de l’HABITAT de terrains aux Abbesses 2
L’Office Public de l’Habitat de l’agglomération d’Epinal a fait une offre pour acquérir 2 parcelles du lotissement afin d’y construire 10 logements sociaux, la commune ayant obligation dans le permis de lotir de proposer ce type de logements.
La surface totale représente 3 229 m2 avec une proposition à 45 €/m² , acceptable car étant très proche du budget prévisionnel du lotissement.
Le projet présenté regroupe 2 pavillons individuels de type F5 et 2 collectifs de 4 appartements chacun adaptés aux personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée.
Ce beau projet, qui devrait voir le jour très rapidement, recueille l’unanimité du Conseil.


* VENTE de TERRAINS à des particuliers.
La première demande porte sur un terrain de 275 m² situé Route de Bayecourt en zone N donc en zone naturelle non constructible.
La deuxième demande concerne un terrain constructible de 212 m² Grande Rue. Plusieurs élus notent que sur ce terrain est implanté un abribus qu’il est difficile de positionner ailleurs.
Aucune offre de prix d’achat n’ayant été formulée par les acheteurs, il leur sera demandé de préciser leur offre et dans le deuxième cas le problème de l’abribus devra être résolu.


* COMMISSION locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Plusieurs communes ont transféré des équipements à la communauté d’agglomération d’Epinal (CAE)
Une commission est chargée au sein de la CAE de déterminer la contribution financière représentant ces transferts afin de répercuter le montant sur la dotation aux communes concernées.
Ce rapport technique de 20 pages, est validé par le Conseil.


* CREATION d’un POSTE ADMINISTRATIF
Le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 18h en complément du poste de la secrétaire de Mairie à 35h.
Les élus adoptent cette proposition à l’exception d’André Colin qui demande qu’avant de prendre une telle décision soit menée une étude interne sur le fonctionnement de la Mairie afin d’évaluer les éventuels gains de productivité pouvant être réalisés, comme cela se pratique partout lors du départ en retraite d’un agent et sans oublier la perspective du transfert de certaines activités sur la CAE.


* DECISION MODIFICATIVE n°6
Il est proposé le transfert d’une somme de 419 € d’un poste comptable à l’autre afin de pouvoir régler une dépense. Accord à l’unanimité.


* TRAVAUX de l’EGLISE
Un bilan comptable provisoire des travaux effectués à l’Eglise est remis aux élus laissant à ce jour une somme de 126 000 € à la charge de la commune et un estimatif des travaux encore à réaliser pour 130 000 €


* QUESTIONS DIVERSES
* Avant de lever la séance le Maire indique que la cérémonie des vœux aura lieu le 22 janvier 2016.
* André Colin indique que des riverains de la rue de Brunôve l’ont interpellé concernant une mauvaise matérialisation des emplacements de stationnement dans cette rue.
En effet ce sont les pavés au sol qui sont censés l’indiquer et certains conducteurs ont tendance à se garer contre les propriétés empêchant ainsi les piétons de circuler sur les trottoirs surtout avec une poussette. Il propose que ce point soit étudié avec, par exemple, un marquage au sol avec de la peinture blanche.


LES PLUS
* La transaction avec l'OPH est une bonne opération pour notre commune avec un tarif de vente du terrain supérieur à celui attendu concernant le terrain dédié au logement sociaux. Pour l'autre parcelle, le prix est bien inférieur aux 69.50 euros attendus, ce qui fait une perte totale de 3000 euros. Cette perte étant raisonnable au vue du coôt total du projet.
* Bonne initiative de M Voiry de souhaiter rencontrer les élus d'Epinal afin de négocier la nouvelle convention de l'eau et bien évidemment avec le but de limiter au maximum l'augmentation du prix de l'eau. M Colin l’avait fait en 2011 pour défendre les intérêts de la commune et compte bien le refaire cette fois ci.

LES MOINS
* Il est effectivement nécessaire d'étudier l'embauche d'une collaboratrice pour seconder Mme Jacquot. Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre d'heures que nos conseillers pensent nécessaire pour ce nouveau poste. Il nous semblerait judicieux de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Cet organisme est à disposition des collectivités pour optimiser la gestion du personnel, les créations de postes.  De plus, il permet même la mise à disposition d'agent de remplacement en cas de maladie par exemple. Ce personnel remplaçant étant déjà formé. La formation de qualité qui est inculquée à ces agents, est un avantage pour les clients mais le revers de la médaille pour eux est que ses personnes sont bien souvent débauchées par leur client. (voir à ce sujet l’article de Vosges Matin ci-dessous)
* Comme d'habitude, lors de la vente de terrains communaux, les prix du m2 sont aléatoires. M Colin suggère depuis toujours que le service des Domaines soit systématiquement consulté, c'est gratuit, avant tout achat ou tout vente. Dans le cas des petites surfaces, nous regrettons que les prix ne soient pas fixés suivant la zone de localisation et s'ils sont constructibles ou non.

LES OUPS
M Voiry dit ne pas avoir de solution concernant les véhicules qui se garent sur les trottoirs. A chacun de régler son problème à sa façon...

LE CENTRE DE GESTION AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS
Le centre départemental de gestion est le plus précieux allié des communes. Dans les Vosges, 5 500 agents dépendent indirectement de cet organisme.
Edition Vosges Matin du 22/11/2015

L’organisme, basé à Epinal, n’est pas du tout connu du grand public. Son directeur, Frédéric Scheer, en est le premier conscient. « Certains agents ne savent même pas où se trouve le centre de gestion. Il faut justement que l’on se fasse connaître. » Pourtant, le centre départemental de gestion – auparavant on parlait de syndicat de communes -, joue un rôle important, voire capitale, au sein de ces mêmes collectivités.
« On aide les communes à recruter » , poursuivait Frédéric Scheer, « on s’occupe, le cas échéant, des plans de carrière ou encore des dossiers de retraite. » Un vaste programme qui concerne environ 5 500 agents. Ne sont pas concernés par le « CDG », qui a vu le jour en 1985, les employés des mairies d’Epinal et de Saint-Dié, ceux du conseil départemental et du Sdis (service départemental d’incendie et de secours). Sinon, tout le monde peut se rapprocher de cet établissement public départemental. Qui ne se contente pas d’attendre le « client ». La preuve avec ce service de remplacement de secrétaire de mairie. Une initiative déjà couronnée de succès puisque les 14 secrétaires issus de cap emploi sont opérationnels. « On est un peu victime de notre succès » , se réjouit Frédéric Scheer. « En fait, certaines remplaçantes que l’on souhaite voir remplir plusieurs missions dans différentes collectivités, ont été embauchées. On va donc mettre une seconde formation en place. »

Contrats santé

L’autre grand axe de travail concerne les contrats santé. « Notre souhait » , confirmait Michel Balland, le président du centre de gestion, par ailleurs maire de Girmont, « est d’apporter un service aux collectivités. Le contrat santé en est un. » Il s’agit tout simplement d’une Mutuelle comme on en retrouve dans le privé. « Ce contrat collectif de santé », ajoutait Frédéric Scheer, « arrive après le contrat collectif de prévoyance. Il faut que les assurés bénéficient des meilleures garanties pour eux et pour leur famille. »
A ce jour, alors qu’un partenariat a été engagé avec la Meurthe-et-Moselle, 360 collectivités vosgiennes ont déjà adhéré. Avec les voisins, cela représente un potentiel de 10 000 personnes. « C’est une avancée importante » , soulignait Michel Balland. « En sachant également » , précisait Frédéric Scheer, « que le centre de gestion ne retire aucun bénéfice commercial de cette opération. »
C’est un service rendu, tout simplement.
Renseignements : www.cdg88.fr
Claude GIRARDET

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CONSEIL MUNICIPAL du 25 novembre 2015

 

Monsieur le Préfet des Vosges a élaboré, après concertation, un nouveau schéma qui  fera passer  au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de 38 communes à 80 communes et la population de 81 597 hab à 116 391 hab.
Chaque commune est donc amenée à donner son avis sur ce nouveau schéma.  Au vu des remarques formulées par les communes le projet pourra être amendé par  la commission départementale avant une validation par Monsieur le Préfet.
Les élus ont adopté ce schéma à l’unanimité.

Vote d’un avenant de 3 500 € supplémentaires pour consolider des meneaux et réparer des fissures. Voté à l’unanimité.

Depuis plusieurs années les joueurs du club de football s’entraînent l’hiver au gymnase EREA François Georgin à Epinal. La facture est habituellement réglée par la Mairie, mais le percepteur a rejeté la facture de 990 € de l’hiver 2014, invoquant qu’il s’agit d’une subvention déguisée. La municipalité vote donc une subvention de 990 € au club qui réglera lui-même la facture. 2 abstentions, 3 contre.
André COLIN suggère de s’adresser pour l’hiver 2016 à des gymnases dépendant de la communauté d’agglomération, mis gratuitement à disposition.

Selon un barème réglementaire, le percepteur demande une indemnité annuelle de 494,77€, somme que la municipalité peut verser de 0 à 100%. La municipalité opte pour 62% arrondi à 307 €. Voté à l’unanimité.

Transfert de crédits du poste Dépenses imprévues pour :
Attribution de 3 800 € sur l’extension du réseau ERDF aux Abbesses2,  3  800 € à la réfection de la toiture de l’école maternelle, 3 000 € de réparations d’un tracteur communal.

Suite à la réclamation d’un propriétaire d’un hangar bulle à avion, le tarif pour l’autorisation d’occupation du domaine public  est revu et identique au m2, pour tous les propriétaires ce qui n’était pas le cas. Vote unanime.

Remplacement de Francine QUINOT par Estelle ARROUET au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Définition du tarif des encarts publicitaires pour le magazine communal.
Renouvèlement des baux ruraux (tous les 9 ans).
Révision des tarifs de location de la salle des fêtes.
Désignation des personnes de permanence aux élections Régionales.

LES PLUS :
Une  séance du conseil un peu différente car il s’agissait du dernier conseil municipal auquel participait Madame HEULLUY, la secrétaire de Mairie, qui prenait sa retraite le soir même.
L’ACDRA la remercie pour le travail accompli pendant les plus de vingt années passées à Dogneville et lui souhaite une longue et heureuse retraite.

Le Maire a remercié l’ACDRA pour l’organisation de la conférence avec  l’ALEC sur les éco-gestes et invité les personnes intéressées à nous contacter.

LES MOINS :
L’enveloppe de réfection de la toiture avait déjà été votée lors d’un précédent conseil, mais le Maire a indiqué que ces fonds avaient été utilisés pour d’autres besoins (lesquels ?).
En ce qui concerne l’augmentation des tarifs de location de la salle des fêtes, si André COLIN ne trouve pas choquant  cette hausse pour les extérieurs, il n’est pas d’accord d’augmenter de 50%  les tarifs des habitants de Dogneville. 
LES OUPS :
Concernant la vente du terrain rue des prés, le Maire a exposé en détail la plus-value possible sur la revente de ces terrains et des terrains communaux adossés, en deux lots, intéressant mais indélicat en présence du vendeur.

 

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UNE PREMIERE REUSSIE :

Vendredi 13 Octobre l'Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir (ACDRA) organisait sa première conférence avec pour thématique les écogestes, organisée en partenariat avec l'ALEC (Agence Locale pour l'Energie et le Climat).
Cette première rencontre gratuite et citoyenne, fut pour nous l'occasion de nouer des liens plus forts avec les Bianlouts.
Nous avons été ravis de  permettre à une quarantaine d'habitants de Dogneville, de découvrir ou redécouvrir un ensemble de petits gestes qui permettront à chacun de prendre part à  une démarche écologique et économique. A quelques semaines du début de la COP21, Dogneville par le biais de l'ACDRA et de ses citoyens participe à cet événement planétaire.
Cette soirée a aussi été l'occasion de fédérer les habitants autour d'un jeu sous forme de défi participatif : les familles à énergie positive. Ce défi a pour but de réduire notre consommation énergétique au quotidien sans pour autant réduire notre confort de vie, en réalisant quotidiennement de petites actions simples.
Si vous n’avez pas eu l'occasion de participer à cette première conférence de l'ACDRA animée de main de maître par Olivier FEDER de l'Espace Info Energie, rassurez-vous, il n'est pas trop tard. Vous pouvez rejoindre notre équipe en vous inscrivant sur le site www.familles-a-energie-positive.fr et en sélectionnant le territoire Lorraine, la zone Centre et Ouest Vosges et enfin l'équipe "Dogneville", et ensemble nous montrerons que Dogneville est capable de relever le défi.

Familles à énergie positive : www.familles-a-energie-positive.fr
ALEC : www.alec-epinal.com

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LETTRE RECUE d'une habitante de Dogneville (secteur route de Dignonville)

Notre chat(te) vient d'être empoisonné(e) ...

Par de la <<MORT AUX RATS >>

Elle n'est pas la première, et ne sera pas la dernière !!!!

Soyons vigilants :

Les premiers symptomes en sont :

- perte de l'appétit, puis perte des forces ... jusqu'au malaise.

Température du corps en baisse, hématomes diffus ...

Nos amis les chats peuvent être guéris, si on les soigne à temps, les Antidotes existents ... Et ça marche ....

Prévenons la mairie, et la SPA ..

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...LOGO%20évidé..................................................................

INVITATION
L’Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir (ACDRA),
 l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
vous convient à une conférence et répondront à vos questions, portant sur :

Les Economies d’Energie dans l’habitat

Les Ecos-Gestes

animée par Olivier FEDER
Conseiller INFO ÉNERGIE

le Vendredi 13 Novembre 2015 à 20h
Salle Arnou
Mairie de DOGNEVILLE

A l’issue de cette conférence, il vous sera proposé de relever le défi des Familles à Energie Positive qui vous permettra de réduire, dès cet hiver, votre facture énergétique de 200 € en moyenne quelque soit votre source d’énergie (gaz, électricité, fuel, bois, etc…) mais également de préserver notre planète.

Des informations :

100% GRATUITES

100 % FIABLES

0 % COMMERCIALES

 

.......EIE lorraine HD.........................................ALEC_QUADRI sans fond..................................FAEP_logo-penche

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2015

Un seul point à l’ordre du jour :
La présentation par le Maire du rapport établi par l’Agence Technique Départementale, mandatée à cet effet,  sur le principe de la délégation du service public de l’eau et de l’assainissement.
Après avoir rappelé que le contrat d’affermage liant la commune à la société Lyonnaise des Eaux Suez prenait fin le 30 juin 2016, il commenta le document remis à tous les élus :

A l’unanimité le conseil municipal a suivi l’avis de l’agence territoriale et la proposition du Maire de déléguer notre service public de l’eau et de l’assainissement sous la forme d’un contrat d’affermage, comme c’est le cas actuellement, et ce pour une durée de 9 ans et 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Un appel à candidature va être lancé dans les prochains jours, la commission d’ouverture des plis se réunira fin décembre afin de retenir les candidats autorisés à déposer une offre.
Les offres seront examinées fin février 2016 et le choix définitif de l’entreprise retenue devrait intervenir en mai 2016 sur vote du conseil municipal.

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 13 octobre 2015


*  Délibérations sur l'état de l'assiette des coupes.
L'ONF recense les parcelles qui doivent être exploitées.
- 1ere délibération sur la quantité de 500 à 600 stères (Unanimité).
- 2em délibération sur la destination du produit. Dogneville décide de faire une "cession amiable de bois sur pieds", plus communément appelé «  affouages >>,  au bénéfice des habitants qui se manifesteront et ce pour un tarif de 7 euros le stère.
Voté à l’unanimité.
A partir des coupes de 2016, est considérée comme charbonnette (bois non facturé), tout bois dont la section est inférieure à 7 cm (au lieu de 15 auparavant) afin d’avoir les mêmes normes que les exploitants professionnels. En dessous de 7 cm de section, le bois doit être laissé sur place. C’est pourquoi le Maire propose de baisser le tarif du stère de 7,50 € à 7 €.

*  Décisions modificatives budget supplémentaire pour un total de 17 800 € provenant du poste dépenses imprévues.
           - 4 000 € de plus que les 3 000 € budgétés pour terminer la numérisation de l'état civil dont le coût s'est avéré plus important que prévu (11 000 actes dont les plus anciens datent de 1700).
           - 3 800 € pour la réfection de la toiture de l'école maternelle, les travaux entrepris au 1er semestre ayant révélé des problèmes d’étanchéité à résoudre rapidement.
           - 10 000 euros pour l'aménagement et l’accessibilité  du nouveau columbarium (3 contre) qui s’ajoutent au 15 000 € prévus au budget.
Adopté - 3 voix contre

*  Demandes de subventions
     Eglise : demande à la DRAC, subvention attendue 19% du montant des travaux engagés (pour rappel le montant des travaux pour 2015 est de 35 000 €).            
Voté à l’unanimité
G Drevet ayant indiqué qu’à partir de 2016 des travaux importants sont prévus pour la réfection de l’intérieur de l’édifice, A Colin demande qu’un récapitulatif financier des dépenses engagées depuis quelques années et celles envisagées, soit présenté au conseil municipal avant le vote du prochain budget en mars 2016.
     Terrain de foot synthétique:
- Demande au Conseil Départemental, attendue 25 000 euros
- Demande au Conseil Régional, attendue 25 000 euros
- Demande à la Fédération Française de Football, attendue 40 000 euros
- Demande à l'état, attendue 120 000 euros
Si les différentes subventions demandées sont obtenues elles couvriraient 60% du coût total de l’opération estimé  à 310 000 €.
A Colin indique qu’il serait question de la fusion du club de Dogneville avec un autre club et propose donc que cette création soit reportée.
J L Cuny suggère que cet équipement soit transféré à la Communauté d’Agglomération comme l’ont fait d’autres communes pour des équipements de ce type.                                                        
 Adopté - 3 contre, 1 abstention

Modification du nombre d'heures affectées au secrétariat de Mairie
Transformation du contrat de Mme Jacquot afin de le passer de 28 heures à 35 heures à compter du mois de décembre pour assurer le remplacement de Mme Heulluy  après son départ en retraite.                       
Voté à l’Unanimité

*  Elections de la commission d'ouverture des plis de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement.
Le vote a lieu à la proportionnelle afin d’assurer une représentativité de la minorité.
Sont élus
Titulaires : M Leclerc Yvan, Mme Quinot Francine et M Colin André
Suppléants : M Doutres Bernard, Mme Pitet Mireille et Mme Géhin Simone

*  Vente d'un tracteur de la commune pour 900 euros  (1 contre)
*  Achat d'un terrain rue des Prés
Un particulier relance une nouvelle fois le Maire afin de vendre à la commune 2 terrains pour une surface totale d’environ 2 200 m² en bordure de 2 terrains viabilisés, et au prix de 41 €/m².
Le Maire explique que le propriétaire ne parvient pas à vendre ces terrains en l’état à cause de leur faible largeur et de la nécessité d’installer des pompes de relevage. La commune possédant du terrain jouxtant ces parcelles il pense envisage de les ensuite pour la construction de 2 maisons.
Pour l’opposition le problème viendrait surtout du passage sur ces terrains d’une ligne à haute tension de 63 000 Volts.
 Adopté - 2 contre et1 abstention
*  Primes de Noel pour les employés communaux – Adopté à l’unanimité.
*  Adhésion à la Complémentaire santé proposée par le Centre de Gestion avec une participation de la commune à hauteur de 5 euros/mois/agent – Adopté à l’unanimité
*  Remboursement Taxe Foncière maison Valentin construite sur un terrain communal. Adopté à l’unanimité

LES PLUS
*  Nous étions 15 citoyens à assister à ce conseil.
*  Echanges constructifs.
*  Nous souhaitons une bonne et longue retraite à Mme Heulluy.

LES MOINS
*  Le terrain synthétique de foot, reste à notre sens, un investissement beaucoup trop lourd pour notre commune seule et persistons à penser qu'il serait judicieux de le proposer à la Communauté d'Agglomération.
*  Dans les ventes de matériel communal, comme tous bien public , nous regrettons que celles ci ne donnent pas lieu à des annonces officielles d’offres de vente
* Un budget primitif mal établi puisque très loin de la réalité du montant de la dépense ce qui entraine le vote d’importants  crédits supplémentaires pour boucler l’opération.  

OUPS :
Pourquoi le Maire jugeait-il utile de repousser le vote prévu à cette séance pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis de la délégation de service du service public de l’eau et de l’assainissement ?
Peur de l’élection d’un membre de l’opposition ?
Les membres de l’opposition ont fait un rappel de la loi et l’élection s’est donc déroulée normalement.

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REPAS DES AINES
Le  Centre Communal d’Action Sociale  (C.C.A.S.) a convié les Ainés de Dogneville au traditionnel  repas offert aux habitants âgés de 70 ans et plus.
Ce sont plus de cent personnes qui se sont retrouvées le dimanche 11 octobre 2015 à la salle des fêtes où a régné une ambiance joyeuse et conviviale.
Des tables joliment décorées, un repas copieux et de qualité, un trompettiste qui assurait l’animation, tout était réuni pour que les participants en garde un excellent souvenir.
L’après midi a passé bien trop vite et c’est à regret que tous ont regagné leur foyer au crépuscule. 
Bravo à Mireille PITET et à son équipe pour l’organisation. Un grand merci aux membres du Conseil des Jeunes qui ont assuré le service.

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CONSEIL MUNICIPAL du 2 septembre 2015
réunit selon la procédure d'urgence (délai de convocation ramené à 1 jour)

Travaux de la rue de Jeuxey
Après une longue attente, la Mairie a reçu le projet de travaux concernant l’enfouissement du réseau de fibre optique. Le montant total des travaux s’élève à 21 300 € dont 12 437 € pris en charge par la commune pour la fourniture et la pose du matériel, le SMDEV financera quand à lui le solde pour les fouilles et les matériaux de remblayage.
Voté à l’unanimité.
Règlement du lotissement Abbesses 2
Le Maire commence par préciser que la Communauté d’Agglomération est très rigoureuse dans ses contrôles sur les demandes de permis de construire, et craint que les futurs propriétaires lui reprochent  des refus émis par la Com. d’Agglo.
Ensuite, il nous montre les articles du règlement du lotissement concernant l’établissement des clôtures. Les murets peuvent atteindre une hauteur de 1,20m côté rue et 1,50m côté voisins, et les palissades ou grillages sur murets 0,50m.
Enfin, le Maire entre dans le vif du sujet en nous montrant l’esquisse d’un projet de clôture pour une maison des Abbesses que lui a soumis l’architecte. Cette clôture comprend des murs d’une hauteur supérieure à 2m. Il souhaite faire accepter une dérogation au règlement pour ce propriétaire mais la majorité des élus estime que le règlement doit être respecté par tous, que cette dérogation serait une porte ouverte à d’autres. Le Maire souhaite faire ôter du règlement tous les articles concernant les clôtures de terrains. André COLIN demande au Maire de se renseigner sur les procédures légales, le Maire lui délègue cette tâche. Après 40 mn de polémiques le Maire passe aux informations et questions diverses.

Questions diverses

LES MOINS

Cette procédure n'a pas été abordée et il n'y a pas eu de vote, le Maire se contentant d'indiquer que s'il y avait une objection il reportait le conseil au lundi suivant.
De plus lorsque cette procédure est utilisée, seules les questions urgentes peuvent être débattues, ce qui n'a pas été le cas.
Afin d'éviter toute polémique les élus de l'opposition n'ont pas relevé ces erreurs de procédure.

LES OUPS

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2015

Ouverture du Conseil à 18h30
APPEL D’OFFRES pour la réfection de la route de Jeuxey et du Ruisseau
Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres pour des travaux estimés par le bureau d’étude à  721 843 €.
Après négociation le marché est attribué aux entreprises COLAS/HOUILLON pour un montant de 669 413 €
Voté à l’unanimité

CONTRAT de délégation de service public (DSP) pour l’eau et l’assainissement
Le contrat liant la commune à la société Lyonnaise des Eaux arrive à expiration en juin 2016.
Il convient dès à présent de  travailler sur ce dossier et en particulier d’élire, conformément à la législation, une commission d’ouverture des plis composée de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Les conditions de dépôt des listes sont précisées et l’élection aura lieu lors du prochain conseil municipal.

Demandes de SUBVENTIONS

  1. Demande pour la démolition d’une maison rue de l’Eglise ➔ unanimité
  2. Demande pour la création d’un terrain de football synthétique

L’estimatif du montant des travaux effectué par le bureau d’étude  est de 320 000 € TTC. Avec un taux de subvention sollicité de 50%
Alors qu’il avait été annoncé lors du vote du budget un coût de 200 000 €., André Colin indique qu'il trouve cette dépense trop élevée et demande si la création en sera reportée dans le cas où les subventions obtenues  ne seraient pas au niveau indiqué
Il lui est répondu que non, il sera tout de même réalisé.

RESTAURANT SCOLAIRE
Le bilan  2014/2015 du fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie est présenté.
Il en résulte pour l’année un déficit de 75 000 €
Le maire propose d’augmenter les tarifs qui n’ont pas bougé depuis 3 ans et ce à compter du 1er septembre prochain.
Après discussion les tarifs suivants sont votés : (1 contre et 1 abstention)
Restaurant scolaire : 6,30 € - 6,35 € - 6,40 €
Garderie du matin : 1,05 € - 1,10 € - 1,15 €
Garderie de fin de journée : 6,30 € - 6,35 € - 6.40 €
(3 tarifs en fonction du quotient familial des familles)
André Colin souligne que depuis 2011 il alerte le Maire sur le déficit croissant de ce service alors qu’il est notable que le coût de fonctionnement est très élevé  et que les tarifs appliqués aux familles sont parmi les plus chers des communes du secteur.


ADHESION à des syndicats départementaux
Il est accepté l’adhésion de communes au SDANC (syndicat départemental assainissement non collectif) et au SMIC (syndicat mixte d’informatisation communale)


QUESTIONS DIVERSES

  1. Il est présenté aux élus le rapport reçu de la communauté d’agglomération sur le Plan Local de l’Habitat, le projet de convention avec le SCOT pour le transfert du montage des dossiers de demande de certificat d’énergie, le projet de création d’un nouveau colombarium.
  2. Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Le Maire évoque son souhait de modifier le PLU pour répondre à la demande d’un propriétaire de terrain qui se sent lésé suite à l’approbation du nouveau PLU en 2012 et qui ne s’est pas manifesté, comme il est de règle, auprès du commissaire enquêteur à la fin de la procèdure..

Fin du Conseil à 21h

LES PLUS

  1. La création d’un 2ème columbarium.
  2. Nos élus à l'image de notre gouvernement ont travaillé cet été, un conseil en Juillet et un Août.
  3. Des citoyens se demandent aussi si la réalisation d'un terrain synthétique est bien appropriée à notre commune.

LES MOINS
 - Une seule réponse reçue d’une entreprise pour un marché d’environ 700 000 €. On  parle de crise du BTP !
 - Dés que M Colin intervient, notamment pour communiquer des chiffres, deux élus ( toujours les mêmes ) ont une attitude désinvolte et moqueuse que nous pouvons traduire par " cause toujours".


LES OUPS
La réponse du Maire à une question sur le coût exorbitant d’un terrain synthétique pour une commune de moins de 1 500 habitants.
<<  C’est vrai on pourrait baisser les impôts comme certains l’avaient proposé lors des élections  plutôt que de faire cet aménagement >>
Pour notre part, nous disons CHICHE,  ça ferait une réduction  de l’ordre de 500 € par foyer !

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CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2015

Proposition d’adhésion à l’ATD (Agence technique départementale)
Etant donné l’étude à prévoir à l’échéance du contrat eau et assainissement avec la Lyonnaise des Eaux, le Maire propose que la commune adhère à l’ATD pour ce poste. En effet, l’ATD n’est pas un bureau d’étude dépendant d’une compagnie des eaux, donc neutre (remarque de l’adjoint Yvan LECLERC). L’adhésion s’élève à 0,60 € par habitant soit environ 900 €. L’étude des dossiers eau  et assainissement est estimée à 12 000 € pour deux semaines de travail. Adhésion votée, 1 abstention.

Avenant au budget général
3 000 € budgétisés pour la réfection des rues du Ruisseau et de Jeuxey sont transférés pour l’acquisition d’un vidéo projecteur pour l’école maternelle en remplacement d’un défectueux (1 200 €) et du mobilier scolaire (1 800 €). Motion votée à l’unanimité.

Vente de terrains aux coteaux de la Bure
Vente de 2 parcelles d’un total de 198 m2. Votée à l’unanimité au prix de 8 euros le m2.

CAE (Communauté d’agglomération)
La CAE propose une convention de mutualisation de moyens pour la délivrance des permis de construire au tarif de 90 € par permis. La prestation sera déduite de la dotation de compensation. Pour info l’ATD propose ce service à 140 €  la prestation. Yvan Leclerc remarque que ce coût devrait être supporté par le bénéficiaire du permis de construire.

Subvention Exceptionnelle association
L’association de football demande une allocation exceptionnelle de 1 000 € à la commune.
Motif : baisse des subventions de la fédération, la montée du club entraîne un surcoût de l’arbitrage (2 500 € par an pour rémunérer les arbitres),  amendes dues aux cartons jaunes et rouges (500 € par an), frais de mutation de joueurs vers d’autres clubs (90 € par joueur).
Certains conseillers font remarquer que d’autres clubs demandent une participation financière aux joueurs subissant les amendes, et que ceux changeant de club devraient régler eux-mêmes les frais de mutation. Néanmoins, la motion est votée malgré une abstention et 2 contre.

Chèques déjeuner
 Le Maire propose, à l’attention du personnel, des chèques de 5 € dont 50% de participation communale (4  180 € par an pour la commune). Proposition votée à l'unanimité.

Informations diverses

Il consiste à établir un plan de mise en œuvre de moyens techniques, par exemple, en cas de sinistre majeur sur la commune tel qu’un incendie de quartier ou l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.  La Préfecture demande la rédaction de ce plan à notre commune.

Fin du conseil à 19h55.

LES PLUS
* La remarque de Mr  LECLERC concernant l’adhésion à l’ATD et les remarques des différents conseillers concernant l’association de football.
* Devret a eu la gentillesse de proposer de l'eau aux personnes assistant au Conseil Municipal en temps que spectateurs. En cette période de canicule, c'est  un geste de bon sens qui a été très apprécié. Merci.

* Le Conseil Municipal a été annoncé sur le panneau d'information de l'Aviation.
LES MOINS
*La Préfecture nous relance pour le PCS demandé une première fois il y a 2 ans, dixit le Maire « j’ai fait le mort ».
*La mise en place d’un terrain de football synthétique est prématurée aux vues de l’état financier de l’association.
LES OUPS
* L’heure du conseil municipal : 18h30. Cette heure ne convient pas forcément à tout le monde. car trop tôt par exemple pour ceux qui travaillent  De plus, pendant l’Angelus, le public  ne peut pas  profiter pleinement des dires du Maire.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

  1. Vente de la maison LEJEUNE (rue de l'église) : Un entrepreneur de maçonnerie se propose d'acquérir la maison pour y installer bureau et entrepôt. Le maire souhaite préempter pour éviter d'éventuelles nuisances au voisinage et parce-que le prix baissé à 25 000 € est attractif. Mr CUNY fait remarquer que la commune doit justifier d'un projet sur ce bien pour préempter, dixit "on n'achète pas pour empêcher quelqu'un de le faire". Le Maire relate 2 acquisitions par préemption en 1995 et 1997 sans projet précis (pas de détail sur ces biens), précise que l'acquéreur éventuel ne réagira pas à la préemption, il n'est toutefois pas question de rénover l'immeuble. Celle-ci est votée favorablement.
  2. Vente des anciens ateliers communaux. David FOLIGUET propose d'acquérir les anciens ateliers et le logement communal pour 100 000 €, frais d'acte inclus (5 900 €). L'estimation des domaines du 29/04/2015 porte le prix du bien à 110 000 €. Le Maire estime qu'aux vues de l'ampleur des travaux à réaliser (toiture, charpente, étanchéité, aménagement du terrain devant le bâtiment après les travaux de voirie de la rue du ruisseau), l'offre de Mr FOLIGUET est acceptable et la vente judicieuse. Après une longue discussion, à savoir on vend 100 000 € avec ou sans les frais inclus, le Maire souhaite délibérer sur la réponse à apporter quant au montant de la vente. 6 élus votent pour 100 000 € avec frais inclus, 6 votent pour 100 000 € hors frais, l'opposition s'abstient.
    Mme GEHIN précise qu'elle connait une autre personne intéressée par ce bâtiment qui serait surprise de savoir le bâtiment vendu sans offre. Le Maire précise que ce n'est pas obligatoire. A savoir: les revenus de la location de l'appartement se montent à 293 € par mois, loyer bloqué sur 30 ans.
  3. Tirage au sort de 3 citoyens inscrits sur les listes électorales pour être proposés comme jurés d'assise.
  4. Chaises de la salle des fêtes :
     Les 150 nouvelles chaises sont arrivées, elles ont été achetées 70 € pièce. Le Maire demande un vote pour vendre 120 anciennes chaises à la commune de Grandvillers au prix de 18 € pièce avec les chariots de stockage. Vote favorable à l'unanimité, après quoi, le Maire précise que les 120 chaises sont déjà à Grandvillers.
  5. Annulation de la vente d'un terrain aux Abbesses 2.
    Une dame qui avait réservé un terrain et versé 10% de l'achat est dans l'obligation d'annuler son achat (séparation suivie d'une interdiction bancaire). Au moment de la réservation, le Maire avait envoyé l'acte de vente au registre des hypothèques, cette opération coutant 2 400 € que la commune devait récuper lors de la signature définitive de l'acte. Le trésorier réclame maintenant cette somme à l'acheteuse, mais la commune a la possibilité de ne pas exiger cette somme au regard des circonstances pour l'annulation d'acte. Etant donné que la commune a commis une erreur en envoyant l'acte prématurément (en effet, juridiquement cela veut dire que l'acheteuse est propriétaire avant d'avoir payé le terrain), il est voté à l'unanimité l'abandon de la somme à régler.
  6. Informations :
    - Mise à disposition du rapport eau et assainissement 2014 et projets 2015, du compte-rendu d'activité de la concession 2014
    - DGF : la dotation de 2015 sera de 192 000 € contre 212 000 € en 2014. La baisse est en grande partie due à la dotation au redressement des finances publiques qui vient en déduction du montant affecté à la commune.
    - Suite à PLU, Mr Maurice BEDON abandonne à la commune 3 terrains pour 150 m2 aux Tessins.
    - Suite à la demande de la commune et en l'absence de sinistres, AXA n'augmentera pas la cotisation d'assurance, engendrant une économie de 500 €.

    Fin du conseil municipal à 20h00.
LES PLUS :
- La vente de la maison Rue de l'Eglise permettra peut être d'enjoliver ce secteur qui est triste.
-  La vente des anciens ateliers communaux permet de satisfaire un artisan de notre commune.
-  L'acquisition de nouvelles chaises pour la salle des fêtes va satisfaire toutes les associations et utilisateurs car elles seront plus confortables.
- Bonne démarche de nos élus auprès d'Axa, notre assureur, qui permet une économie de 500 euros.

LES MOINS :
-  Il n'est pas normal de préempter sur une vente sans avoir de projet connu. Surtout dans ce cas où la maison est en vente depuis plusieurs mois. Certes le prix a beaucoup baissé, mais par négociation de l'acheteur et non du fait de la commune. Si un projet réel et solide a été envisagé en amont, la commune a fait un bon investissement.

- L'heure choisie pour faire siéger le Conseil Municipal, ne permet pas à beaucoup de citoyen d'y assister. En effet, à 18h30, la plupart ont encore des obligations professionnelles.

 LES OUPS :
- Comment comprendre que cet immeuble soit vendu en totalité à 95 000 € aujourd'hui sans l’avoir mis sur le marché, alors que le service des Domaines l'a estimé fin 2012 à 170 000 € (95 000 € pour les locaux et 75 000 € pour l'appartement). Information donnée par le Maire lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2012. Comprendre qui pourra !!!
- Heureusement que le Conseil Municipal a voté en faveur de la vente des chaises car elles étaient déjà à Grandvillers !!!

 

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L’ACDRA vous rencontre le 20 juin 2015 de 14h à 17h
Salle Doda à côté de la Mairie

 

L’ACDRA (Association des Citoyens de Dogneville Réunis pour Agir) a été déclarée en Préfecture  le 20 octobre 2014.
Elle a pour objet de créer entre ses membres et les habitants de Dogneville des liens d'amitié, d'entraide et de solidarité, de porter à la connaissance des habitants de Dogneville, et des pouvoirs publics, les problèmes de toutes sortes concernant la commune, suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction aux habitants, accompagner les initiatives des habitants, susciter des projets participatifs et citoyens au sein du village, défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants.

En dehors des élections, les citoyens peuvent, de façon quotidienne, jouer un rôle important dans la société. Avec l’aide de l’association ils peuvent faire évoluer, dans le sens qu’ils le souhaitent, les décisions des élus.
C’est pourquoi après quelques mois d’existence les membres de l’association souhaitent rencontrer les Bianlouts afin de leur présenter l’association mais surtout les écouter.

Venez nous faire part de vos propositions, venez nous apportez vos idées afin d’aider à façonner le DOGNEVILLE de demain.

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CONSEIL MUNICIPAL du 26 MARS 2015 (SUITE)

BUDGET  PRIMITIF 2015
Il s’agit du budget prévisionnel de la Commune qui peut être ajusté en cours d’année par des décisions modificatives votées  par le Conseil Municipal.

Le budget prévisionnel 2015 prévoit une stabilité des dépenses par rapport à celles constatées en 2014 .

Les recettes quant à elles devraient rester stables.
L’excédent prévisionnel de fonctionnement s’élèverait à 220 000 € similaire à celui de 2014. Toutefois il est à noter qu’en 2014 une somme de 117 000 € a alimenté le budget annexe de l’assainissement contre seulement 17 000 € cette année. Par ailleurs il est prévu de transférer 100 000 € du  budget  bois sur le budget de fonctionnement.

Pour la partie investissements,  ceux-ci sont prévus à hauteur de 1 900 000 € dont 1 240 000 € pour les travaux des rues de Jeuxey et du Ruisseau (estimation du bureau d’étude) qui ne seront pas réalisés en totalité en 2015.
Parmi les autres dépenses  :

De nombreux équipements sportifs étant à présent de la compétence de la Communauté d’Agglomération,  les élus de l’opposition ont proposé de se tourner vers elle pour cet investissement. L’idée a été rejetée sans discussion possible.
Voir les OUPS ci-dessous

-  Lors de ce même Conseil Municipal, il a été voté le maintien des taux des taxes locales soit 10,70% pour la taxe d’habitation, 12,45% pour la taxe foncière et 20,35% pour le foncier non bâti.
 -  Les comptes administratifs  2014 et les budgets primitifs 2015 des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du bois ont également été approuvés.

-  Les subventions aux diverses associations ont été votées pour un montant global de 12 810 €.

LES PLUS  :

LES MOINS : :

Pour rappel 13 communes sur 15 de la Communauté d’Agglomération ont déjà fait réaliser ce diagnostic

LES OUPS !

Pour notre part nous pensons qu’il faut envisager toutes les solutions avant d’investir 200 000 € (Se tourner vers la Communauté d’Agglomération, quelles subventions pouvons nous obtenir, ….)
Mais surtout répondre au préalable aux questions suivantes :

LOTISSEMENT LES ABBESSES

Le compte administratif 2014 laisse apparaître un déficit de 45 000 € et le budget prévisionnel 2015 un excédent de 180 000 €.
Il est donc difficile de tirer des enseignements sur le bilan global de cette opération tant qu’elle ne sera pas soldée.
Monsieur le Maire a indiqué qu’il restait  encore 14 lots à vendre. Ce nombre a interpellé l’opposition.
 LES OUPS !

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le compte administratif retrace les mouvements  effectifs des dépenses et des recettes de la Commune. Il doit être présenté chaque année au Conseil Municipal pour approbation.

En fonctionnement il est conforme au budget voté, après décisions modificatives en cours d’année, soit environ  1 million d’euros  de dépenses pour  1,2 millions d’euros de recettes.
L’excédent de fonctionnement s’élève à 226 000 €. Cet excédent, qui permet de dégager des ressources pour les investissements, connaît une baisse continuelle depuis plusieurs années.
Par rapport aux dépenses réelles de l’année 2013, il est à noter la baisse de certains postes  tels l’électricité, les carburants, les contrats de service.
 Dans le même temps il est constaté une hausse importante des frais de personnel (+7%) et des frais de télécommunications (+50%).

Au global, pour l’année 2014,  une légère hausse  des dépenses de fonctionnement. 
Quant aux recettes, la commune n’a pas connu de baisse de ses ressources. Au contraire, toutes recettes confondues, elles ont augmenté de 3%.

Pour la partie investissements les dépenses s’élèvent à 350 000 € dont  50% sur 2 postes : 100 000 € pour le budget assainissement et 70 000 € pour les équipements du stade.

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Le modernisme au service du système D

 

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Conseil municipal du 29 janvier 2015

Points de l'ordre du jour traités :

Mme Larrière ayant pris sa retraite le 31 décembre 2014 le Maire a choisi de la remplacer par une personne formée qui occupe déjà un poste de secrétaire de mairie dans une autre commune. L’objectif étant le remplacement de Mme Heulluy qui prendra sa retraite fin 2015.
Mme Larrière était à 20h par semaine, ce nouveau poste est créé sur la base de 28h afin d’y inclure le temps de formation au poste de secrétaire titulaire.
Jean Luc Cuny quant à lui a proposé, comme c’est la pratique habituelle,  d'ouvrir le poste par un appel à candidatures au Centre de Gestion du personnelcommunal pour avoir plusieurs postulants et rechercher le meilleur profil. En dernier lieu c'est à Régis Voiry que revient le choix. Il annonce alors qu'il a fait un appel de candidatures, mais qu'il n'y a pas eu de candidats.

- Un particulier souhaite acquérir un délaissé de terrain prés de chez lui de 171m2.
Ce terrain est classé N .(voir lexique)
Cette vente a été votée au tarif de 15 euros le m2.

- Un autre particulier souhaite acquérir un terrain  de 375m2 + 53m2 de talus
 Ce terrain est également classé N .(voir lexique)
  Sur proposition du Maire, cette vente a été votée au tarif de 8 euros le m2.
  Les trois conseillers de l'opposition ainsi qu’une colistière de Régis Voiry ont voté NON à ce tarif estimant qu'il devrait être le même que dans la vente précédente sinon cela pourrait laisser à penser qu’il s’agit de clientélisme.

 - Le Maire indique qu’il ne reste que 6 ou 7 terrains constructibles  à vendre dans le nouveau lotissement des Abbesses plus 2 ou 3  parcelles qui  sont prévues pour accueillir des locaux artisanaux et 1 pour y construire des logements sociaux.

- Le Maire propose de racheter un terrain  sur le lotissement Abbesses 2 à un particulier qui ne réussit pas à céder son terrain suite à renonciation de construction, proposition acceptée.

Le conseil a décidé de ne pas adhérer à cette agence après avoir comparé le tarif de ses différentes prestations avec ceux de la communauté d’agglomération et en tenant compte des compétences particulières de Mme Heulluy dans ce domaine.

Le conseil a voté OUI à la liberté d'adhérer ou de démissionner pour les communes qui le souhaitent.
Estimant certainement que les communes doivent restées libres et ne pas être prises en otage.

- Rappel sur la dotation de compensation allouée à notre commune. Depuis la création de la communauté d'agglomération, notre commune reçoit 357407 euros de dotation de compensation. Ce montant correspondant à la totalité des ex ressources fiscales professionnelles perçues par la commune lors de la création de la communauté d'agglomération et que celle-ci perçoit à présent, diminué du montant de 10 423 € que la commune réglait au syndicat Cablimages pour le Haut Débit et réglé à présent par la CAE. Cette somme est pérenne mais figée dans le temps donc à euro constant.
- Les parents d’un enfant n'habitant pas notre commune désirent qu’il soit  scolarisé à Dogneville. La mairie de son domicile accepte le transfert et donc la prise en charge des frais de scolarité. Mme Heulluy a donc calculé le coût de scolarité d'un élève à Dogneville : 553,26 euros.
- Demande de volontaires pour tenir le bureau de vote les dimanche 1er février puis 22 et 29 mars 2015 pour les élections départementales.
- Accord de subvention de 100 euros à l'association départementale des Donneurs de Sang.

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Cérémonies des vœux du jeudi 15 janvier à la salle des fêtes

Le Maire a présenté ses vœux à la population bianloute lors de la traditionnelle cérémonie à la salle des fêtes le jeudi 15 janvier à 18h30.
Il était entouré des membres du Conseil Municipal, de M. HEINRICH, Député Maire, de J.P. MOINAUX, Vice Président du Conseil Régional, de  F.X. HUGUENOT, Conseiller Général,  B JOURDAIN, Président du SICOVAD, F PICOCHE, Président du Syndicat d’Assainissement, H VOUAUX, Vice Président de la Communauté d’Agglomération, ainsi que de nombreux Maire et Elus des communes voisines.
Lors d’un très long discours il a passé en revue les réalisations 2014 et les projets pour 2015.
Pour 2014 la réfection de la salle Doda, l’aménagement du cimetière, le lotissement des Abbesses, la création d’une aire de jeu pour les enfants au stade.
Pour 2015 les projets de réfection de la rue de Jeuxey et de la rue du Ruisseau, ainsi que la création d’un terrain de football synthétique au stade.
Il a remercié le personnel communal et les enseignants pour leur excellent travail au bénéfice de la population.
Il a souligné l’apport indéniable de l’entrée de notre commune dans  la communauté d’agglomération en particulier au point de vue financier.. En effet la fermeture d’un site industriel sur Dogneville n’a pas eu d’impact sur les finances communales, la CAE compensant la perte de l’ex  taxe professionnelle.