Association des Citoyens de Dogneville Rassemblés pour Agir
(ACDRA)

 

Actualités - Les MOINS

 

Conseil Municipal du 11 décembre 2019

- Que ne soit pas présentée au conseil municipal l’étude effectuée par le cabinet ACERE sur le futur lotissement de la rue des Prés 

Conseil Municipal du 6 novembre 2019

-  Dommage de couper des arbres pour rien

Conseil Municipal du 2 octobre 2019

-  Concernant l’achat de terrain rue de Brunove, le Maire a déclaré « S’il est mis en vente, on préemptera ». C’est la première fois qu’une opération immobilière présentée au conseil n’aboutit pas, et ce terrain appartient à un membre de l’ACDRA, coïncidence ???
-  Les élus ont découvert la date de ce conseil dans la presse une semaine avant de recevoir eux-mêmes la convocation, avec l’ordre du jour,  soit 3 jours avant la réunion mais  juste dans les délais.

Conseil Municipal du 3 juillet 2019

Une fois de plus de l’improvisation en ce qui concerne le versement d’une aide aux commerçants de Dogneville : 25% du chiffre d’affaire perdu pourquoi pas 15% , 50% voir 100% .
Tous les commerçants auraient dû être rencontrés avant le début des travaux pour leur présenter le projet, écouter leurs remarques mais également aborder le sujet d’une éventuelle perte de chiffre d’affaire ce qui aurait permis de rechercher en amont, avec l’appui de la Chambre de Commerce, des solutions permettant de les indemniser de manière équitable.

- L’impression donnée d’un cadeau de départ en retraite à <<la tête du client >>. En général dans les entreprises offrant un cadeau d’un montant identique pour tous est déterminé.

Conseil Municipal du 15 avril 2019

2 à 3 mois de doublure pour connaître le travail de l’agent technique communal  qui prend sa retraite !
Espérons qu’il soit au top après cela !
De plus n’aurait-il pas été judicieux de demander au postulant la possession du permis de conduire C poids lourd nécessaire à la conduite de certains véhicules communaux.

Conseil Municipal du 27 mars 2019

Conseil Municipal du 20 mars2019

Acquisition de la ferme, sans chiffrage exact du coup éventuel des travaux de réhabilitation pour logements, travaux pour parking ou même de la faisabilité de tout travaux dans ce périmètre protégé par les bâtiments de France.
Pour rappel, les vitraux de notre église étant classés, même l’autorisation de démolir n’est pas garantie. Un dossier plus fourni aurait été le bienvenu pour un bien qui est en vente depuis 4 ans déjà...et après toutes les plaintes que M Voiry a eu pour le manque de stationnements autour de la salle des fêtes, on s’étonne que ce projet n’ai pas fait l’objet d’une concertation anticipée.

Conseil Municipal du 27 février 2019

- Que le Maire n’accepte aucune objection ou proposition constructive de l’opposition. Il apparaît pourtant logique de demander que le contrat pour la sauvegarde des données informatiques soit signé pour un par tacite reconduction sachant que le syndicat mixte pour l’informatisation des communes travaille sur ce point comme indiqué dans le dernier rapport moral de ce syndicat : << Réflexion sur les sauvegardes pour un archivage électronique sécurisé des données sensibles des collectivités, via un serveur sécurisé contenu dans un coffre-fort blindé et anti-feu>>

- Que pour justifier le délai de paiement accordé à un acheteur, le Maire ose dise que la perception encaisse les chèques des ventes de terrain et réalise  un placement financier au lieu de verser immédiatement le montant à la commune.

 

Conseil Municipal du 28 novembre 2018

- Nous ne doutons pas de la qualité du travail produit par les agents de la commune, mais nous ne pouvons que constater qu'une fois de plus l'enveloppe consacrée  à la rémunération de ces derniers est en hausse de 10% (8 290 € en 2018 pour 7 500 € en 2017). ce qui contrairement a ce que veux bien laisser croire Mr le Maire, n'est pas du à une obligation légale mais bien à une volonté politique.

                - Nous regrettons que les missions et la rémunération qui découle du recensement, n'ait pas fait l'objet d'un appel à candidature.
En effet certains bianlouts auraient peut être souhaité profiter de cette occasion pour améliorer une situation financière précaire.
Mr le maire a argumenté que ce travail nécessitait des compétences particulières. sous entend t‘il que la situation financière est directement liée aux compétences intellectuelles de ces personnes ?

Conseil Municipal du 3 novembre 2018

Or en venant de Girmont le feu est implanté avant le carrefour avec la Grande Rue. Ainsi les conducteurs débouchant de la Grande Rue et tournant à gauche en direction d’Epinal s’engage sur le CD12 sans savoir que le feu est au rouge et se retrouvent nez à nez avec des véhicules venant d’Epinal qui pensent qu’ils ont grillé le feu rouge !
André Colin a signalé la dangerosité et demandé au Maire d’intervenir avant la survenance d’un accident. 

Conseil Municipal du 3 octobre 2018

Conseil Municipal du 8 septembre 2018

Conseil Municipal du 13 juillet 2018

En aucun cas les habitants de Dogneville, pourtant très concernés par cette affaire, n’ont été invités à une quelconque réunion par le Maire de Dogneville. C’est vrai comme il le dit ça ne le gène pas !

Conseil Municipal du 18 juin 2018

Et comment vont réagir ceux qui ont payé le m²  à 69,50 € ! Ils doivent penser s’être fait avoir !

Conseil Municipal du 20 avril 2018

Du jamais vu !! Un budget de fonctionnement déficitaire si les recettes ne sont pas abondées de 150 000 € par le budget forêt.

A la question d’un élu de l’opposition sur le fait que cette réunion n’avait pas eu lieu, le Maire lui a répondu qu’elle avait bien été organisée mais sans les membres de l’opposition car leur présence n’était pas jugée utile ! A méditer !!

Ce n’est pas une surprise, c’est ce que l’opposition dénonce d’année en année.

Conseil Municipal du 4 avril 2018

Conseil Municipal du 21 mars 2018

- L’achat de l’épareuse pose questions notamment en terme de rentabilité financière vu l’importance de l’investissement initial, des couts de maintenance (que Mr le Maire ne juge pas utile d’estimer), et des charges de personnel, le tout pour une utilité limitée.
Pour le Maire cela conduira à des économies. A vérifier par la suite.

Conseil Municipal du 30 janvier 2018

Conseil Municipal du 10 janvier 2018

     Et même mieux de voter ce rajout après le vote de la délibération !!!!

Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Que le Maire commente publiquement une décision de Justice alors que cela est formellement interdit par la loi.

Conseil Municipal du 8 novembre 2017

+ Pourquoi se démunir de 399 000 € pour autofinancer les travaux à l'heure où les taux sont encore bas et où les dotations de l'état sont amenées à baisser.

Conseil Municipal du 17 octobre 2017

Dommage que le projet de réfection du CD12 présenté n’ait fait l’objet d’aucune réunion préalable en mairie ou sur le terrain sauf pour certains membres du conseil municipal. Il est donc difficile en le découvrant de proposer des aménagements

Conseil Municipal du 27 juin 2017

Le refus par le Maire d’accéder à la demande d’André Colin que soit communiqué à tous les élus, par une chemise navette, les invitations à des réunions reçues en mairie ce qui permettrait par exemple de répondre favorablement à l’invitation des associations d’assister à leurs assemblées générales. 

Conseil Municipal du 11 avril 2017

Un excédent de fonctionnement en forte baisse depuis plusieurs années.

Conseil Municipal du 21 mars 2017

Conseil Municipal du 26 janvier 2017

Manque d'optimisme quant aux éventuelles subventions à obtenir pour la réfection de la RD12 en comparaison avec toutes celles promises pour le terrain de foot synthétique.

Conseil Municipal du 12 octobre 2016

Que des achats ou des ventes de terrain de structures sensiblement identiques soient proposées à des prix différents. Certains pourraient penser que la commune achète ou  vend « à la tête du client »

Conseil Municipal du 14 septembre 2016

- La préfecture préconise des délais de vacances de poste de 2 mois, le maire préfère prendre le contre pied et propose des contrats par anticipation de 5 mois afin de "garder" un profil intéressant dans les effectifs de la commune. Malheureusement, il est fort à parier que l'intéressée préférera un contrat à 35 h, plutôt que les 28h proposées par Dogneville !  Une fois le surcout absorbé par les finances Bianloutes.

- Peut être y a t il d'autres prestataires qu'Elior dans la région. Faire des devis de comparaison serait un acte de bon père de famille. En effet la hausse du prix du repas est supérieure à 10%

Conseil Municipal du 2 Juin 2016

* L’intervention  de non élus sur le dossier eau et assainissement  pendant la séance du conseil municipal ce qui n’est pas autorisé par la loi.
*Aucune question des élus, sauf de l’opposition, pour un sujet aussi important que celui du renouvellement de la  délégation du service  public de l’eau et de l’assainissement et qui va conduire à une forte augmentation du tarif  pour les habitants.
Explications :
Hausse de plus de 60% pour l’eau et baisse de 40 % de l’assainissement ainsi le m3 d’eau à Dogneville va passer à 5,50 € voir 6 €/m3 et plus en fonction du nombre de m3 consommés. En effet, plus vous consommer, moins vous payer cher le m3. Or à Dogneville, la consommation moyenne des habitants est de 83 m3.

Pendant ce temps le contrat d’Epinal vient lui aussi  d’être renouvelé avec une baisse de 4% . Le m3 d’eau à Epinal est à présent à  3,59 € soit  4,29 € avec la surtaxe communale qui permet de préparer les futurs investissements et qui n’existe pas à Dogneville.
Et  en plus cette eau vient du banc communal de Dogneville !
Il est à noter que le nouveau contrat est basé sur une convention non encore signée de vente d’eau d’Epinal à Dogneville  alors que  la convention actuelle est toujours valable, comme l’a souligné André Colin, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier en 2011 afin que le prix de vente soit fixé à  0.20 € HT/m3 .Or cette nouvelle convention fait passer le prix de vente de l’eau, 5 ans plus tard,  à 0,84 € HT.

Conseil Municipal du 14 avril 2016

La recette des impôts locaux des habitants (taxes foncières et d’habitation)  prévue pour 320 000 € est inférieure au montant des dépenses de personnel : 404 000 € !!!

Conseil Municipal du 7 avril 2016

Conseil Municipal du 24 février 2016
Maison rue de l’Eglise :
 Le Maire a présenté un tableau comparatif du coût des  travaux et de la  recette en cas de revente de 2/3 du bien qu’il estime à 7 000 €. Pour rappel, le bien a été acheté  depuis moins d’un an au prix de 25 000 €. Dans quelle mesure est-il légal de préempter un bien pour le revendre à perte à un particulier aussi rapidement ?


Source servicepublic.fr :
Droit de préemption urbain : utilisation ou rétrocession du bien préempté
Vérifié le 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La commune doit se conformer au motif invoqué dans sa décision de préemption et affecter le bien à l'objet cité. L'ancien propriétaire et l'acquéreur évincé ont un droit de regard sur l'utilisation qui est faite par la commune du bien préempté.

 

Conseil Municipal du 15 décembre 2015
* Il est effectivement nécessaire d'étudier l'embauche d'une collaboratrice pour seconder Mme Jacquot. Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre d'heures que nos conseillers pensent nécessaire pour ce nouveau poste. Il nous semblerait judicieux de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Cet organisme est à disposition des collectivités pour optimiser la gestion du personnel, les créations de postes.  De plus, il permet même la mise à disposition d'agent de remplacement en cas de maladie par exemple. Ce personnel remplaçant étant déjà formé. La formation de qualité qui est inculquée à ces agents, est un avantage pour les clients mais le revers de la médaille pour eux est que ses personnes sont bien souvent débauchées par leur client. (voir à ce sujet l’article de Vosges Matin ci-dessous)
* Comme d'habitude, lors de la vente de terrains communaux, les prix du m2 sont aléatoires. M Colin suggère depuis toujours que le service des Domaines soit systématiquement consulté, c'est gratuit, avant tout achat ou tout vente. Dans le cas des petites surfaces, nous regrettons que les prix ne soient pas fixés suivant la zone de localisation et s'ils sont constructibles ou non.

Conseil Municipal du 25 novembre 2015

* L’enveloppe de réfection de la toiture avait déjà été votée lors d’un précédent conseil, mais le Maire a indiqué que ces fonds avaient été utilisés pour d’autres besoins (lesquels ?)
* En ce qui concerne l’augmentation des tarifs de location de la salle des fêtes, si André COLIN ne trouve pas choquant  cette hausse pour les extérieurs, il n’est pas d’accord d’augmenter de 50%  les tarifs des habitants de Dogneville. 

Conseil Municipal du 13 octobre 2015

*  Le terrain synthétique de foot, reste à notre sens, un investissement beaucoup trop lourd pour notre commune seule et persistons à penser qu'il serait judicieux de le proposer à la Communauté d'Agglomération.
*  Dans les ventes de matériel communal, comme tout bien public , nous regrettons que celles ci ne donnent pas lieu à des annonces officielles d’offres de vente
* Un budget primitif mal établi puisque très loin de la réalité du montant de la dépense ce qui entraine le vote d’importants  crédits supplémentaires pour boucler l’opération.  

Conseil Municipal du 2 septembre 2015

Cette procédure n'a pas été abordée et il n'y a pas eu de vote, le Maire se contentant d'indiquer que s'il y avait une objection il reportait le conseil au lundi suivant.
De plus lorsque cette procédure est utilisée, seules les questions urgentes peuvent être débattues, ce qui n'a pas été le cas.
Afin d'éviter toute polémique les élus de l'opposition n'ont pas relevé ces erreurs de procédure.

Conseil Municipal du 19 août 2015

 - Une seule réponse reçue d’une entreprise pour un marché d’environ 700 000 €. On  parle de crise du BTP !
 - Dés que M Colin intervient, notamment pour communiquer des chiffres, deux élus ( toujours les mêmes ) ont une attitude désinvolte et moqueuse que nous pouvons traduire par " cause toujours".

Conseil Municipal du 1er juillet 2015


*La Préfecture relance la Mairie pour le PCS (plan communal de sauvegarde) demandé une première fois il y a 2 ans, dixit le Maire « j’ai fait le mort ».
*La mise en place d’un terrain de football synthétique est prématurée aux vues de l’état financier de l’association.

Conseil Municipal du 2 Juin 2015

Conseil Municipal du 26 mars 2015

Pour rappel 13 communes sur 15 de la Communauté d’Agglomération ont déjà fait réaliser ce diagnostic

 Les impôts locaux des habitants servent à présent uniquement à régler les charges du personnel communal !

* L’accusation calomnieuse d’un Adjoint au Maire envers l’ancien Maire, membre de l’opposition, sans rapport avec le conseil et concernant un mandat passé. Tout ceci donnant un climat enfantin de règlement de compte de cours d’école à un rassemblement de travail sérieux.
En effet pour justifier certaines dépenses  effectuées en 2014, l’accusateur a cru bon de déclarer que l’ancien Maire avait acheté pour 1 000 € de bouteilles de champagne. Malgré les démentis de ce dernier, l’Adjoint a persisté prétextant détenir une délibération en ce sens.
Après des recherches le lendemain dans les archives municipales il a été constaté qu’une délibération du Conseil Municipal de 18 aout 2000 autorisait le Maire a acheter du champagne pour le jubilé de Monsieur le Curé d’un montant de 1 000 F (150 €)  et non 1 000 €.
Ce qui est surtout regrettable c’est que lors du Conseil Municipal suivant, cet Adjoint n’ai pas cru bon de présenter des excuses pour ses propos diffamatoires portés à l’encontre d’un élu.
Il est également dommage que  Monsieur VOIRY, qui siégeait à cette époque à la table du Conseil Municipal,  n’ai pas réagi à ces accusations infondées.

 Il convient que chacun retrouve un peu de lucidité et apporte des preuves sérieuses avant de porter de telles accusations.
Le Maire se doit de rappeler cela à ses colistiers et assurer le respect des élus de l’opposition.

 

Conseil municipal du 29/01/2015.

Cette façon de pratiquer est surprenante car un bon gestionnaire évalue la charge de travail nécessaire et ouvre le poste sur cette base alors que dans le cas présent c’est l’inverse : Peu importe le nombre d’heures souhaitables, la commune crée l’emploi en fonction des besoins de la personne !
De plus, nous n'avons pas la preuve qu'un appel d'offre ait bien été publié.

Cet acheteur a  donc fait, sans le savoir une bonne opération à 8 euros du m2. Grace à un conseil municipal qui vote sans libre arbitre, en bon élève excepté les 3 élus de l'opposition et une colistière de Régis Voiry, juste et courageuse.
Pour rappel, le prix voté de 8 euros le m2 est celui habituellement facturé par la commune pour la vente de terrains en talus. Manque d'équité dans la tarification.
Des prix de vente établis selon l’acheteur, ce qui est inadmissible vis -à-vis des habitants du village. Le Maire doit être impartial.
Nous préférerions des prix fixés en fonction de la nature des terrains (constructibles ou non...).

- Le règlement intérieur du nouveau lotissement ne semble pas toujours être respecté par les constructeurs. Les premières non conformités sont révélées mais Régis Voiry ne souhaite pas intervenir et remplir son rôle de gardien de l'ordre communal, dixit «  la construction est faite, donc on ne va pas la démonter » !!! La construction a-t-elle seulement été contrôlée sur plans. Il semble qu'il y ait eu une mauvaise appréciation du dénivelé du terrain.
 Le nombre de terrains restants libres sur ce nouveau lotissement reste flou.

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Cérémonies des vœux du jeudi 15 janvier à la salle des fêtes