Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir
(ACDRA)

 

Actualités - LES OUPS

 

Conseil Municipal du 11 décembre 2019

-  Que le conseil soit appelé à revenir sur le tarif de vente du bois d’affouage car sur les contrats il a été indiqué par les élus, comme il l’a été précisé,  un montant de 7€ au lieu de 8€.

Conseil Municipal du 21 novembre 2019

Si à juste titre l’opposition n’y était pas, les représentants de l’ACDRA si !
Tout est possible au conseil municipal de Dogneville ! C’est la première fois que nous voyons un nouveau vote pour une décision déjà votée au conseil précèdent et qui en outre ne figure ni dans une délibération ni sur le compte rendu de la séance du conseil du 6 novembre

Conseil Municipal du 6 novembre 2019

-  Qu’un vote soit intervenu concernant l’achat ou la préemption de l’immeuble  
Rue Abbé Poirot et que le résultat de se vote ne figure pas dans le compte-rendu officiel

Conseil Municipal du 2 octobre 2019

- Le Maire indique qu’il faudra revoir à la hausse  les tarifs du restaurant scolaire/garderie mais qu’à l’approche des élections municipales il vaut mieux attendre !
- Et dans la même veine  en ce qui concerne la demande d’indemnisation pour les travaux du CD12 
Un conseil municipal n’a pas à juger de l’importance d’un commerce par rapport à un autre en des termes tels que : on ne mange pas de pizzas tous les jours de même que l’on ne va quotidiennement  à la pharmacie !

Conseil Municipal du 3 juillet 2019

Que soit proposée aux élus une formation gratuite de 60h à 9 mois des élections municipales !

Conseil Municipal du 15 avril 2019

Ce budget est révélateur du manque de rigueur dont fait preuve notre équipe municipale. En effet, même les chiffres qui sont connus, car fixés par avances (indemnités des élus par exemple) sont arrondis et fixés à la louche ainsi, l’année prochaine on se targuera d’avoir fait des économies...

Conseil Municipal du 27 mars 2019

Conseil Municipal du 20 mars 2019

Il est regrettable que certains conseillers ne sachent pas garder leur calme et se donnent en spectacle … Nous sommes en démocratie et même l’opposition a le droit de poser des questions et de s’exprimer ….

Conseil Municipal du 27 février 2019

Il aurait pourtant été normal de le remercier pour le travail effectué pendant leur collaboration de 17 ans.

 

Conseil Municipal du 2 décembre 2018

L’annulation de l’attribution  d’un marché à une entreprise pour le confier à une autre qui a contesté le choix effectué par la commune car elle a constaté des anomalies bien réelles d’ailleurs.

Que faut-il en penser ?
Peut être vaut-il mieux en rire mais ça ne fait pas sérieux

Conseil Municipal du 28 novembre 2018

                - une fois de plus le conseil municipal à recours à des décisions modificatives concernant son budget

Conseil Municipal du 3 novembre 2018

En fin de conseil lorsqu’André Colin a donné lecture du compte rendu du conseil délégué  de Capavenir Vosges concernant la vente de terrain  (voir ci-dessus) Monsieur Doutres, Adjoint,  qui semble t’il a pris en charge ce dossier,  s’est levé est à quitté la séance.
Quel déni de démocratie alors qu’il ne s’agissait que d’informer le conseil.

Conseil Municipal du 3 octobre 2018

Conseil Municipal du 8 septembre 2018

Conseil Municipal du 13 juillet 2018

Et comment peut-il refuser de défendre les intérêts de ses administrés en ne  demandant pas à Suez de rembourser le trop perçu conformément au jugement rendu par le Tribunal d’Epinal.

Conseil Municipal du 18 juin 2018

Après concertation pour la réouverture de la rue très étroite du lotissement , si la majorité y est favorable, le conseil proposera sans doute une concertation pour connaitre son sens de circulation…. Que de concertations pour une solution si inutile …. Une concertation avec la ville d’Epinal pour faire partie des tables rondes traitant du problème semblerait plus judicieuse ce qui a été proposé à plusieurs reprises par André  Colin mais ce que le Maire refuse.
Ce sont  quand même les habitants de Dogneville  les plus concernés par cette déviation, non ?

A moins que, comme le pense Monsieur le Maire de Dogneville, on s’adaptera

Conseil Municipal du 20 avril 2018

Qu’une fois de plus Dogneville se distingue en n’appliquant pas les lois de la République : Vote du budget hors délai (article L 1612-2 du Code  Général  des Collectivités Territoriales) et compte de gestion approuvé après le vote du compte administratif  ce qui peut entraîner son annulation (Conseil d’Etat n° 65013 du 3 novembre 1989)

L’opposition pouvait saisir le Préfet qui aurait alors transmis le budget à la Chambre Régionale des Comptes. Ce qui  aurait eut pour  conséquence  de bloquer  le  fonctionnement de la commune qui n’aurait pu engager aucune dépense sauf  celles obligatoires, c’est pourquoi elle n’a pas souhaité le faire dans l’intérêt de la population.
Le Président de la République, lors de sa visite dans les Vosges, a d’ailleurs rappelé solennellement  que les lois de la République devait être appliquées scrupuleusement mais le message n’est pas parvenu  jusqu’à Dogneville !
Le Maire a d’ailleurs indiqué : << Je me fous de la Loi ! >>

 

Conseil Municipal du 4 avril 2018

Or c’est l’excédent de fonctionnement qui permet de réaliser les investissements. Il est plus que temps de rechercher des économies sur ce poste.

Conseil Municipal du 21 mars 2018

Mr Le Maire ne comprend pas à priori  le fonctionnement et le but d’un Pool de Secrétaire à la CAE. Il semble donc compliqué dans ces conditions que le questionnaire soit rempli de manière constructive, et de voir quels pourraient être les avantages que pourrait en retirer la commune. (aide sur des questions « pointues » par exemple, appui ponctuel)

Conseil Municipal du 30 janvier 2018

* Mr le Maire insistant sur  le caractère chronophage de sa fonction, Mme DUVOID intervient en lui proposant de déléguer davantage, mais la réponse du Maire se fait encore attendre.

Conseil Municipal du 10 janvier 2018

Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Les décisions du maire agissant par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur le même objet. Elles sont transmises au préfet pour le contrôle de légalité, sont inscrites au registre des délibérations du conseil municipal et doivent être publiées. Le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Ce compte rendu doit prendre la forme d'une communication et fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la séance. Cette communication doit être suffisamment précise pour que l'information du conseil municipal soit effective (tribunal administratif de Strasbourg, ville de Metz, 20 août 1997).

 

Conseil Municipal du 15 novembre 2017

La majorité des élus ayant validé lors du Conseil Municipal précèdent la nouvelle convention d’achat d’eau  à Epinal, l’avenant proposé ce jour  ne peut donc qu’être accepté tout en rappelant la position développée précédemment et rappelée ci-dessous :
<< Une nouvelle convention de fourniture d’eau avec la ville d’Epinal est proposée alors que l’avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 1985, signé le 7 novembre 2011, est toujours en cours. Cet avenant, plus favorable aux habitants de Dogneville  est toujours valable. L’opposition ne comprend  donc pas que soit proposée  aujourd’hui une nouvelle convention. En effet cet avenant a été signé pour 5 ans, avec reconduction par période de 5 ans, sauf dénonciation 2 ans avant l’échéance de chaque période, ce qui aurait du être fait avant le 7 novembre 2014 et  n’a pas été fait. Il est donc applicable jusqu’au 7 novembre 2021.
Alors pourquoi  pénaliser les abonnés de Dogneville ? >>

 

Conseil Municipal du 8 novembre 2017

+ Les subventions pour les travaux de l'Eglise  ne sont pas toutes liées au classement de l’édifice à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Certaines nous auraient été accordées de toute manière, il suffit de se référer au détail de 2017. En supposant tout de même qu'elles soient toutes liées à cet état,  sur 9 ans , elles s'élèvent à 83 373 € , soit 9 263.66 € par an.
Combien aurait rapporté et rapporteront à la commune les taxes d'habitation et les taxes d'aménagement de toutes les habitations qui ne verront pas le jour à cause de notre bâtiment classé dans la commune.... A vos calculatrices...
Nous pouvions rénover et entretenir ce bien par esprit citoyen sans priver nos habitants d'une certaine liberté .De nouvelles contraintes sont imposées dans un rayon de 500 m autour de l’Eglise avec consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France ce qui induit  des coûts supplémentaires importants et des abandons de projets.
 Situation qui mène parfois à des aberrations :
* Changement de fenêtres soumis à l’Architecte des Bâtiments de France
* Réfection d'une toiture soumise idem
* Permis enfin accepté avec des obligations de bardage bois !!!  Nous ne sommes pas dans les Hautes Vosges... Dans ce cas, les propriétaires ont du  faire une modification de leur permis car celui-ci ne rentrait plus dans leur enveloppe financière.

Conseil Municipal du 17 octobre 2017

 

Conseil Municipal du 27 juin 2017

Le refus du Maire de demander à Lyonnaise des Eaux de modifier les factures d’eau sur la base du contrat de délégation ce qui permettrait à tous les abonnés de Dogneville de récupérer environ 1 € par m3 consommé.
Comme se justifie le Maire :"ce n’est pas grave si l’eau est chère car certains pays n’en n’ont même pas  !!!".
Le tarif du m3 d’eau à Dogneville doit à présent être l’un des plus chers des Vosges à périmètre égal !!! (hors surtaxe communale).
Tout comme pour le tarif des repas à la cantine, les interventions de M Colin peuvent permettre des économies. En sera t il de même pour le tarif de l'eau !!!

Nota : Certaines communes appliquent une surtaxe communale qui figure sur la facture d’eau et d’assainissement permettant de constituer une réserve budgétaire afin de payer les futurs investissements nécessaires
D’autres, tel Dogneville, n’ont pas mis en place cette surtaxe et les investissements sont financés par le budget communal donc par les impôts locaux 
Dans un cas c’est le consommateur qui paye en fonction de sa consommation, dans l’autre c’est le contribuable en fonction de la valeur locative de son habitation. Mais dans les 2 cas se sont toujours les mêmes qui payent !

Conseil Municipal du 11 avril 2017

Conseil Municipal du 21 mars 2017

A ce jour seule une subvention de 29 000 € a été versée. Et même si en 2017 il est prévu la réception d’une dotation de l’Etat et la récupération de la TVA, la dépense reste conséquente. En tout état de cause quelque soit la source de financement il s’agit toujours d’argent public payé par le contribuable !

Conseil Municipal du 26 janvier 2017

La représentation de notre commune au sein de la CAE est anecdotique si on compare au poids qu'elle représente en population : Seul 1 élu siège au sicovad et un autre au SCOT et à la Mission Locale.
C'est dommage, les absents ont toujours tort !

Conseil Municipal du 12 octobre 2016

Conseil Municipal du 14 septembre 2016

L’horaire du conseil avancé depuis quelques séances (18h ou 18h30) est-il choisit afin de limiter la présence du public ?

Conseil Municipal du 27 Aout 2016

Si l'attribution d'une aide aux 2 jeunes pour effectuer un tour de France en avion peut se comprendre, bien qu'ils ne résident pas à Dogneville, il est regrettable que le même geste n'ait pas été accompli précédemment pour d'autres jeunes bianlouts qualifiés pour des compétitions  de niveau national

Conseil Municipal du 2 Juin 2016

* Le public était malheureusement divisé en deux parties dont l’une a applaudi à l’annonce des subventions pour le terrain synthétique.
Pour information :
Code général des collectivités territoriales : « Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. »

* Les subventions sont un plus pour l’équipe communale, leur projet ne représente plus que 170 € par foyer. N’oublions pas que ces subventions sont tout de même financées par les contribuables.
* L’ACDRA a été publiquement visée en fin de conseil et sur un ton léger, surnommée « Les loups noirs ». Jusqu'à preuve du contraire, tous les habitants de Dogneville sont des Bianlouts. Cette discrimination, dans le contexte social actuel, peut être mal interprétée.

 

Conseil Municipal du 14 avril 2016
Aucune subvention n’est prévue au budget pour la construction du terrain de football synthétique.
La dépense de  234 000 € correspond ainsi à environ 400 € par foyer bianlout
La question de son utilité au vu du coût peut se poser. De plus Dogneville va le financer seule alors que le club est jumelé avec celui d’Aydoilles (compte rendu assemblée générale 2015 du club de football d’Aydoilles) et que de nombreux joueurs n’habitent pas à Dogneville.
Ne serait-il pas judicieux de demander la prise en charge de cet investissement par la  communauté d’agglomération ?
Dans ce projet le Maire refuse de demander une participation financière à la commune d’Aydoilles car à ses dires: <<  Ceux qui ont les moyens peuvent bien payer >>  Donc ce sont les bianlouts si nous avons bien compris !!!

Conseil Municipal du 7 avril 2016

La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région d'Île-de-France, qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT)1, et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation

 

Conseil Municipal du 24 février 2016

Mais à notre avis, peut-on comparer les effectifs d’une commune à l’autre alors que l’offre de service n’est pas la même (présence d’un crèche ou non, d’une médiathèque ou non, etc).
En fait l’on fait dire ce que l’on veut aux chiffres, le Maire lui-même en a convenu lors d’un précédent conseil municipal.

 

Conseil Municipal du 15 décembre 2015


M Voiry dit ne pas avoir de solution concernant les véhicules qui se garent sur les trottoirs. A chacun de régler son problème à sa façon...

Conseil Municipal de 25 novembre 2015

Concernant la vente du terrain rue des prés, le Maire a exposé en détail la plus-value possible sur la revente de ces terrains et des terrains communaux adossés,en deux lots, intéressant mais indélicat en présence du vendeur.

Conseil Municipal du 13 octobre 2015

Pourquoi le Maire jugeait-il utile de repousser le vote prévu à cette séance pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis de la délégation de service du service public de l’eau et de l’assainissement ?
Peur de l’élection d’un membre de l’opposition ?

Les membres de l’opposition ont fait un rappel de la loi et l’élection s’est donc déroulée normalement

LConseil Municipal du 2 septembre 2015

es  phrases du Maire pendant la polémique des clôtures : « je regrette que nous soyons une bande de ringards »,  « j’aurais pu laisser pisser », « l’opposition municipale ne veut pas s’occuper de l’affaire », « expliquez à l’architecte que vous êtes contre l’innovation ».

Conseil Municipal du 19 août 2015

La réponse du Maire à une question sur le coût exorbitant d’un terrain synthétique pour une commune de moins de 1 500 habitants.
<<  C’est vrai on pourrait baisser les impôts comme certains l’avaient proposé lors des élections  plutôt que de faire cet aménagement >>
Pour notre part, nous disons CHICHE,  ça ferait une réduction  de l’ordre de 500 € par foyer !

Conseil Municipal du 1er juillet 2015

L’heure du conseil municipal : 18h30. Cette heure ne convient pas forcément à tout le monde. car trop tôt par exemple pour ceux qui travaillent  De plus, pendant l’Angelus, le public  ne peut pas  profiter pleinement des dires du Maire.

Conseil Municipal du 2 Juin 2015

Conseil Municipal du 26 mars 2015

Pour notre part nous pensons qu’il faut envisager toutes les solutions avant d’investir 200 000 € (Communauté d’Agglomération, quelles subventions pouvons nous obtenir, ….)
Mais urtout répondre au préalable aux questions suivantes :

Conseil municipal du 29 janvier 2015

(à prendre au second degré!!!)
          -  Le coût de notre panneau d'information est de 11 000 euros, certainement justifié par sa double fonctionnalité d'informations et de ralentisseur !!!
          - La nouvelle secrétaire de mairie a été présentée lors de la soirée des vœux du Maire le 15 janvier 2015 alors que son embauche n'a été votée en conseil municipal que le 29 janvier2015. Cherchez l'erreur !